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Classification des impôts La classification peut se faire selon différents critères (Rigar, 2009) : a- Classification administrative : selon les modalités de recouvrement de l’impôt, c’est-à-dire comment est effectué le paiement de l’impôt. On distingue: - Impôts directs: payé et...
Cours fiscalité de l’entreprise, tutoriel impôt sur les sociétés en pdf. Les achats Il s’agit d’achats de marchandises revendues en l’état, d’achats consommés de matières et fournitures ou de services. Les achats de biens corporels doivent être inscrits et déduits...
Cours fiscalité de l’entreprise la taxe professionnelle, tutoriel & modules gestion des entreprises en pdf. BASE IMPOSABLE : la valeur locative * La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines,...
Support de cours de fiscalité de l’entreprise, tutoriel & technique economique et de gestion en pdf. Personnes imposables et territorialité Par mesure de simplification, on peut schématiquement dire que l’impôt sur les sociétés s’applique à l’entreprise de forme sociétaire. Mais,...
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Cours fiscalité de l’entreprise, tutoriel et résumé économie. Indemnités de retard afférentes aux délais de paiement Les indemnités de retard afférentes aux délais de paiement régies par le code de commerce sont déductibles. Ces indemnités sont considérées comme des charges...
Fiscalité et efficacité économique : principe d’équivalence Efficacité économique L’évolution des dépenses publiques contraint très tôt la politique fiscale. A une croissance exponentielle des demandes des biens collectifs, l’Etat ne peut associer un prélèvement obligatoire, il s’explique donc largement par...
PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES Le bouclier fiscal a cédé : sera-t-il emporté ? Pour donner leur pleine efficacité aux augmentations d’impôts votées dans la loi de finances, le bouclier fiscal, pour la première fois, a cédé. Ainsi, ne seront...
L’Analyse Externe de L’Entreprise L’étude de l’environnement : « Il faut d’abord comprendre les conditions de la lutte concurrentielle et pour cela procéder à l’étude de l’environnement. Chaque secteur économique possède ses propres caractéristiques qui expliquent les conditions de la...
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) LES ACTIONS DE LA FISCALITE SUR LES FORCES PRODUCTIVES Les enseignements de notre Professeur E.T.MANDARA nous ont inculqué qu’aucune nation ne peut se développer qu’en mobilisant ses forces productives à savoir ses...