Droit des obligations

Droit des obligations Définition juridique de l'obligation Le mot « obligation » fait son apparition dans la langue française au début du XIIIe siècle ( 1235 ) pour exprimer l'action d'engager. Comme aujourd'hui, il désigne à la fois l'engagement et...

Cours droit des obligations

Cours droit des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. LA PARCELLISATION DU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS Depuis la fin du XIXème siècle, la doctrine a souvent relevé le déclin de l’économie libérale et la remise en cause...

Cours pdf les droits des obligations

Cours pdf les droits des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. La notion d’obligation Qu’est ce qu’une obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, l’obligation ça serait d’abord le titre, la valeur...

Les obligations remboursables en actions (ORA)

Les obligations remboursables en actions (ORA) Contrairement aux obligations convertibles en actions, pour lesquelles il subsiste toujours un risque de non conversion (l’option de conversion rattachée à l’obligation peut ne pas être exercée), les obligations remboursables en actions se transforment...

Droit Européen de la concurrence

Droit Européen Droit de la concurrence Ce droit est à la fois communautaire et national. Certaines affaires n’ont pas « un intérêt communautaire suffisant », dans ces conditions la Commission ne traite pas les affaires qui sont alors renvoyées devant...

La naissance du droit contemporain

LA NAISSANCE DU DROIT CONTEMPORAIN CODE CIVIL : DISCOURS PRÉLIMINAIRE prononcé par PORTALIS lors de la présentation du projet (an XI, 1803) La France, autrefois divisée en pays coutumiers et en pays de droit écrit, était régie, en partie par...

La décentralisation, le pouvoir local et les droits des femmes

Préambule Les processus de décentralisation ont modifié le paysage politique et institutionnel afin de promouvoir des pouvoirs égaux et intégraux à tous les citoyens dans de nombreuses sociétés à l'échelle mondiale. En transférant fonctions, ressources et diverses responsabilités politiques et...

Risques liés aux obligations avec WARRANT

RISQUES LIÉS AUX OBLIGATIONS AVEC WARRANT 1. Risque d’insolvabilité Dépend de la qualité de l’émetteur; celle-ci est appréciée par les agences de notation. Plus le rating accordé est bon (par exemple, AAA), plus le risque est faible. Les sociétés se...

La diversité biologique : outil d’une recomposition du droit international de la nature – l’exemple marin –

Dans la nature, chaque être vivant est unique mais jamais isolé. Il est lié à son environnement, aux autres êtres vivants qui l'entourent. Sa nourriture, sa reproduction et toutes ses autres activités en dépendent. Tous les éléments composant la biosphère,...

Le droit au logement en droit international

LE SANS-ABRISME Il existe au niveau européen, une définition du sans-abrisme qui a été donnée la « Fédération Européenne d’Associations Nationales Travaillant avec les Sans-abri »21. La FEANTSA a lancé, en 2005, une typologie européenne de l’exclusion liée au logement...