Cours droit des obligations

Cours droit des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. LA PARCELLISATION DU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS Depuis la fin du XIXème siècle, la doctrine a souvent relevé le déclin de l’économie libérale et la remise en cause...

Cours pdf les droits des obligations

Cours pdf les droits des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. La notion d’obligation Qu’est ce qu’une obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, l’obligation ça serait d’abord le titre, la valeur...

La diversité biologique : outil d’une recomposition du droit international de la nature – l’exemple marin –

Dans la nature, chaque être vivant est unique mais jamais isolé. Il est lié à son environnement, aux autres êtres vivants qui l'entourent. Sa nourriture, sa reproduction et toutes ses autres activités en dépendent. Tous les éléments composant la biosphère,...

Le droit au logement en droit international

LE SANS-ABRISME Il existe au niveau européen, une définition du sans-abrisme qui a été donnée la « Fédération Européenne d’Associations Nationales Travaillant avec les Sans-abri »21. La FEANTSA a lancé, en 2005, une typologie européenne de l’exclusion liée au logement...

La constitutionnalisation des droits sociaux, économiques et culturels

 L’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels b) Le développement d’une interprétation extensive de l’article 15 PIDESC Peu à peu, l’article 15 PIDESC a été interprété de façon extensive. A l’origine, en 1966, la culture...

Violation du droit au silence et du privilège de non-incrimination

L’UNION EUROPÉENNE Tout d’abord, il semble important de noter que l’Union européenne respecte la Convention européenne des droits de l’homme comme précisé à l’article 6 du Traité sur l’Union européenne. Cet article mentionne également la Charte des droits fondamentaux de...

Des immunites penales des elus politiques en droit congolais

En République Démocratique du Congo, le droit d’accès à la justice est un droit fondamental prévu par la Constitution de la République Démocratique du Congo et les instruments juridiques internationaux. En effet, l’article 19 de la Constitution dispose que «...

Du cadre conceptuel et theorique autour du systeme africain de protection des droits de l’homme

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LE DROIT INTERNATIONAL AFRICAIN Droit international Selon Jean COMBACAU, le droit international est un mode de régulation des relations sociales ; on entendrait par-là, à première vue, du droit international à la fois qu'il soit...

La notion des droits de l’homme

La notion des droits de l’homme La définition des droits de l’homme Les droits de l’homme sont des garanties juridiques universelles qui protègent les personnes et les groupes contre les actions et les omissions contraires aux libertés fondamentales, aux droits...

L’utilisation de l’ia face aux exigences du droit au proces equitable

Les garanties du procès équitable mises en place par la C.E.D.H. en son article 6 sont nombreuses. L’article établit que « [t]oute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par...