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Droit des obligations Définition juridique de l'obligation Le mot « obligation » fait son apparition dans la langue française au début du XIIIe siècle ( 1235 ) pour exprimer l'action d'engager. Comme aujourd'hui, il désigne à la fois l'engagement et...
Cours droit des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. LA PARCELLISATION DU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS Depuis la fin du XIXème siècle, la doctrine a souvent relevé le déclin de l’économie libérale et la remise en cause...
Cours pdf les droits des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. La notion d’obligation Qu’est ce qu’une obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, l’obligation ça serait d’abord le titre, la valeur...
L’INSUFFISANCE DU DROIT POSITIF L’Union européenne dispose d’un modèle de droit commun des contrats constitué par les principes Lando. Mais ce modèle a-t-il rempli son office ? L’Europe s’est-elle dotée d’un texte comparable ? Plus précisément, existe-t-il parmi les actes...
L’ADEQUATION INSUFFISANTE DU DROIT DE CREANCE ET DES DROITS DE JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE Les lacunes de la qualification de droit de créance appliquée aux droits de jouissance à temps partagé sont manifestes. De plus, la critique semble légitimée par...
Réflexions sur les concepts en droit de l’environnement. La recherche prospective d’un nouveau rapport homme – nature Le droit de l’environnement, nourri d’une perception biologique moderne de l’homme comme espèce animale parmi d’autres, connaît une effervescence doctrinale quant au dépassement...
DROIT DES AFFAIRES Le professeur doit être perçu comme une personne ressource que l’on peut (et doit) consulter. À cet effet, je serai disponible pour répondre à vos questions par courriel à tous les matins du lundi au vendredi de...
PRISE EN CHARGE DES AYANTS DROITS AU CENTRE MEDICO-SOCIAL Assurance maladie L’Assurance Maladie est un dispositif chargé d’assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu’un revenu minimal lorsque l’affection prive la personne...
DROIT INTERNATIONAL PRIVE. Introduction générale I. Notions de base du droit international privé II. Sources du droit international privé Première partie – Les règles générales Chap. I – Les conflits de juridictions Sect. I. Introduction Sect. II. La compétence internationale...
Droit public des affaires. 1. Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d’aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patentes Art.7 : A compter du 1er avril prochain, il sera libre...