Cours droit des obligations

Cours droit des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. LA PARCELLISATION DU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS Depuis la fin du XIXème siècle, la doctrine a souvent relevé le déclin de l’économie libérale et la remise en cause...

Cours pdf les droits des obligations

Cours pdf les droits des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. La notion d’obligation Qu’est ce qu’une obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, l’obligation ça serait d’abord le titre, la valeur...

L’utilisation de l’ia face aux exigences du droit au proces equitable

Les garanties du procès équitable mises en place par la C.E.D.H. en son article 6 sont nombreuses. L’article établit que « [t]oute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par...

L’État de droit comme corollaire du secret professionnel

Tout État qui se respecte est tenu de se présenter comme étant un État de droit conformément à une série de textes internationaux . En effet, l’État de droit apparaît comme une référence incontournable, au même titre que la démocratie...

Le droit applicable aux cessions de titres

Les règles de conflit de lois du Règlement Rome I  Le Règlement impose, nous venons de le voir, un principe d’autonomie de la volonté dans la détermination de la loi applicable au contrat. Ainsi il faut d’abord regarder dans le...

Le trust comme outil fiscal en droit français

« Si l’on demande à quoi sert le trust, on peut répondre : à tout ! Il est plus indispensable que le thé à la vie anglaise et le base-ball à la vie américaine » . Le trust a toujours...

Le droit applicable aux cessions de titres

Le choix de la loi applicable à un contrat est en général fait par les parties sans que celles-ci ne se soucient des conséquences qui en découlent. De fait, ce choix est dicté par des considérations diverses telles que la...

Les normes du droit du travail et leurs effets sur le statut de la femme

La femme qui travaille, un nouveau modèle : mahavelon-tena La société attend généralement d’un homme qu’il soit capable de subvenir à ses besoins, plus précisément d’arriver à assurer sa propre vie. Le terme « velon-tena » désigne l’homme autonome, qui...

Droit à la santé

Principaux faits • La Constitution de l’OMS consacre le droit fondamental de tout être humain de posséder le meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre. • Le droit à la santé suppose de pouvoir accéder en temps opportun à...

Droit de la protection de l’adulte

En principe, chaque individu devrait pouvoir protéger ses intérêts matériels et personnels. Cependant, ce n’en est pas toujours le cas et de ce fait certains d’entre eux ont besoin d’assistance et/ou de protection. Un ensemble de mesures de protection destinées...