Droit des obligations

Droit des obligations Définition juridique de l'obligation Le mot « obligation » fait son apparition dans la langue française au début du XIIIe siècle ( 1235 ) pour exprimer l'action d'engager. Comme aujourd'hui, il désigne à la fois l'engagement et...

Cours droit des obligations

Cours droit des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. LA PARCELLISATION DU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS Depuis la fin du XIXème siècle, la doctrine a souvent relevé le déclin de l’économie libérale et la remise en cause...

Cours pdf les droits des obligations

Cours pdf les droits des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. La notion d’obligation Qu’est ce qu’une obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, l’obligation ça serait d’abord le titre, la valeur...

L’EMERGENCE D’UN DROIT PRIVE SPECIAL DES ALGORITHMES L’ETUDE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSPARENCE

L’EMERGENCE D’UN DROIT PRIVE SPECIAL DES ALGORITHMES L’ETUDE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSPARENCE LA TRANSPARENCE DES ALGORITHMES EN MATIERE DE PRATIQUES COMMERCIALES ET D’ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE Le devoir de loyauté, bien qu’initialement civiliste en matière contractuelle537, a eu les...

De l’idée de crimes contre l’humanité en droit international

De l’idée de crimes contre l’humanité en droit international Le XIXe siècle L’apparition de la notion d’humanitarisme Les termes « humanitaire », « humanitarisme » ou encore « humanitariste » apparaissent en langue française dans la première moitié du XIXe...

RACE, DROITS HUMAINS ET INTEGRATION ECONOMIQUE DES NOIRS

RACE, DROITS HUMAINS ET INTEGRATION ECONOMIQUE DES NOIRS Les tendances littéraires et les écoles de pensée À l’image de l’ensemble des colonies africaines, les premières réactions littéraires des Noirs sud – africains se résumaient dans un premier temps à des...

L’Opportunité de la réglementation des contrats de joint-venture en droit OHADA

L’Opportunité de la réglementation des contrats de joint-venture en droit OHADA Les règles de mise en œuvre du montage Le droit OHADA, par le biais de son arsenal juridique, offre un cadre favorable au montage de la joint-venture peu importe...

LA GESTION DES RISQUES CONTRACTUELS EN DROIT PRIVÉ

LA GESTION DES RISQUES CONTRACTUELS EN DROIT PRIVÉ LES ALÉAS OBJECTIFS Les aléas objectifs sont ceux qui sont inhérents, soit à la rédaction de la clause de gestion de risque, soit à l’abus. Il s’agit d’aléas relatifs à la rédaction...

LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES EN EAU

LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES EN EAU  Les principes à valeur écologique Après des décennies de travail et de tâtonnement, la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours...

LES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALE

LES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALE L’ENCADREMENT DES NULLITES : UNE LIMITE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE DANS LES SOCIÉTÉS  Dans les sociétés à risque limité (SA, SAS et SARL), les règles spécifiques du caractère institutionnel sont très nombreuses et...