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- April 28th, 2024
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METHODE D’APPROCHE Ce chapitre est consacré à voir les outils et données utilisées pour l’accomplissement de cet œuvre et les moyens dont elles ont été fournit. En effet, sa réalisation a nécessité une méthodologie d’approche pour la collecte des informations...
Direction Il est important de connaître, en tant que stagiaire auprès du service Finances et Comptabilité, les différentes directions et l’effectif du personnel au sein de la CCIA. Les différentes directions au sein de la CCIA La CCIA est organisée...
Le droit de communication Le droit de communication permet aux agents de l'administration, pour l'établissement de l'assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts, d'avoir connaissance des documents et des renseignements mentionnés aux articles du présent chapitre dans les conditions...
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Irrégularités des écritures comptables Les écritures comptables doivent être justes, non entachées d’aucune erreur sur le fond ni sur la forme. Le cas contraire peut altérer le fond des dossiers et est susceptible d’engager facilement la responsabilité de l’auteur. Mais...
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) GÉNÉRALITÉS SUR LA SOCIÉTÉ Avant toute analyse, il nous parait opportun de présenter la société à travers son historique, son identité et ses activités. Cette étape est fondamentale pour la suite du...
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Le droit de contrôle de l'administration Chez les organisateurs et entrepreneurs de spectacles, l'intervention des agents du service des douanes et droits indirects peut avoir lieu, même de nuit, aux heures d'ouverture au public, les agents ayant spécialement libre accès...