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- May 2nd, 2024
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Une nouvelle théorie du contrat de société basée sur la mission ANALYSE HISTORIQUE : LA MISSION DANS L’HISTOIRE DES CORPORATIONS La mission est une innovation centrale dans les propositions des formes juridiques récemment adoptées, et elle contribue à rediscuter les...
Le commerce international a connu de grandes évolutions et s’est considérablement développé (envergure, technologie, taille de marché) depuis que le vent de la mondialisation et de la libéralisation souffle sur Madagascar. La mondialisation a permis à plusieurs pays de faire...
LE CHOIX DU CONTRAT DE PARTENARIAT Les acteurs du projet de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire ont fait le choix du contrat de partenariat. Il s'agit d'une forme de PPP dont la création est relativement récente....
La procédure de la gestion du contrat Solutions sur la procédure de la gestion du contrat L’établissement d’un nouvel calendrier d’expédition des dossiers On a pu constater qu’il a un déséquilibre sur la quantité du travail effectué par le comptable,...
LA RESTAURATION DE L’ORDRE ET DE LA JUSTICE DANS LA SOCIÉTÉ ET LE MONDE « Les causes du mal étant une fois connues, le remède, s’il existe, est suffisamment indiqué par elles. Chacun voit que toute société se forme par...
La modification unilatérale du contrat au cours de son exécution Les raisons traditionnelles du refus légal de la révision du contrat. Parce que le contrat a longtemps été perçu comme une « brève amourette » 1824, il ne paraissait pas...
Le contrat avec le prestataire offshore Considérations générales sur le contrat Le contrat est utilisé presque quotidiennement pour régler des affaires courantes chez un prestataire, et l’on n’y recourt pas uniquement en cas de conflit. Depuis la gestion des congés...
Le contrat PSE Ce contrat PSE est constitué de huit titres et de vingt-sept articles : Le premier titre se tourne autour des Dispositions Générales comportant trois articles dont les définitions des quelques termes, l’objet du contrat portant accord de...
LES NOUVEAUX CONTRATS DE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE La nature juridique du syndicat bancaire La nature juridique du pool bancaire a posé et pose encore un débat certain de sa qualification. Une véritable controverse doctrinale et même jurisplUdentielle a révélé la...
L’Opportunité de la réglementation des contrats de joint-venture en droit OHADA Les règles de mise en œuvre du montage Le droit OHADA, par le biais de son arsenal juridique, offre un cadre favorable au montage de la joint-venture peu importe...