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- July 7th, 2024
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§ 2- Absence de base de données et inexactitude des recoupements demandés : La disposition de recoupements pertinents à travers des enquêtes fiscales très efficaces constitue un élément capital dans le processus de la vérification fiscale. C’est pour cela que...
Cours cadre juridique et institutionnel du contrôle fiscal, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. Cadre juridique et institutionnel du contrôle fiscal Les deux formes de contrôle communément connues sont celles précédemment citées, à savoir : le contrôle sur...
Les dépenses publiques représentent le coût des activités des administrations publiques qui peuvent être définies comme productives au sens large. Elles produisent divers biens et services tels que les routes, l’éducation ou la réglementation. En ce sens, même une amélioration...
Contrôle de qualité du foie gras Pour mieux apprécier la qualité du foie gras produit par l’unité ; nous procédons deux tests différents : Test par le toucher Deux critères sont appréciés par le toucher du produit : La consistance...
Madagascar est un pays en voie de développement. Avec ses potentialités en ressources naturelles, elle, la grande île, était toujours parmi les pays les plus pauvres du monde. Pourtant, l’effort de l’Etat sur l’économie nationale par la promotion d’investissements a...
LES FONDS D’EPARGNE SALARIALE, INSTRUMENT DE CONTROLE DU CAPITAL L‟épargne salariale se développe comme un mode de redistribution alternatif aux salaires, qui permet à l‟entreprise de bénéficier de nombreux avantages économiques et financiers, en particulier pour atteindre les niveaux de...
Historique et évolution du contrôle interne Au fil des années, la définition du contrôle interne et le contrôle interne lui-même n’a cessé d’évoluer selon l’époque et les opinions des auteurs, surtout dans les idées sur son champ d’application. En 1948,...
Fiscalité et efficacité économique : principe d’équivalence Efficacité économique L’évolution des dépenses publiques contraint très tôt la politique fiscale. A une croissance exponentielle des demandes des biens collectifs, l’Etat ne peut associer un prélèvement obligatoire, il s’explique donc largement par...
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Théorie partenariale de la gouvernance et risque fiscal Théorie partenariale de la gouvernance et gestion des risques L’entreprise, caractérisée par une séparation des fonctions de propriété et de décision, est considérée, d’après la théorie d’agence, comme un nœud des contrats....