- Monday
- July 22nd, 2024
- Ajouter un cours
LES REPONSES JUDICIAIRES AUX CRIMES INTERNATIONAUX La justice sénégalaise face à la question inédite de la compétence universelle Lors de l’inculpation de Monsieur Hissein HABRE par le Doyen des Juges d’instruction, la question de la compétence universelle des juridictions sénégalaises...
Le terme de violence sexuelle est défini, selon l’OMS, par : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une...
La Promotion de l’Institut d’Etudes Judiciaires (I.E.J) de l’année 2003-2004 a effectué son stage juridictionnel au tribunal d’Anosy, à partir du mois de Mars jusqu’au mois de Mai 2004. Ces deux mois lui ont permis de connaître les rouages du...
LES RESISTANCES LIEES A L’EXECUTION DU MANDAT D’ARRET EUROPEEN L’impératif de l’effectivité du mandat d’arrêt européen Pour répondre aux vives critiques des États membres et aux réserves liées à la préservation des identités constitutionnelles internes, la Cour de justice de...
LES DISPOSITIFS SOCIAUX DESTINES À CE PUBLIC Pour évoquer les dispositifs destinés au public des sortants de prison on pourrait dans un premier temps utiliser une distinction entre public et privé, ici le service public, et le monde associatif. Cette...
VINGT ANS EN CHIFFRES Chiffres clés Depuis sa constitution en 1993, la CTIF a reçu et traité 60.540 dossiers de blanchiment ou de financement du terrorisme, regroupant pas moins de 234.634 déclarations de soupçon reçues des organismes et personnes visés...
PRESENTATION DU MANDAT D’ARRET EUROPEEN ET CAS CONCRETS D’UTILISATION LA CREATION DU MANDAT D‟ARRET EUROPEEN Le mandat d‟arrêt européen (MAE) a vu le jour grâce à la décision-cadre 2002/584 du 13 juin 2002 adoptée par le Conseil de l‟Union européenne,...
L’utilisation des principes de procédure pénale au service de l’édification de l’espace pénal européen Le développement de l’espace pénal européen dépend du respect de principes procéduraux en matière pénale. Les principes de confiance mutuelle et de reconnaissance mutuelle en général...
La nature des arrestations pour désordre L’influence de la saison de navigation Dans cette première partie, nous examinerons les liens entre la saisonnalité et la répression du désordre. En partant de l’hypothèse que le facteur saisonnier amplifie l’intensité des arrestations...
L’EMISSION D’UN MANDAT D’ARRET EUROPEEN A L’ENCONTRE D’UN MINEUR Penchons-nous maintenant sur la remise active d‟un mineur d‟âge de plus de seize ans. On entend ici l‟émission, par les autorités judiciaires belges, d‟un mandat d‟arrêt européen à l‟encontre d‟un tel...