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REDEVANCE DE RÉGULATION DES MARCHES PUBLICS Champ d’application de la redevance La redevance de régulation sur les marchés publics et les délégations de services publics est due sur tout contrat dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de...
Hygiène et qualité microbiologique des viandes de poulet de chair vendues dans les marchés publics et les supermarchés RESUME Pour répondre aux besoins d'une démographie en pleine explosion et au déficit en protéines animales, la viande de poulet de chair...
Etude de la Politique de Sécurité de la Dématérialisation des Marchés Publics Marchés publics : cadre juridique, institutionnel et procédures de passation Les marchés publics contribuent au développement économique et social d’un Etat. Ils sont passés selon des règles et...
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) Gestion axée sur les Résultats (GAR) C’est le nouveau système de gestion de l’Administration publique qu’on essaie d’appliquer à Madagascar et qui est axé sur la GAR ou gestion par Objectif. Dans...
Les enjeux du coût du cycle de vie dans les marchés publics UNE COMPLEXITÉ LIÉE À L’ÉTENDUE DE LA NOTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Dans ce premier chapitre, nous allons revenir succinctement sur les différents aspects revêtus par la notion de...
Le nouveau droit des marchés publics au 1er avril 2016 Les nouveaux textes relatifs aux marchés publics, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016...
LA COMMANDE PUBLIQUE, ABOUTISSEMENT HISTORIQUE DES MARCHÉS PUBLICS Trois difficultés apparaissent à la suite de l’analyse du développement de la notion de marchés publics : d’abord, une notion communautaire de « marchés publics » bien plus large que celle interne...
EXTENSION DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS À CERTAINES PERSONNES PRIVÉES L’existence de marchés publics passés par des personnes privées apau premier abord comme une incongruité. Les dispositions de la loi MURCEF qualifiant tous les marchés soumis au Code des marchés...
EXTENSION DU NOMBRE DE PERSONNES PUBLIQUES SOUMISES AU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS La soumission des personnes publiques au droit des marchés publics semble a priori ne pas poser de problèmes doctrinaux particuliers. La situation actuelle du code n’a cependant pas...
EVALUATION DES SYSTEMES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS Le Pilier I évalue le cadre législatif, réglementaire, et politique de la passation des marchés. Il recense les règlements et procédures officiels qui régissent la passation des marchés publics et évaluent comment...