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- April 27th, 2024
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Impôts directs et taxes assimilées Par exception aux dispositions du premier alinéa, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due, lorsque le contribuable exerce...
Impôts indirects Lettre-Circulaire n°002/DNI du 8 février 1991 relative à la gestion des exonérations et franchises de TVA Certains opérateurs économiques normalement assujettis à la TVA (…), ainsi que de nombreux organismes, organisations, missions diplomatiques, consulaires ou autres sont susceptibles,...
Le droit de communication Le droit de communication permet aux agents de l'administration, pour l'établissement de l'assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts, d'avoir connaissance des documents et des renseignements mentionnés aux articles du présent chapitre dans les conditions...
LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS ET L’EMPLOI LES ENJEUX DE L’EMPLOI ET DE L’INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER Cette partie sera consacrée pour la confrontation de différentes théories et concepts évoqués récemment avec les états de lieu et les réalités existantes à Madagascar....
Classification des impôts La classification peut se faire selon différents critères (Rigar, 2009) : a- Classification administrative : selon les modalités de recouvrement de l’impôt, c’est-à-dire comment est effectué le paiement de l’impôt. On distingue: - Impôts directs: payé et...
LA FISCALITE Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée...
Fiscalité et efficacité économique : principe d’équivalence Efficacité économique L’évolution des dépenses publiques contraint très tôt la politique fiscale. A une croissance exponentielle des demandes des biens collectifs, l’Etat ne peut associer un prélèvement obligatoire, il s’explique donc largement par...
APPROCHE THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE L’approche théorique de la politique fiscale est inséparable à l’impôt, qui est un autre sujet de controverse entre les keynésiens et les libéraux. Ainsi dans un premier temps, nous allons voir la théorie keynésienne...
L’impôt proportionnel et impôt progressif L’impôt proportionnel est le prélèvement dont la matière imposable est soumise à un taux constant. Exemple : TVA 20%, ISB 30% tans dis que l’impôt progressif est l’impôt dont la matière imposable est soumise à...
CONCEPTS SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DES PED ET CAS DE MADAGASCAR EN PARTICULIER Défaillance de la structure fiscale malgache Les pays en voie de développement font face, depuis jadis jusqu’à présent, à une économie toujours préoccupante, appuyée par une régression...