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Classification des impôts La classification peut se faire selon différents critères (Rigar, 2009) : a- Classification administrative : selon les modalités de recouvrement de l’impôt, c’est-à-dire comment est effectué le paiement de l’impôt. On distingue: - Impôts directs: payé et...
LA FISCALITE Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée...
Mémoire rôles économiques de l’impôt sur la croissance et sur le développement, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. Le débat théorique sur l’impôt Les problèmes ne sont certainement plus les mêmes qu'ils l'étaient à l’époque. L'impôt n'avait a...
Fiscalité et efficacité économique : principe d’équivalence Efficacité économique L’évolution des dépenses publiques contraint très tôt la politique fiscale. A une croissance exponentielle des demandes des biens collectifs, l’Etat ne peut associer un prélèvement obligatoire, il s’explique donc largement par...
L’impôt proportionnel et impôt progressif L’impôt proportionnel est le prélèvement dont la matière imposable est soumise à un taux constant. Exemple : TVA 20%, ISB 30% tans dis que l’impôt progressif est l’impôt dont la matière imposable est soumise à...
UN CHANGEMENT D’ECHELLE ET DE CLIMAT POLITIQUE 1996-2012 PRESENTATION DES DISPOSITIFS « PERISSOL », « BESSON », « ROBIEN », « BORLOO » ET « SCELLIER » La période 1996-2012 a vu se succéder cinq ensembles de dispositifs : le...
Les politiques conjoncturelles En France, les dépenses publiques sont restées stables sur la période 1959 – 1974 (40% du PIB), la rupture s’est produite à partir de 1975, elles passent à 45% du PIB, puis 48% en 1980, pour s’établir...
Cours calcul TVA taxe sur la valeur ajoutée, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. Définition TVA: champ d’application Les taux Le calcul du montant de la TVA à verser à l’État Assiette (ou base d'imposition) Arrondissements Les obligations...
I - CARACTERISTIQUES DE LA T.V.A. A/ La TVA est un impôt territorial B/ La TVA est un impôt réel C/ La TVA est un impôt indirect à paiements fractionnés D/ la TVA est un impôt proportionnel II - BASE...
Télécharger cours en sciences juridiques, tutoriel cours droit civil 1ère année gratuit document en pdf. Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les...