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- April 30th, 2024
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Cours droit commercial international, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. LES CONTRATS INTERNATIONAUX Etablir un contrat international est une tâche complexe. Cette complexité tient dans le fait que les différences culturelles peuvent influencer très fortement la négociation, la...
Exercice n° 1 Voici le papier à lettre créé par 4 entreprises à l’occasion de la construction du tunnel des Bruyères (autoroute n° 1) : « ETB Entreprise Tunnel des Bruyères Locher & Cie AG Prader AG Grisoni-Zaugg SA Losinger...
Cours de droit civil et droit commercial, tutoriel & résumé droit commercial ohada en pdf. INTRODUCTION Acheter du pain , louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis...
Cours droit commercial, tutoriel ECONOMIE ET GESTION en pdf. Les activités civiles Toutes celles n’étant pas commerciales. A) L’agriculture Toutes les activités correspondantes à la maîtrise et à l’exploitation d’un site biologique de caractère végétal ou animal ainsi que les...
La politique du Gouvernement dans le secteur agricole vise à augmenter production rizicole ainsi que les conditions de vie et l’allégement de la pauvreté en milieu rural. Pour cela, le gouvernement continuera à libéraliser le secteur du commerce et les...
Environnement socio-économique de la région La mise en œuvre de l'ancien PRDR s'est achevée en 2006. Le Gouvernement vient d'élaborer le nouveau document cadre du développement rural à Madagascar à l'instar du PNDR ou Programme National de Développement Rural. Ainsi,...
Un recours inexploité des dispositions de droit spécial L’exclusion de la rénovation du régime du CCMI avec fourniture de plan Dès l’instant où les travaux de rénovation portant sur une maison d’habitation existante sont suffisamment lourds, peuvent-ils systématiquement être assujettis...
Les épiceries et épi-bars Ils couvrent les quartiers centraux de Bétheny-Centre, de Soaloka jusqu’à Tsarafara. Parfois leurs distances ne font seulement que quelque mètre. Ils sont très nombreux et se sont beaucoup plus développé du coté Est de la RN7,...
La protection directe des droits DU CONTRACTANT PROFESSIONNEL l’agent commercial L’agence commerciale est un phénomène que tous les Etats membres connaissent On estime à plus de 500 000 le nombre d’agents commerciaux exerçant dans l'Union européenne. Dans certains Etats membres,...
LE MEDICAMENT, DE SON ORIGINE A SA COMMERCIALISATION Le médicament, définition Le médicament fait partie de l’arsenal thérapeutique qui contribue à l’amélioration de l’état de santé d’une population (Grabowski.2002, Lehman.2003). En ce sens, le médicament occupe une place centrale dans...