Lamiae
Extrait du cours Impôt sur les sociétés avec exercices corrigés
Les plus-values
Une plus-value est constatée lorsque le prix de cession d’une immobilisation est supérieur à sa valeur comptable nette (VNA) à la date de sa cession ou de son retrait de l’actif de l’entreprise.
Le régime d’imposition des plus-values diffère, toutefois, selon qu’il s’agit d’une cession en cours d’exploitation (réinvestissement) ou en fin d’exploitation (liquidation). Les titres de participation bénéficient d’un régime spécial d’imposition.
1.Plus-value en cours d’exploitation
Il y a plus-value en cours d’exploitation lorsque l’entreprise, toujours en activité, cède ou retire de son actif une immobilisation, ces plus-values peuvent bénéficier d’une exonération total ou partielle.
Pour bénéficier de l’exonération totale au titre des plus-values constatées en cours d’exploitation, l’entreprise doit satisfaire certaines conditions :
ღ Elle doit s’engager par écrit à réinvestir le produit total des cessions, et ce auprès de l’administration fiscale dans un délai ne dépassant pas les trois mois à partir de la date de clôture de l’exercice pendant lequel la cession a été réalisé.
ღ Elle doit réinvestir ledit produit de cession dans un délai maximum de 3 années suivant celle où la cession a eu lieu, et ce en biens d’équipement, y compris les constructions et les terrains non bâtis affectés à des fins professionnelles.
ღ Elle doit maintenir les immobilisations ainsi acquises pendant une période qui ne doit pas être inférieure à 5 ans de la date de leur acquisition.
L’exonération partielle est prévue, sous forme d’abattement, lorsque l’entreprise ne satisfait pas l’une des trois conditions précitées.
Ces abattements dépendent de la durée qui s’est écoulée entre la date d’acquisition de l’immobilisation et la date de sa cession.
…….
Si le lien ne fonctionne pas correctement, veuillez nous contacter (mentionner le lien dans votre message)Cours Impôt sur les sociétés avec exercices corrigés (576 KO) (Cours PDF)
