Cours comptabilité sociale les charges de personnel

A.    Le salaire brut
Il comprend le salaire brut social et le salaire brut fiscal.
Salaire brut social : salaire de base + sursalaire + HS + prime imposables
Salaire brut fiscal : salaire brut social + avantages en nature – abattement forfaitaire (prévu par le code des impôts (7 000F)).
Le brut social constitue l’assiette des retenues sociales (IPM, IPRES)
Le brut fiscal constitue l’assiette des impôts et taxes retenues à la source (IR, TRIMF, CFCE)
Le salaire net s’obtient à partir du brut social et des retenues sur salaire.
Le salaire brut fiscal est arrondi en millier de francs inférieur.
Remarque : la CFCE est calculée sans tenir compte de l’abattement de 7 000 FCFA
a.      Le salaire de base
Il est déterminé en fonction de la qualification professionnelle du salarié. Il est généralement calculé sur la base légale de 40h/semaine ou 173.33h/mois (40×52/12).
Pour les travailleurs journaliers ou occasionnels, la durée du travail est ramenée à la journée à 6h 40mn. Il en résulte que :

• Le 1^er taux de majoration sera appliqué de 6h 40mn jusqu’à 8h ;
• Le second taux de majoration sera appliqué à toute heure au-delà de 8h.

b.     Les heures supplémentaires
Ce sont des heures accomplies au-delà de la durée normale de travail. Elles donnent droit à une majoration du salaire de base. Suivant le nombre d’heures supplémentaires, on a les majorations suivantes :
15% pour les 8 premières heures supplémentaires de la semaine effectuées les jours ouvrables.
40% pour les heures effectuées au-delà des 8 premières heures supplémentaires.
60% pour les heures effectuées les jours ouvrables, la nuit de 22h à 5h.
60% pour les heures effectuées les jours de repos hebdomadaire et fêtes légales de 5h à 22h.
100% pour les heures effectuées les nuits de repos hebdomadaire et fêtes légales de 22h à 5h.

Remarque :

• Toute heure travaillée le dimanche ou tout autre jour férié ou la nuit dans la limite de 40h par semaine ou de 6h 40 mn par jour ne constitue pas en tant que telle une heure supplémentaire et ne doit pas être en conséquence majorée.
• Les majorations pour les heures supplémentaires sont calculées sur la base du salaire horaire réel ou

Par salaire réel, il faut entendre, outre le salaire de base, les divers accessoires du salaire inhérents à la nature du travail (sursalaire, primes de technicité, de fonction, de rendement, de production, de danger, de risque etc.) à l’exclusion en considération de l’assiduité (prime d’assiduité par exemple) ou en considération de l’ancienneté (prime d’ancienneté par exemple) et de l’indemnité d’expatriement.
Application n°1
Mme DIOP, secrétaire es payée à 1 100 F/H. elle travail 51h par semaine.
Calculer son salaire brut par semaine.
Application n°2
Un employé travaille 40h/semaine, il touche un salaire mensuel de 60 332 FCFA sachant qu’il a effectué 15h supplémentaire dans la semaine, 4h dans la nuit d’un jour ouvrable, 3h pendant la nuit d’un jour férié.
Calculer son salaire brut mensuel.
c.      Les indemnités et primes à caractère de salaire
Ce sont les primes qui ne constituent pas un remboursement de frais inhérent à la fonction ou à l’emploi. Il s’agit notamment de la prime de rendement, de la prime d’assiduité, de la prime d’ancienneté, l’indemnité de logement etc. il s’agit des primes imposables c’est-à-dire de primes qui entrent dans le calcul du salaire brut.
d.     Les avantages en nature
Ce sont des avantages accordés au salarié compte tenu de la fonction qu’il occupe. Ils sont inclus uniquement dans le calcul du salaire brut fiscal. Le montant à prendre en compte est l’évaluation forfaitaire du prix selon le cas.
B.     Les retenues sur salaires
Le salaire brut n’est pas intégralement versé au salarié. L’employeur retient à la source les cotisations légales ainsi que les avances et acomptes, oppositions éventuelles.
a.      Institut de prévoyance retraite au Sénégal (IPRES)
On retrouve deux sortes de cotisation :

• Le régime général auquel tous les salaires sont soumis.
• Le régime cadre, cette dernière cotisation étant versée en plus pour les cadre.

b.     Taxe représentative de l’impôt pour le minimum fiscal (TRIMF)
C’est un impôt retenu à la source au nom du chef famille.
c.      L’impôt sur le revenu (IR)
Il s’agit d’un Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP). Il est fonction du salaire brut imposable et du nombre de personnes à charge.
d.     Institut de Prévoyance Maladie (IPM)
Certaines entreprises gèrent une caisse d’IPM qui est alimentée en partie par les cotisations des salariés ; la caisse prend en charge une partie de leurs frais médicaux (par exemple 50%). Les taux et les plafonds sont variables.
e.      Avance/ Acompte
Le salaire peut être disposé au cours du mois (avance de tabaski) et peut éventuellement disposer d’acompte de quinze ou d’avance exceptionnelle, à condition que le montant ne dépasse pas la quotité cessible et saisissable du salaire net (1/3 du salaire net).
f.       Opposition
Ce sont celles qui correspondent à un remboursement de frais engagé par le salarié dans l’exécution de son travail. Elles ne sont pas imposables et ne font pas partie du salaire brut : allocation familiales et autres avantages familiaux, prime de mariage, de transport, prime de panier, allocation et indemnités destinées à compenser les frais inhérents à la fonction. Indemnités de décès, de départ à la retraite, de salissure, de licenciement, de départ négocié par exemple.
Application n°1
Soient les 3 salariés suivants :
NDIAYE ; salaire brut 195 000 FCFA
GOMIS cadre ; 850 000 FCFA
FALL cadre ; 400 000 FCFA
Calculer les cotisations à l’IPRES des 3 salariés.
Résolution
Régime général (plafond 256 000 FCF)
NDIAYE: 195 000 F x 14% = 10 530 FCFA
GOMIS: 256 000 F x 14% = 35 840 FCFA
FALL: 256 000 F x 14% = 35 840 FCFA
Régime cadre (plafond 768 000 FCF)
GOMIS : 756 000 x 6% = 45 360 FCFA
FALL: 400 000 x 6% = 24 000 FCFA
Application n°2
Soient les salariés suivants :
DIENG ; marié une épouse salarié, 4 enfants
Salaire brut 282 950FCFA
SALL ; marié 2 épouse ne disposant pas de revenus, 8 enfants
Salaire brut 757 875FCFA
FATOU ; mariée 2 enfants
Salaire brut 192 169FCFA époux salarié
Calculer le nombre de part par salarié et les cotisations IR et TRIMF.
Résolution
DIENG : 1 ; Epouse salarié : 0.5 ; 4 enfants : 0.5 x 4 = 2 ;
Total 3.5 parts
Salaire de base social = 282 950 FCFA
Salaire de base fixe = 282 950 FCFA – 7 000 FCFA = 275 950 FCFA
IR = 24 861 FCFA
SALL : 1 ; épouses non salariées : 2 ; 8 enfants : 0.5 x 8 = 4 ;
Total  7 (plafond 5 parts)
Salaire de base social = 757 875 FCFA
Salaire de base fixe = 757 875  FCFA – 7 000 FCFA = 750 875 FCFA
IR = 131 072 FCFA
FATOU : 1.5 ; 2 enfants : 0.5 x 2 = 1
Total 2.5 parts
Salaire de base social = 192 169 FCFA
Salaire de base fixe = 192 169 FCFA – 7 000 FCFA = 185 169 FCFA
IR = 13 316 FCFA

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