Cours comptabilité organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Introduction

La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique des réformes entamées depuis le début des années 90, destinées à libéraliser l’économie nationale par un élargissement des possibilités de financement pour les entreprises et la création de nouveaux produits de placement proposés aux épargnants.
Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993, les OPCVM ont vu le jour en 1995, et ont été commercialisés à partir du début 1996.
Depuis leur lancement, les OPCVM ont connu une véritable explosion, puisque le volume des actifs gérés est passé de 10 milliards de dirhams en 1997 à environ 44 milliards à fin 1999. Cet essor s’explique par le fait que les investisseurs, qu’ils soient institutionnels ou particuliers ont rapidement pris conscience de l’importance des avantages de ces nouveaux instruments d’épargne.
En effet, les OPCVM permettent à l’épargnant d’accéder au marché financier dans les meilleures conditions de sécurité et de rentabilité.
Par ailleurs la diversité des fonds proposés par les organismes financiers permet aujourd’hui à l’épargnant de choisir les fonds les mieux adaptés à ses besoins de placements.

Généralités sur les OPCVM

Qu’est-ce qu’un OPCVM ?
Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont des instruments d’épargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions et obligations).
Dans cette forme de placement, les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres de propriétés ou de créances de sociétés, mais d’actions ou de parts d’OPCVM elles-mêmes investies en valeurs mobilières.

Organisme
Dans un souci de sécurité et de contrôle, le législateur a souhaité donner un cadre juridique et réglementaire à ces produits, faisant appel public à l’épargne. Cela permet de définir des règles de fonctionnement strictes visant à protéger l’épargnant.
La création et le fonctionnement des OPCVM sont régis par Dahir. En effet, la création d’un OPCVM au Maroc est soumise à une autorisation du ministère des finances, après avis du conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM).
Ensuite, l’OPCVM en question doit publier dans un journal d’annonces légales une note d’information détaillée (promoteurs, organismes de commercialisation, gestionnaire, caractéristiques financières…), visée par le CDVM et mise à la disposition de tout souscripteur.

Placement
Les OPCVM sont des supports permettant d’investir l’épargne collectée en valeurs mobilières.

Collectif
Cette notion de collectivité présente 3 avantages :
Les OPCVM sont accessibles à tous, y compris aux petits épargnant.
L’investissement minimum ne représentant qu’une centaine de dirhams environ ;
L’investissement du petit épargnant est aussi bien géré que celui de l’épargnant important, et les bénéfices sont équitablement répartis au prorata de leur mise initiale ;
Tous ensemble, ces investissements représentent une somme fort conséquente qu’il est alors possible de gérer dans des conditions optimales de performance (accès au marché financier) et de sécurité (diversification des risques).

Valeurs Mobilières
Les OPCVM, dont la gestion est assurée par des professionnels, investissent les sommes qui leurs sont confiées sur le marché financier, dans l’optique de les faire fructifier.
Ces investissements sont constitués d’un ensemble de valeurs mobilières, actions et obligations pour l’essentiel.

Rôles économiques des OPCVM

Le marché financier
Certains agents économiques investissent plus qu’ils n’épargnent :  ils ont des besoins de financements. D’autres épargnent plus qu’ils n’investissent : ils ont des capacités de financement. Il est nécessaire que s’organise le transfert des uns vers les autres, c’est la fonction du marché financier.
Traditionnellement, le marché financier est constitué de deux grands
circuits : le circuit bancaire et le circuit boursier.

Le circuit bancaire
Les épargnants, en majorité les ménages, confient leur argent aux banques sous forme de dépôts, rémunérés ou non selon leur disponibilité : dépôt à vue, dépôt à terme, compte sur carnet…
Les banques utilisent ces dépôts pour répondre aux besoins de financement des entreprises et des administrations publiques pour l’essentiel, en leur accordant des crédits rémunérés par des intérêts.
Dans ce circuit est donc sécurisant pour l’épargnant, cette sécurité justifiant une rémunération généralement faible et une obligation d’immobilisation de l’épargne.

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