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A. La classification budgétaire
1. Qu’est ce que la classification budgétaire ?
2. Les différentes classifications des dépenses
3. Les relations entre les différents codes de la nomenclature budgétaire
4. Présentation des crédits dans le budget
5. Classification croisée des dépenses
B. Structurer le budget en fonctions
C. Structurer le budget en programmes
1. Quelques caractéristiques de la nomenclature programmatique
2. Quelques bons principes pour élaborer le budget de programmes
3. Regrouper les dépenses par programme
4. Eviter certains pièges lors de l’élaboration des programmes
D. La nouvelle gouvernance budgétaire
1. Importance de la nouvelle gouvernance budgétaire
2. Globalisation budgétaire et responsabilité des gestionnaires
3. Le suivi de la performance
4. Le choix des indicateurs de performance
1. Qu’est ce que la classification budgétaire ?
Un système de classification budgétaire constitue un cadre normatif pour la gestion courante et le contrôle d’exécution budgétaire, la formulation des politiques publiques et leur analyse, la responsabilisation des divers acteurs, l’information du Parlement et des citoyens, et pour la base de l’autorisation budgétaire (ou unité de spécialisation budgétaire).
Une bonne classification budgétaire est nécessaire pour « une meilleure gestion des ressources, une plus grande transparence et, plus généralement, une plus grande responsabilisation des pouvoirs publics en matière de gestion budgétaire ». Elle doit fournir des informations claires à toutes les étapes du cycle budgétaire (formulation budgétaire, exécution, suivi et évaluation) en classifiant les opérations budgétaires selon leur nature économique et tout autre critère nécessaire pour la gestion ou l’analyse du budget. La section suivante décrit les différentes classifications plus utilisées.
2. Les différentes classifications des dépenses
Les classifications des dépenses utilisées dans la gestion courante comprennent, généralement :
– Une classification administrative (ministères, directions, etc.) qui permet l’identification des responsabilités dans la gestion budgétaire et des services destinataires des crédits. Cette classification doit être détaillée de manière à pouvoir identifier les dépenses de toutes les directions, y compris les directions régionales, afin de fournir aux divers gestionnaires une meilleure prévisibilité et faciliter le contrôle interne, notamment le contrôle de gestion. Elle dépend de l’organisation administrative du pays et doit couvrir l’ensemble des structures administratives. Elle peut comprendre différents niveaux qui vont par exemple des ministères et hautes institutions aux unités opérationnelles en passant, successivement, par les directions générales et directions.
– La classification par nature est utilisée pour les contrôles courants. Une classification par nature (dépenses d’électricité, bourses, frais de transport, etc.), sert également à la confection du TOFE et aux comptes nationaux. Cette classification doit être conforme à la classification économique du plan comptable de l’Etat et est en général très détaillée. Rien que dans les achats des biens et services, à Madagascar, le Plan Comptable des Opérations Publiques (PCOP) comporte près de 60 comptes. Cette classification sert en général au contrôle « économique » des moyens, mais quelquefois elle est de nature hybride et porte aussi sur la destination de la dépense ou son mode de gestion. C’est le cas des « titres » dans la plupart des pays francophones ou des catégories à Madagascar. L’encadré 1 présente les catégories telles qu’elles sont définies par la loi organique sur les lois des finances de Madagascar. Le tableau 1 présente la présentation détaillée de la classification des dépenses par nature des pays de l’UEMOA, conformément à la directive N°08/2009/CM/UEMOA. Cette classification est cohérente avec le plan comptable général de l’Etat.
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