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Cours calcul TVA taxe sur la valeur ajoutée, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.
Définition
TVA: champ d’application
Les taux
Le calcul du montant de la TVA à verser à l’État
Assiette (ou base d’imposition)
Arrondissements
Les obligations des assujettis
Les régimes Tva
Les registres TVA
Le calcul TVA à verser à l’État
Règlement
Définition
La TVA
La calcul TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt « indirect » sur la consommation. Il atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés dans le pays.
C’est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de collecteur d’impôt pour le compte de l’Etat : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient.
L’impôt est applicable jusqu’au stade du commerce de détail inclus. Le nombre des transactions, dès lors, importe peu puisque, en vertu du mécanisme de déduction qui constitue le cœur du système, l’exigibilité de la TVA pour un opérateur économique ne peut avoir lieu qu’après déduction du montant de la TVA qui a grevé directement le coût des différents éléments constitutifs du prix.
Les conditions pour l’imposition de la TVA
LES OPERATIONS IMPOSABLES
Les livraisons de biens, les prestations de services et les importations de biens.
LES PERSONNES IMPOSABLES
Quiconque accomplit d’une façon indépendante et à titre habituel des opérations relevant des activités de producteur, commerçant ou de prestation de services, que ce soit le statut juridique et la forme ou la nature de leur intervention.
LA TERRITORIALITÉ
Chaque Etat ne peut imposer que les livraisons et prestations effectuées à l’intérieur du pays c’est-à-dire le territoire national et les eaux territoriales
Les caractéristiques de la TVA
-La TVA est un impôt indirect: elle est payée au trésor, non pas directement par le consommateur final, mais par les entreprises de toute nature qui assurent la production et la distribution des services.
-La TVA est un impôt neutre dans les circuits économiques.
-La TVA est un impôt réel: elle frappe l’utilisation des ressources, c’est-à-dire la dépense ou la consommation, de biens ou de services, par des personnes physiques ou morales.
-La TVA est un impôt proportionnel au prix des produits : elle est perçue en proportion de la valeur des produits
-La TVA est un impôt pour laquelle on doit faire des formalités pratiques
TVA : champ d’application
Le champ d’application définit les opérations économiques imposables, que celles-ci soient d’ailleurs effectivement taxées ou bien expressément exonérées, et les opérations hors champ d’application de la TVA.
Opérations entrant dans le champ d’application de la TVA
o Opérations imposables à la TVA
D’une manière générale, sont soumises à la T.V.A. les livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
o Opérations exonérées de TVA
Ce sont des opérations situées dans le champ d’application de la TVA mais qui échappent à l’imposition aux termes de dispositions expresses.
– Opérations pas imposables pour la règle générale de la territorialité: les exportations de marchandises, les opérations assimilées à des exportations, les livraisons intra communautaires
– Opérations exonérées par une disposition légale (ex : opérations financières de prêt, locations d’immeubles ), opérations soumises à une taxation spécifique (assurances, bourse,..) opérations réalisées dans le cadre d’une activité ne présentant pas un caractère économique (médecine, service public administratif, activités des associations à but non lucratif).
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