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Sommaire: Documents comptables et fiscaux relatifs aux immobilisations
Chapitre 1. OBLIGATIONS DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE.
1.1. Article L123-12 du Code de Commerce.
1.2. Article L123-18 du Code de Commerce.
Chapitre 2. PRINCIPES DEFINIS PAR LE PLAN COMPTABLE GENERAL
2.1. Article 130-1 du PCG 1999.
2.2. Article 130-2 du PCG 1999.
2.3. Article 130-4 du PCG 1999.
2.4. Décret comptable 83-1020 du 29-11-1983.
2.5. Article 531-2 du PCG 1999.
2.6. Article 321-5 du PCG 1999.
2.7. Article 322-1 du PCG 1999.
2.8. Article 322-2 du PCG 1999.
2.9. Article 322-3 du PCG 1999.
2.10. Article 322-4 du PCG 1999.
Chapitre 3. DOCUMENTS COMPTABLES.
3.1. Tableau des immobilisations.
3.2. Tableau des amortissements.
3.3. Tableau des dépréciations.
3.4. Tableau des provisions.
Chapitre 4. DOCUMENTS FISCAUX
4.1. Tableau des immobilisations.
4.2. Tableau des amortissements.
4.3. Tableau des provisions.
4.4. Tableau de détermination des plus et moins-values.
4.4.1. Imprimé 2059-A.
4.4.2. Régime des plus et moins-values professionnelles.
APPLICATION.
Enoncé et travail à faire.
Documents.
Document 1.
Document 2.
Document 3.
Document 4.
Document 5.
Annexes.
Annexe 1.
Annexe 2.
Annexe 3.
Annexe 4.
Correction.
Travail 1.
Travail 2.
Travail 3.
Travail 4.
……
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