L’impôt sur le revenu global

IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL

Champ d’application de l’IRG

1°/ Définition :

L’impôt sur le revenu global (IRG) est un impôt annuel et unique qui frappe les revenus ou bénéfices des personnes physiques.
L’impôt sur le revenu global (IRG) est constitué par le total des revenus nets catégoriels.

2°/ Personnes imposables :

Sont concernées par l’IRG les personnes :
– qui ont en Algérie leur domicile fiscale et ce, à raison de l’ensemble de leurs revenus ;
– qui ont leur domicile fiscal hors d’Algérie et ce, au titre des revenus de sources Algériennes.
Par domicile fiscal, il est entendu :
– la passation d’une habitation à titre de propriétaire au d’usufruitier, ou à titre de locataire lorsque la durée de cette dernière est d’au moins une année ;
– les personnes qui exercent en Algérie une activité professionnelle salariale ou non salariale ;
– les personnes du corps diplomatique et consulaires dont les revenus ne sont pas imposables dans le pays d’accueil ;

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