Les outils d’analyse de l’audit fiscal dans le cas de gestion du risque fiscal
Les outils d’analyse de l’audit fiscal il existe quatre (04) outils d’analyse à savoir :
– Le diagnostic fiscal ;
– La veille fiscale ;
– Le degré de conformité ;
– Le rapport d’audit.
1- Le diagnostic fiscal :
Il consiste à identifier la situation fiscale, financière et celle des opérations effectuées par l’entreprise dans le cadre de son activité afin de ressortir les erreurs, les omissions ; On trouve :
-Le diagnostic de l’environnement fiscal déclaratif : il s’agit de ressortir le tableau de bord fiscal.
Tableau de bord :
Rappel :
– De manière générale, un tableau de bord présent l’intérêt de permettre un meilleur pilotage au quotidien grâce à une meilleure lisibilité de l’activité par l’intégration des dimensions politiques, administratives et techniques au sein d’une démarche qualité ;
– Le tableau de bord fiscal permet de s’assurer une relative homogénéité des indicateurs de base et de prévenir ou d’éviter les brutales variations ; il permet de présenter des indicateurs d’alerte sur les risques fiscaux.
2- La veille fiscale :
C’est un outil d’analyse autonome qui consiste à anticiper à la base de la nature des irrégularités ressorties, les scénarios probables de redressement, de la majoration et leur impact sur la performance et la survie de l’entreprise.
3- Le degré de conformité :
Il s’agit d’analyser les écarts non justifies existants entre l’environnement fiscal déclaratif et la situation déclarative de l’entreprise ; Il sert donc à identifier la nature du risque fiscal lattent qui pèse sur l’entreprise et l’impact que celui-ci peut avoir sur sa survie et sur sa performance, cet indicateur permet de ressortir un scénario de contrôle fiscal, redressement et de majoration qui sera effectuée par l’administration fiscale.
4- Le rapport :
Il consiste à retracer toute la mission en question, les objectifs fixés, la méthode utilisée en justifiant les choix, les informations recherchées, l’analyse des données, les anomalies ressorties, les scénarios de redressements probables et leur impact sur l’entreprise et donner des recommandations possibles pour rectifier les anomalies déjà ressorties.
Rapport d’audit :
L’évaluation de la mission de l’audit fiscal constitue une phase finale du contrôle.
L’auditeur pour aboutir à sa finalité exerce un travail lourd, qui se base sur la réalisation des objectifs bien déterminés, il s’agit d’une étude et une analyse générale d’une part, et précise et approfondie d’autre part.
Le travail de l’auditeur se termine par l’établissement d’un rapport détaillé qu’il devra remettre à son prescripteur, qui est sous forme de document dans lequel seront consignées la synthèse et les conclusions des travaux de l’auditeur, et ce dernier doit répondre aux préoccupations et aux attentes du prescripteur.
Compte tenu du fait que la mission d’audit fiscal n’obéit pas à des normes prédéterminées, les parties disposent d’une marge de liberté pour fixer la forme et le contenu du rapport.