Activités et gestion d’une institution de microfinance

Les conditions spécifiques pour chaque type de crédits

Le crédit agricole : Le crédit agricole est un type de crédit pour une utilité agricole. C’est-à-dire, que les sommes d’argent octroyées sont destinées à acheter des machines agricoles, ou des matériaux utiles pour les travaux y afférents ou pour des semences, etc. Il peut être attribué aussi bien à un individu qu’à un groupement, mais dans les deux cas, les intéressés doivent être en règle selon les principes de l’institution.
Pour l’année 2009, ce crédit représente 14% du montant total octroyé avec un chiffre de 405 839 742 ariary.
Le crédit commercial : Ce type de crédit est destiné aux membres qui font des actions commerciales : «achat et revente» des marchandises générales ou aux membres qui projettent d’en créer. Lorsque la destination finale du prêt a une source de revenu, il est classé comme crédit commercial.
Mais ce type de crédit présente beaucoup de risque à l’institution, dans la mesure où le bénéficiaire tend à réutiliser le fonds, s’il juge que l’échéance est encore assez longue.
C’est pour cette raison que l’Institution a pris l’initiative de proportionner les remboursements dans un intervalle de temps plus serré. Cette mesure limite les risques d’insolvabilité des membres. Le crédit commercial n’a pas de traits spécifiques, mais il suffit pour un responsable de la caisse de faire une vérification de l’utilisation des fonds définie dans le contrat.
Pour l’année 2009, ce crédit représente 58% du montant total octroyé avec un chiffre de 1 729 198 712 ariary.
Le crédit d’équipement : Le crédit d’équipement est un type de crédit individuel. Son remboursement se fait comme les autres types de crédit. Avant d’octroyer ce crédit, l’institution exige aux intéressés de présenter les factures pro formats des matériels à acheter, lesquelles constituent des garanties, outre celles exigées au moment de l’élaboration de la demande de crédit. Ce type de crédit est destiné aux membres qui ont besoin des matériels de travail, sans but commercial.
Le crédit de consommation : Le crédit de consommation est un crédit destiné directement pour satisfaire des besoins du souscripteur. Il est accordé surtout aux membres qui ont un revenu fixe mensuel (fonctionnaire ou employé de société) pour mesure de sécurité et la durée ne dépasse pas 12 mois.
Pour l’année 2009, ce crédit représente 12% du montant total octroyé avec un chiffre de 365 066 195 ariary.

Le déroulement de l’opération de crédits

Le réseau, en tant qu’union des caisses de base, estime qu’il est plus facile de recouvrer un prêt bien analysé au départ. Alors, il a mis en place un outil de contrôle qui est le manuel de la politique et de la procédure de crédits, pour bien gérer ses patrimoines et le fonctionnement de chaque caisse. L’accent est donc mis sur la prévention plutôt que sur la recouvrement comme le proverbe malagasy le dit : « mieux vaut prévenir que guérir. »
Le dossier de crédit : L’octroi de crédit doit suivre le circuit élaboré, c’est-à-dire, l’étude du dossier par l’ADC, en passant par le Gérant et la CC, jusqu’au CA qui en donne l’approbation.
Le dossier de crédit est constitué par les éléments suivants : Un contrat (formulaire à remplir) ; Des papiers d’identité du demandeur ; Des originaux des factures des biens destinés pour les garanties;
Les formulaires contenants les évaluations des biens gagés à la suite d’une visite au domicile du demandeur.
Montage du dossier : L’exécution de ce dernier demande l’œuvre de toute une équipe, dans une durée de quinze jours si tous les documents nécessaires sont disponibles.

Cheminement d’une demande de crédit

Principalement, les demandes d’emprunt doivent répondre aux critères fixés par la caisse, et son octroi doit se faire en fonction : de la capacité de remboursement des membres, des garanties offertes, du coefficient d’endettement, de l’historique de son épargne, et de la valeur morale du demandeur.
Le suivi des prêts et recouvrement sont assurés par le Comité de crédit. Ce dernier décide des actions à entreprendre, et fait mensuellement un rapport au CA sur l’état du portefeuille de crédits et sur les actions entreprises.
La visite de garantie : La visite de garantie est nécessaire pour bien analyser et justifier la valeur totale des biens souscrits en garantie matérielle. Pour cette opération, l’ADC effectue une descente au domicile de l’emprunteur et de son avaliseur, et aussi pour analyser et justifier leur valeur morale.
La commission de crédit : La commission de crédit est composée de personnes décideurs issues des différents organes de l’institution opérant dans le domaine dont le Gérant, le CC et le CA. Leurs tâches se répartissent comme suit :
Les techniciens en matière de crédit déterminent toutes les informations techniques de la demande et émettent ensuite leurs propres décisions au Gérant qui en prend la décision après vérification ; Le CC analyse ensuite les informations fournies par les techniciens avec celles du dossier remis après visite de garantie, dont il prescrit également son avis ; Enfin, tous ces documents passent au CA, pour la décision finale.
En outre, la commission de crédit peut également exiger des garanties additionnelles si elle juge nécessaire après évaluation.
Mais le plus important, c’est que l’institution ne doit jamais accorder un prêt uniquement en fonction des garanties données, mais plutôt en fonction de la capacité de remboursement de l’emprunteur, tout autant que la collecte des informations, qui est l’étape préalable à la mise en œuvre des techniques, ayant pour objet de minimiser ou de supprimer les risques car la garantie n’est qu’un élément de plus à examiner dans la décision d’accorder ou non un crédit.

Procédures d’octroi de crédit

La politique de crédit proposée doit respecter les normes prudentielles permettant d’assurer une saine vie financière de l’organisme. Le risque de crédit est celui de perte financière résultant d’une incapacité de remboursement d’un emprunteur, de s’acquitter entièrement de ces obligations financières à l’endroit de l’institution. Par ailleurs, certaines normes permettent de réduire ce risque en limitant entre autre la concentration du crédit en possession d’un groupe limité des membres. Les normes relatives à l’octroi de crédit Les différentes normes appliquées par l’ACOA, pour elle même sont : Le niveau suffisant d’épargne avec les mouvements quotidiens ; Le portefeuille total de crédit qui ne doit pas excéder 70% du montant total de l’épargne à vue ; Le portefeuille de crédit par rapport à l’épargne et au fonds propres qui doit être inférieur ou égal à 8% ; L’encours des prêts consentis à un même emprunteur qui ne doit pas excéder les cinquante millions d’Ariary. Il en est de même pour les personnes morales, que pour les dirigeants ou les personnes apparentées ; Ces pourcentages ont été fixés pour assurer l’accessibilité des autres membres aux crédits et pour maintenir la crédibilité de la mutuelle.
Les conditions d’éligibilité du prêt : Les procédures d’accès aux crédits sont relativement simples pour les IMF mutualistes :
Être membre en règle, c’est-à-dire, respecter les critères de qualification dictés par les statuts de la caisse; Être majeur, possédant une carte d’identité, mais ne dépassant pas les 65 ans (sauf si le prêt est entièrement garanti par son épargne) ;
Être membre depuis au moins trois (03) mois, avoir effectué des opérations durant ces trois mois, et avoir en épargne les 25% du montant de crédit.
Avoir une bonne moralité, c’est-à-dire, démontrer sa capacité de remboursement en ayant un coefficient au moins 33% (obtenu par évaluation) ;
Avoir une bonne expérience de crédit (dans le cas des membres qui ont déjà contracté un crédit, ils doivent avoir remboursé ses prêts antérieurs).

Les dispositions de suivi de crédits

Définition du « suivi de crédit » : Le suivi de crédit ou suivi de prêt est un ensemble de procédures et de vérification qui permet à l’organisme prêteur de s’assurer que les conditions du crédit sont bien respectées : Suivre l’évolution de la situation financière d’un emprunteur, Veiller à ce que la position sécuritaire des prêts soit maintenue, et Vérifier la destination finale du crédit si elle est bien conforme au but évoqué par l’emprunteur dans sa demande.
Cette mission est à la charge de l’ADC qui doit faire un rapport au CC. Même si les garanties existent et les mesures prudentielles sont mises en place, les risques de non remboursements sont toujours présents.
Le recouvrement de crédit : Pour une IMF, le risque majeur se présente sur le non remboursement des sommes débloquées. Alors, pour se préserver, elle doit avoir un système de recouvrement bien défini et efficace.
Par définition, le recouvrement est l’action exercée par l’ADC en vue de récupérer la somme que l’institution avait prêté. Normalement, à l’échéance, chaque débiteur doit assurer le remboursement effectif de ses dettes, capital et intérêt compris. Dans le cas contraire, l’institution doit se recourir au recouvrement des prêts en retard. Il est important que la mutuelle agisse avec rapidité, pour résoudre ces problèmes de retard.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : ANALYSE ORGANISATIONNELLE DE L’ACOA ET DE SES ACTIVITES
CHAPITRE I : LES GENERALITES SUR LE RESEAU ACOA TOAMASINA
Section 1 : L’HISTORIQUE, LES REGLEMENTATIONS, ET LES MISSIONS
I-1- Historique des IMF
I-2- Les Règlementations
I-2-1 Le Statut Juridique
I-2-2 La Durée de vie et objet
I-2-3 Les principes et le capital social
I-2-4 Les Obligations respectives
I-3 La Mission de l’ACOA
Section 2 : LA NOMENCLATURE DE L’ACOA
II-1- Composition
II-2 La localisation
II-3 Les Cultures de l’ACOA
II-3-1 Son image de marque
II-3-2 Son logo
II-3-3 Son Slogan
CHAPITRE II :LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU RESEAU ACOA
Section 1 : L’ORGANISATION
I-1 Les Organigrammes du Réseau
I-1-1 L’Organigramme Général
I-1-2L’Organigramme du fonctionnement de l’Organe Central
I-2 Les Organigrammes par caisses
Section 2 : LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU
II-1 Les organes d’administration
II-1-1 L’Assemblée Générale
a)- Sa composition
b)- Ses rôles
II-1-2 Le Conseil d’Administration « C.A. »
a)- Sa composition
b)- Ses rôles
II-1-3 Le Comité de Surveillance
a)- Sa composition
b)- Rôles
II-1-4 Le Comité de Crédit
a)- Composition
b)- Rôles
II-2 L’Organe Exécutif
Section 3 : LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CAISSES DE BASE
III-1 La présentation des caisses et annexes
III-2 La localisation cartographique des caisses et annexes dans la ville de Toamasina
CHAPITRE III : LES ACTIVITES DE L’INSTITUTION ET LES DIVERSES PROCEDURES
Section I : LES MEMBRES
I-1 Les catégories des membres
I-1-1 Les membres ordinaires
I-1-2 Les membres auxiliaires
I-1-3 Les membres actifs
I-1-4 Les membres inactifs
I-2 Les critères d’adhésion et avantages des membres
I-2-1 L’adhésion
I-2-2 Les avantages des membres
I-3 Exclusion et/ou démission des membres
Section II : LA COLLECTE D’EPARGNE
II-1 Définition de l’épargne
II-1-1 Le dépôt à vue ou épargne à vue
a)- Les procédure
b)- Documents utilisés
b1)- Le bordereau de dépôt
b2)- Le bordereau de retrait
b3)- La fiche auxiliaire
b4)- La ROBE
b5)- La RQSEC
II-1-2 Le dépôt spécialisé
II-1-3 Le dépôt à terme (DAT)
II-1-4 Le dépôt bloqué ou garantie sur crédit
Section III : LA DISTRIBUTION DE CREDIT
III-1 Types de crédit, durée et taux
III-2 Les conditions spécifiques pour chaque type de crédit
III-2-1 Le crédit agricole
III-2-2 Le crédit commercial
III-2-3 Crédit équipement
III-2-4 Crédit consommation
III-2-5 Crédit flash
III-3 La modalité de calcul d’intérêts
III-3-1 L’intérêt normal
III-3-2 L’intérêt de retard
III-3-3 Le frais de dossier
III-4 Déroulement de l’opération de crédits
III-4-1 Le dossier de crédit
III-4-2 Les garanties
a)- La capacité de remboursement
b)- l’indice d’endettement
c)- L’avaliseur
III-4-3 Cheminement d’une demande de crédit
a) -La visite de garantie
b)- La commission de crédit
III-5 Procédures d’octroi de crédit
III-5-1 Les normes relatives à l’octroi de crédit
III-5-2 Les conditions d’éligibilité au prêt
III-5-3 La collecte des données
III-5-4 Le décaissement du prêt
III-5-5 Versement d’un prêt ou déblocage de fonds
III-6 Les dispositions de suivi de crédits
III-6-1 Définition du « suivi de crédit »
III-6-2 Le recouvrement de crédit
a)- Procédures de recouvrement
1-La relance
2- Convocation
3- Lettre de mis en demeure
4- Procédure judiciaire
DEUXIEME PARTIE : LES PRODUITS DE L’ACOA ET LEURS EFFETS SOCIO – ECONOMIQUES
CHAPITRE I : LA SITUATION DES MEMBRES ET DES ACTIVITES DE L’ACOA
Section I : LA SITUATION DES MEMBRES
I-1 L’évolution des membres
I-1-1- La répartition des membres
Section 2 : LES DONNEES DE BASE SUR LES ACTIVITES DE L’ACOA
II-1 L’évolution des épargnes
II-2 L’évolution des crédits
CHAPITRE II : LES IMPACTS DES ACTIVITES DE L’ACOA
Section I : LES IMPACTS DE L’ADHESION DES MEMBRES
I-1- Au niveau de l’institution
I-2- Au niveau des membres
Section II: LES IMPACTS DE L’EVOLUTION DES EPARGNES
II-1- Au niveau de l’institution
II-2- Au niveau des membres
Section III : LES IMPACTS DE LA DISTRIBUTION DE CREDITS
III-1- Au niveau de l’institution
III-2 Au niveau des membres
III-3 Aspect social
III-4 Les effets multiplicateurs de crédits
CHAPITRE III : LES PERSPECTIVES D’AVENIR DE L’ACOA
Section I : L’ANALYSE DES RATIOS ET LEURS INTERETS
I-1- Les ratios de rentabilité
I-1-1 Le Ratio Retraité des Actifs (RRA)
I-1-2 Le Ratio d’Autosuffisance Opérationnelle (RAO)
I-1-3 Le Rendement de Portefeuille
I-1-4 Le ratio de couverture des charges d’exploitation
I-2 Les ratios de viabilité financière
I-2-1 Le Ratio de Liquidité
I-2-2 Le Ratio d’Efficience
I-2-3 Le taux de capitalisation
I-2-4 Le taux de portefeuille à risque
I-3 Les intérêts de l’utilisation des ratios
Section II : LES PROBLEMES A SURMONTER 
II-1 Les problèmes internes
II-2 Les facteurs exogènes
II-3 Les risques liés à l’octroi de prêt
II-3-1 Origines et causes de la défaillance
a)- De la part du prêteur
b)- De la part de l’emprunteur
c)- De l’environnement
Section III : LES DISPOSITIFS PLUS EFFICACES, ET LES SUGGESTIONS APPORTEES A LA GESTION DU RESEAU 
III-1 Les dispositifs plus efficaces
III-1-1 L’amélioration de l’efficacité de l’organisation
III-1-2 L’harmonisation et amélioration des procédures de gestion
III-1-3 Les ressources humaines
III-1-4 Le projet d’avenir
III-2 Les suggestions apportées à la gestion du réseau
III-2-1 Au niveau de l’organisation de travail
III-2-2 Au niveau des ressources humaines
III-2-3 Au niveau de contrôle interne
CONCLUSION 
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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