La politique de Contrôle des changes

La politique de Contrôle des changes

Le contrôle des changes peut être défini comme étant « l’intervention gouvernementale directe en matière de paiements extérieurs par le moyen de prohibitions, de contingentements et de licences » J. Marshall (1963). Par conséquent, il s’agit de toute « action directe et autoritaire de l’Etat tant sur l’offre et la demande de devises étrangères, que sur le niveau du taux de change officiel »H. Benissad (1982).

Enfin, « le contrôle de change consiste dans le contrôle direct de l’Etat de l’offre et la demande de devises, dans la fixation autoritaire du taux de change ou d’une série de taux de change » Samuelson (1985). Il résulte de ces définitions que le contrôle des changes portes sur l’attribution des devises, des monnaies de règlement, sur les délais de leur transfert à l’étranger et de leur rapatriement de l’étranger, ainsi que sur la domiciliation de ces opérations.

En effet, les ressources en devises nécessaires au paiement des achats à l’étranger étaient rationnées et attribuées sur la base de critères administratifs. Le contrôle des changes est fondé sur le monopole de l’offre et la demande de devises géré par un organe de change spécialisé soit par la banque centrale en l’absence de marché de change.

De ce fait, le contrôle des changes est un moyen d’intervention directe de l’Etat, à l’aide de différentes techniques, pour agir efficacement sur le volume des opérations du commerce extérieur et la quantité de devises susceptible d’être autorisée à sortir du territoire national. Par la subordination de tout achat à l’étranger à l’obtention de titres spéciaux, les délais, les quantités et la nature des produits qu’ils couvrent sont impérativement fixés.

Le contrôle de change se résume, donc, principalement en un arsenal de dispositions rationnant la cession des devises convertibles. Sa préoccupation essentielle est de réduire l’écart entre les besoins en importations et les ressources permettant d’en effectuer le règlement.

Ainsi, il vise à vérifier la concordance du flux de paiements du pays avec le flux de biens et services et des capitaux. 137 Face aux besoins quasi-illimités, se dressent des moyens en devises très limités. Un filtrage et un arbitrage de l’allocation des ressources rares en devises est nécessaire.

Aussi, l’intervention d’un pouvoir souverain, à l’aide d’un contrôle des changes rigoureux, dans le déroulement des transactions internationales, devient nécessaire pour éviter les déséquilibres de la balance des paiements et même pour le corriger. Par conséquent, la finalité du contrôle des changes vise surtout la limitation des entrées massives des produits et services concurrents à la production nationale ou,

plus généralement, les sorties des capitaux, en vue de maintenir un certain niveau de taux de change de la monnaie nationale et donc un éventuel équilibre de la balance des paiements. En Algérie, l’organisation du commerce extérieur et des changes ainsi que les objectifs désirés ont suivi la mise en place et le renforcement de la planification dans le cadre de la stratégie de développement du pays.

Ce contrôle de change a pris de l’ampleur. En effet, durant la première décennie de l’indépendance, il n’était qu’un simple instrument de protection, à partir de 1990, il est devenu un outil d’orientation des échanges et du change. Les objectifs de contrôle des taux de changes peuvent être divisés en deux groupes : les objectifs externes et les objectifs internes. §1-B-1) Premier groupes : Les objectifs externes Les objectifs externes peuvent se résumer en trois : la défense de la monnaie nationale, la réalisation de l’équilibre externe et la réorganisation géographique de commerce extérieur.

La défense de la monnaie nationale

La stabilité de la monnaie nationale, la défense des réserves et la stabilité du change, d’une manière générale, la volonté de maintenir la monnaie à un taux fixe ou contrôlé, oblige l’Etat à intervenir par la politique de change. Ainsi pour préserver la parité de la monnaie nationale, les autorités sont incitées à agir sur la demande de devises satisfaite par le biais du contrôle des changes.

Le contrôle de change permet en principe au pays qui l’applique de maintenir la valeur externe de sa monnaie, en limitant la capacité de ses résidents à obtenir des devises destinées à des dépenses à l’étranger. Ce contrôle des changes permettra de stabiliser le niveau de taux de change, par l’intermédiaire d’une réduction de la demande de devises.Experimental Gameplay

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