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PRINCIPES de BONNE GOUVERNANCE
Suivant l’évolution du concept du terme gouvernance dans le temps, les principes de base sur lesquelles doivent se reposer la gouvernance touche de plus en plus les domaines des relations humaines et s’identifie à sa manière aux principes du secteur privé.
L’obligation de rendre compte : les administrations publiques doivent être capables et désireuses de montrer en quoi leurs actions et décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus avec notamment les gouvernés. La transparence : l’action, les décisions et la prise de décision des administrations publiques sont, dans une certaine mesure, ouvertes à l’examen des autres secteurs de l’administration par exemple à l’examen du Parlement, de la société civile et parfois d’institutions et d’autorités extérieures.
L’efficience et l’efficacité : les administrations publiques s’attachent à une production de qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens, et veillent à ce que leurs prestations répondent à l’intention des responsables de l’action publique.
La flexibilité : les autorités publiques ont les moyens voulus pour répondre rapidement à l’évolution de la société, tiennent compte des attentes de la société civile lorsqu’elles définissent l’intérêt général et elles sont prêtes à faire l’examen critique du rôle de l’Etat.
La prospective : les autorités publiques sont en mesure d’anticiper les problèmes qui se poseront à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d’élaborer des politiques qui tiennent compte de l’évolution des coûts et des changements prévisibles (démographiques, économiques, environnementaux, …).
La primauté du droit : les autorités publiques font appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence.
FMI et BONNE GOUVERNANCE
Le Fond Monétaire International (FMI) s’attache beaucoup à promouvoir la bonne gouvernance dans les conseils de politique économique, les concours financiers et l’assistance technique qu’il met à la disposition de ses pays membres. Le FMI a également mis en place des mesures strictes pour garantir l’intégrité à l’intérieur même de sa propre structure.
Le FMI s’emploie avec ses pays membres à promouvoir la bonne gouvernance et à combattre la corruption. Dans le cadre de ses activités de surveillance, de prêt et d’assistance technique, le FMI traite des questions de gouvernance économique qui relèvent de son mandat et de sa sphère de compétence, et met l’accent sur celles qui peuvent avoir un fort retentissement sur les résultats macroéconomiques. Toutefois, le FMI s’attache à rester impartial à l’égard de chacun de ses pays membres et à travailler en étroite collaboration avec d’autres institutions multilatérales.
Les activités de surveillance du FMI consistent à procéder chaque année à un réexamen des politiques économiques menées par les pays membres, dans le cadre du processus dit des «consultations au titre de l’article IV». C’est dans ce cadre que le FMI offre des avis de politique générale, le cas échéant, sur les questions de gouvernance. L’attention portée à ces questions fait partie intégrante des consultations avec les pays.
Le FMI s’attache aussi à promouvoir la bonne gouvernance dans le cadre de ses concours financiers. Lorsqu’un pays sollicite l’aide financière du FMI, les autorités décrivent la politique économique nationale dans une lettre d’intention. Si cela se justifie, il est possible d’ajouter des mesures spécifiques d’amélioration de la gouvernance qui feront ainsi partie de la conditionnalité des programmes appuyés par le FMI.
INITIATIVES du BAILLEUR
Afin de sauvegarder ses ressources, le FMI évalue la gouvernance et la transparence des banques centrales des pays emprunteurs pour promouvoir des mécanismes de supervision efficace, de contrôle interne, d’audit et d’information financière dans ces institutions fondamentales. Le FMI encourage la bonne gouvernance par des initiatives spécifiques, qui entrent dans le cadre de ses activités de surveillance, de prêt et d’assistance technique.
Le FMI encourage ses pays membres à améliorer la « responsabilisation » en donnant une plus grande transparence à la politique gouvernementale, conformément aux normes et codes reconnus au plan international qui couvrent l’administration publique, le secteur financier et les entreprises. S’agissant des politiques budgétaire, monétaire et financière, le FMI a élaboré des codes qui définissent des principes de transparence. Le « Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques » et le manuel qui l’accompagne, sont de très précieux outils qui servent de balise et de grille d’évaluation des gouvernements en matière de bonne gouvernance.
Le FMI a publié un guide destiné spécialement aux pays riches en ressources naturelles : « Le Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles ». Un Fonds fiduciaire spécialisé multi-bailleurs, mis en place en 2011, va permettre au FMI de renforcer considérablement son assistance technique en matière de « gestion des richesses en ressources naturelles ».
Pour améliorer la transparence, la qualité et l’actualité des données, le FMI invite ses pays membres à souscrire à la « Norme spéciale de diffusion des données » (NSDD), ou à participer au « Système général de diffusion des données » (SGDD).
NOUVELLE GESTION PUBLIQUE
La nouvelle administration publique ne peut subsister que dans la mesure où l’Etat de droit et la bonne gouvernance sont assurés; il en est évidemment de même des méthodes de ladite administration. Toutefois, il y a des pré-requis obligatoires avant d’établir et d’appliquer les méthodes de la nouvelle gestion publique.
L’Etat de droit est la première de ces conditions obligatoires. Cette expression désigne la condition sociopolitique d’un pays où les droits de l’homme et les principes de la démocratie fondée sur la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) sont respectés de façon constante. Sans liberté de contester et de proposer en effet, il n’y a pas de possibilité d’évoluer ni de créer alors que la liberté et la créativité constituent un aspect essentiel des méthodes de gestion en question.
La bonne gouvernance, dont les aspects et les concepts ont été évoqué plus haut, est la seconde condition. L’idée de la bonne gouvernance doit être comprise ici dans son sens pratique. Elle désigne tout simplement une gestion transparente des ressources et moyens de l’Etat. Aucune méthode de gestion, quelle qu’en soit la performance, ne peut donner de résultat satisfaisant dans le cadre de la mauvaise gouvernance. Sans même qu’il soit nécessaire de parler de résultat, on peut s’attendre à ce que la plupart des méthodes envisageables ne puissent même pas être mises en œuvre.
Cinq éléments sont nécessaires pour renforcer une bonne gestion publique dans la mesure où les conditions de bases citées précédemment sont satisfaites. Il convient toutefois de noter que toutes ces méthodes ne sont pas nouvelles. La plupart du temps, elles émanent directement ou indirectement du secteur privé dont l’administration a de plus en plus tendance à s’inspirer en vue d’améliorer ses prestations.
MANAGEMENT PUBLIC et BUREAUCRATIE
Malgré l’apport incontesté du management public dans l’instauration d’une démocratie locale et la promotion du développement socio-économique, il s’avère qu’il ne peut seul relever les multiples défis qui interpellent les organisations locales. Max WEBER sait bien que le mode d’organisation bureaucratique n’est pas spécifique à l’administration publique, c’est également applicable aux entreprises, et notamment aux entreprises économiques lucratives et Max WEBER va jusqu’à citer par exemple l’Administration bureaucratique des grandes entreprises capitalistes, mais également certaines religions et les partis politiques.
La bureaucratie est l’autre manifestation principale du désenchantement du monde public et c’est un sociologue qui est le premier à avoir mis l’accent dessus. L’administration bureaucratique représente la «domination légale», à ce titre c’est la forme d’organisation la plus juste et la plus efficace.
Elle présente quatre caractéristiques principales. D’abord, le pouvoir dans la bureaucratie est fondé sur la « compétence » et non sur la coutume ou la force. En plus de cela, le fonctionnement bureaucratique s’inscrit dans le cadre d’une réglementation impersonnelle : il ne peut donc y avoir d’arbitraire ou de décisions non fondées en droit.
GESTION PUBLIQUE et BUDGET
En matière budgétaire, il est extrêmement important que les pays mettent en place des procédures et institutions efficaces et modernes dont les composantes principales sont, entre autres, les lois budgétaires organiques, les différents systèmes comptables, de classifications et de gestion de la trésorerie et, enfin, les réseaux d’information financière.
La création de cet ensemble de systèmes, lois et institutions est, en effet, essentielle pour faciliter la définition et la réalisation des objectifs de la politique budgétaire (par exemple, les objectifs de déficit budgétaire et de dette publique) qui constituent l’une des principales composantes de la politique macro-économique nationale.
Celle-ci est aussi essentiel pour établir les relations indispensables avec le processus de prise de décision politique afin de pouvoir comparer et mesurer les incidences financières exercées par différentes options politiques (telles les options relatives aux grands projets d’investissement) sur le budget et l’économie. Ensuite, elle va permettre le suivi et le contrôle du budget tout au long de l’année et, par conséquent, l’application de mesures correctives en cas de dépassement des prévisions de dépenses publiques et aussi pour soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour établir des « mécanismes efficaces de lutte contre la fraude et la corruption » en mettant en place un système ouvert et plus transparent qui se prête facilement aux contrôles et aux audits. Enfin, cet ensemble de système de lois et institution permet de faciliter la gestion, par le gouvernement, des emprunts et de la dette des collectivités locales et aussi d’aider les ministères à satisfaire les normes budgétaires et de contrôles financiers imposés.
Table des matières
Partie I : THEORIE, CONCEPT et MECANISME de la GOUVERNANCE, de BUREAUCRATIE et
d’ADMINISTRATION
Chapitre I : GOUVERNANCE et BUREAUCRATIE
Titre 1 : CONTEXTE et CADRAGE
1. GOUVERNANCE
2. PRINCIPES de BONNE GOUVERNANCE
3. PROBLEMATIQUE de GOUVERNANCE
4. FMI et BONNE GOUVERNANCE
5. INITIATIVES du BAILLEUR
Titre 2 : MODELES THEORIQUES
6. MATRICE BUREAUCRATIQUE de WEBER
7. NOUVELLE GESTION PUBLIQUE
8. MANAGEMENT PUBLIC et BUREAUCRATIE
9. MINTZBERG et MANAGEMENT PUBLIC
10. IDEALTYPE BUREAUCRATIQUE de MICHEL CROZIER
11. CONCEPTS BUREAUCRATIQUES DIVERGEANTS
Chapitre II : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Titre3 : CONCEPTIONS et POINTS de VUE
12. ADMINISTRATION selon FAYOL et WEBER
13. LIMITE des PRINCIPES WEBERIENNES et FAYOLIENNES
14. INTERVENTION PUBLIQUE
15. AGENTS PUBLICS et CONTRAINTES STATUTAIRES
16. REFORMES POSSIBLES
Titre 4 : GESTION des FONCTIONNAIRES
17. EFFICACITE et PERFORMANCE des SECTEURS PUBLICS et PRIVES
18. RESSOURCES HUMAINES PUBLIQUES
19. REMUNERATION, MOTIVATION et CARRIERE
20. GESTION PUBLIQUE et BUDGET
21. PRINCIPE de REMUNERATION
Partie II : SITUATIONS et FLEAUX en matière de GESTION PUBLIQUE à MADAGASCAR
Chapitre III : MAUX et REMEDES
Titre 5 : IDENTIFICATION et DEFINITIONS
22. CORRUPTION
23. CAUSES PRINCIPALES de CORRUPTION
24. FORMES de CORRUPTION
25. INFRACTIONS ASSIMILEES
26. LOBBYING comme LIMITE entre GOUVERNANCE et CORRUPTION
27. INDICE de PERCEPTION de CORRUPTION
28. INITIATIVES MALGACHES
Titre 6 : MESURES LEGISLATIVES et STRATEGIQUES
29. MISE en PLACE du BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION
30. STRUCTURE et ROLES ASSIGNES au BIANCO
31. SAMIFIN ou SERVICE de RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
32. FONCTIONNEMENT du SAMIFIN
33. CONTINUITE des ACTIONS au NIVEAU JUDICIAIRE
34. POLITIQUES et STRATEGIES NATIONALES
35. FOCUS sur EITI MADAGASCAR
Chapitre IV : RESULTATS et ANALYSES
Titre 7 : STRATEGIES et ABOUTISSEMENT
36. ATTENTE et ENJEUX
37. DISPOSITIONS et CADRE INSTITUTIONEL EFFICACE
38. ACTION de PREVENTION
39. EDUCATION avant TOUT
40. INVESTIGATIONS en PERMANENCE
41. PRINCIPALES REALISATIONS du SAMIFIN
42. IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE des EXTRACTIONS MINIERES
Titre 8 : CRITIQUES SOULEVEES
43. IMPACT des LUTTES ANTI-CORRUPTION
44. DOMAINES et INSTITUTIONS INFECTES
45. POSTES POLITIQUES et ADMINISTRATION DECENTRALISEE
46. ACTIVITES et OPERATIONS SUSPECTES
47. TRANSACTIONS COMMERCIALES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
