La synthèse des principales innovations réglementaires des nouveaux Accords Bâlois

Apports et validité de la recherche

Notre recherche, à travers une synthèse des principales innovations réglementaires des nouveaux Accords Bâlois a cherché à mettre en exergue la place de l’autocontrôle dans le nouveau dispositif et, partant, de défendre la thèse selon laquelle la qualité du contrôle interne est garante de la bonne application des exigences réglementaires. Nous pensons avoir ainsi apporté une pierre à l’édifice de la connaissance du domaine réglementaire bancaire.
L’étude de cas nous a permis de comprendre un processus complexe, le contrôle interne, dans sa globalité et dans sa complexité et de saisir les aspects pratiques de la mise en œuvre d’un processus relativement complexe. A la lumière des travaux de Wacheux (1996) et de Hlady Rispal (2002), nous avons délibérément axé notre étude sur un cas parce que ce procédé de recherche nous a semblé correspondre à notre problématique, même si, comme le souligne Hlady Rispal, p.87 :
« La question du nombre de cas à sélectionner est souvent délicate. L’idée fortement ancrée d’un lien étroit entre scientificité de l’étude et nombre élevé de cas est encore très répandue. L’absence de prise en compte des contraintes et conséquences inévitables d’une démarche d’investigation en profondeur est une deuxième réalité fréquemment constatée. »

Richesse et aporie de la recherche

Ainsi, notre cas se veut représentatif d’un phénomène courant : la mise en pratique du contrôle interne depuis l’entrée en vigueur des nouveaux Accords Bâlois dans une banque coopérative.
Notre contribution, à visée compréhensive et descriptive permet de dégager les « faits stylisés » du contrôle interne, comprendre l’organisation pour une banque coopérative dans laquelle le contrôle interne est décentralisé, saisir le minimum minimorum devant être mis en place. Notre étude a ainsi permis de dégager les points essentiels du contrôle interne sans entrer dans un foisonnement de détails qui auraient pu nuire à une vision transversale du dispositif de contrôle permanent.
Tout travail abouti de recherche, que les approches soient qualitatives ou quantitatives, doit passer par une phase d’évaluation de la qualité de la recherche. Reprenant Deslauriers (1991), Groleau (2003) propose, dans le cas des démarches quantitatives, d’adopter quatre critères que nous allons appliquer à notre étude :
– le critère de crédibilité : critère associé à la vraisemblance des données recueillies par le chercheur. Nous pensons avoir respecté ce critère, notamment grâce à notre engagement soutenu lors de notre étude longitudinale. Cette présence au sein de l’organisation durant deux ans a permis de mener une étude rigoureuse et de tisser des liens de confiance avec des acteurs clés de la mise en œuvre du contrôle interne. Reprenant les directives de Deslauriers, nous avons transmis le compte rendu de notre étude aux personnes qui y avaient pris part afin de recueillir leurs avis, et, le cas échéant, modifier certains
paramètres afin d’accroître ainsi la crédibilité de notre travail. – Les critères de fiabilité et de validation : critères mesurant la capacité à répliquer les conditions d’une recherche et garantissant le fait qu’un autre chercheur menant un étude similaire au sein de la même organisation, aboutirait à des résultats identiques. Comme le souligne Groleau, le critère de fiabilité est difficile à retenir car il est directement lié au contexte dans lequel se déroule la recherche, aux relations tissées entre le chercheur et son milieu d’étude. Toutefois, afin de respecter au mieux ce critère, nous avons reçu à la fois l’aide précieuse de notre Directeur de thèse qui s’est assuré de la qualité du travail réalisé et des professionnels reconnus pour leurs compétences, qui nous ont épaulé tout au long de l’étude et se sont prononcés sur l’exactitude des résultats. Ces personnes, qu’elles possèdent des compétences académiques ou opérationnelles, ont ainsi participé à garantir la fiabilité de notre étude.
Le critère de transférabilité : critère proche de la validité externe. A l’instar de Groleau, nous pensons que la transférabilité ne prétend pas que les conclusions de l’étude puissent être généralisées mais suppose que les résultats ont un pouvoir explicatif dépassant le strict cadre de l’étude. Nous pouvons ainsi affirmer que les résultats de notre étude sont globalement explicatifs de l’organisation des contrôles clés dans une banque coopérative; et cela nous a été confirmé par le test de validation effectué auprès d’un autre établissement bancaire coopératif dans lequel la décentralisation du contrôle interne est un principe organisationnel.

Limites

Notre champ de recherche se trouvant à l’interface de plusieurs champs scientifiques, nous avons délibérément cherché à ne pas cloisonner notre étude à un domaine scientifique particulier. Si cette singularité constitue une des richesses de ce travail, elle apporte aussi certaines limites aux plans pratiques et théoriques

Diversité des champs disciplinaires et limites théoriques

Une des difficultés rencontrée dans cette étude a été de vouloir mener de front des problématiques issues à la fois des domaines des Sciences économiques et des Sciences de gestion. Notre parcours universitaire et professionnel ne nous permettait pas d’avoir une connaissance de tous nos domaines d‘investigation. Il donc été nécessaire de mener une importante revue de la littérature dans les deux disciplines concernées afin d’appréhender tous les aspects de notre problématique. A cela s’est ajouté une importante étude documentaire des textes relatifs à la réglementation prudentielle.

Généralisation des résultats et superficialité pratique

Comme déjà vu précédemment, l’étude de cas fait l’objet de multiples critiques sur sa fiabilité (un autre chercheur trouverait-il les mêmes résultats ?), sur sa capacité de généralisation des résultats (l’étude ne s’avère-t-elle pas parcellaire, quelle est sa validité externe ?), sur son prétendu statut de « pré-recherche » ou de « post-recherche ». Une des limites de notre recherche concerne la question de la généralisation des résultats.
Compte tenu du caractère confidentiel du phénomène étudié, de la difficulté d’accès à certaines informations, du nombre important d’informations nécessaires à la résolution de nos questions de recherche, nous sommes conscients du fait que nous ne pouvons pas avoir une maîtrise totale du processus.
Nous avons opté pour une étude de cas limitée car cette démarche nous a semblé correspondre à notre problématique et nous a permis d’entrer dans la complexité du processus étudié. L’échantillon sur lequel se base notre recherche, rappelons-le, l’étude d’une banque coopérative et un test de validation sur un autre établissement à statut identique, n’est pas suffisamment vaste et représentatif pour prétendre à une généralisation des résultats. Si notre recherche permet d’appréhender un domaine relativement complexe, d’accroître la perception de la réalité organisationnelle en matière de contrôle interne et d’ouvrir d’autre voies d’exploration, elle reste limitée à une étude de cas.
Nous pensons toutefois que notre recherche a permis de mieux appréhender tous les pans du contrôle interne et que, s’il est certes difficile d’élaborer une grille de lecture commune aux établissements, l’efficacité des contrôles passe par une adaptation de ces derniers au profil de risque de l’établissement. Cette hiérarchisation doit être décidée par les instance dirigeantes (organe exécutif et délibérant) après avis du Comité d’Audit.
Les professionnels trouveront peut-être que notre étude, et notamment nos matrices, sont trop générales et souffrent d’une simplification abusive. Nous avons cependant voulu donner une vision synthétique et transversale des contrôles en restant à la fois proche de la réglementation et des réalités du terrain. L’ampleur du domaine étudié n’a pas permis d’aller plus en avant dans le détail et de lister un à un tous les contrôles devant être effectués. Ce type de travail ne peut être réalisé que par catégorie de contrôles et nécessiterait des mois, voire des années d’études supplémentaires. A titre d’exemple, comme nous l’a rapporté un des inspecteurs que nous avons rencontré, les seuls contrôles relatifs aux systèmes d’information constituent un recueil de données de plus de 300 pages.

Prolongements possibles

Cette étude a dû répondre à des contraintes relevant à la fois du terrain et des exigences académiques. En effet, le terrain relatif au domaine bancaire n’est pas toujours facilement accessible en raison du principe de confidentialité qui prévaut et du manque de disponibilité de certains interlocuteurs. Viennent s’y ajouter les contraintes académiques qui imposent des délais à la réalisation de la recherche, notamment dans le cadre d’une thèse.
Pour autant, cette étude ouvre la voie à de nouvelles recherches, notamment sur l’efficacité d’un contrôle interne décentralisé par rapport à une centralisation des fonctions de contrôle.
Toutefois, cette étude ne pourra être menée qu’avec l’aide des Autorités de régulation. En effet, comme nous l’avons déjà souligné, le caractère confidentiel de certaines données peut éloigner le chercheur de son terrain de recherche et constituer des obstacles à l’accès d’informations.
Ainsi, cette étude a permis de dresser les grands traits et domaines du contrôle interne mais peut être approfondie avec l’aide d’autres chercheurs et l’expertise de professionnels. Dans les mois à venir, le contrôle interne va certainement évoluer pour prendre en compte non seulement les enseignements issus de la crise du subprime et de divers scandales financiers mais aussi pour s’adapter aux réalités du terrain. En effet, l’entrée en vigueur en France de l’approche notation interne avancée étant très récente (janvier 2008), c’est certainement à l’usage et en fonction des expériences pratiques que les banques et les régulateurs feront évoluer les dispositifs du contrôle interne. Il pourra alors être pertinent de mener des recherches sur les différentes adaptations des processus de contrôle et sur leur efficacité.

CONCLUSION 

Dans ce chapitre nous avons voulu d’abord définir nos choix méthodologiques au regard de nos questions de recherche. Ce faisant, il nous est apparu indispensable de détailler les optionsretenues pour répondre au mieux à nos objectifs. Ainsi, au travers d’une recherche qualitative qui s’est déroulée à la fois par une étude longitudinale sur les deux premières années de la recherche, complétée par une étude ponctuelle la dernière année du Doctorat, nous avons cherché à comprendre les aspects essentiels du contrôle interne dans une banque coopérative pour, in fine, élaborer des grilles de lecture et proposer des pistes de réflexion issues de constats découlant du terrain. Le choix de l’établissement étudié, une banque coopérative, s’est justifié par le caractère décentralisé des contrôles propre aux établissements ayant adopté ce statut juridique. Cette singularité s’opère par une mise en oeuvre des contrôles laissant une autonomie aux entités régionales, autorisant une proximité du terrain géographique et opérationnelle et nécessitant une implication des instances de décision locales.
Ainsi à la lumière d’études documentaires, d’entretiens, d’analyse de données externes, notre recherche nous a permis d’élaborer 2 types de matrices des contrôles clés au regard de la réglementation prudentielle française (règlement n° 97-02 du CRBF). Dans une première matrice relative à la gouvernance du contrôle interne sont définis les principes stratégiques essentiels du contrôle interne, son architecture décisionnelle et opérationnelle. Une deuxième série de matrices nous a permis d’appréhender les aspects essentiels des contrôles permanents par typologie de risques.
Cependant, si nous restons conscients des limites de notre recherche en termes de généralisation des résultats et de transposabilité, nous pensons toutefois avoir participé à l’enrichissement d’un domaine spécifique du contrôle de la firme bancaire.