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Politique minière concernant les petites mines
Dans le contexte de mis en marche de développement durable, concilier la satisfaction de besoin de la génération présente et celle la génération future serait une tâche difficile, voire impossible si l’exploitation des ressources non renouvelable est mal gérée. Face à une demande en ressource minière accrue, sa gestion se base sur une politique minière sérieuse et rigoureuse. Cette politique ne doit pas perdre de vue l’objectif du concept du développement durable. D’ailleurs, parmi les fondements de la politique minière à Madagascar, trois textes régissent l’activité extractive dont le Code minier, la Loi sur les Grands Investissements Miniers ou LGIM et la convention d’établissement avec QIT Madagascar Minerals (QMM). Seul le Code minier, qui a été remanié cinq fois de suite, concerne les petites exploitations minières.
« L’actuel Code minier contient plus de 230 articles. La plupart d’entre eux sont des obligations. Seule une cinquantaine constitue des droits ». Une de ces obligations soit l’obtention de permis minier avant le démarrage de l’exploitation minière. Ce permis minier diffère selon la catégorie de l’exploitation. De ce fait, les exploitants artisanaux doit obtenir le Permis Réservé aux petits exploitants miniers « PRE », qui leur confère le droit d’entreprendre à la fois prospection, recherche et exploitation à l’intérieur du périmètre délimité. Ainsi, l’exploitation est caractérisé par une superficie maximale de 100km2 soit 16 carrés miniers, ayant comme techniques artisanales creusant au plus 20m de profondeur, n’utilisant ni de produits chimiques pour séparer le minerai de la roche, ni d’explosifs, ni de sondage mécanisé et ne concerne pas l’extraction sur les rives d’un cours d’eau. L’opération minière doit être à au-delà de 500m de toute zone sensible. Comme obligation environnementale, il faut faire un PEE-PREE ou EIE en cas d’exploitation minière sur zone sensible. Cependant, nombreux sont les sites qui ont été exploités sans qu’ils aient fait l’objet ni d’étude d’impact environnemental ni de mise en conformité aux exigences légales.
Mode d’exploitation des petites mines
Tout d’abord, les mineurs ont l’habitude de suivre et migrer les gisements à jour. Faisant partie de l’exploitation minière à ciel ouvert, les petites mines sont toujours exploitées par de petits groupes de mineurs allant de deux à cinq personnes par groupe, qui départageront ensuite la production. Munis de matériels rudimentaires tels que les masses, des pics, des barres à mines et des pelles, les mineurs artisanaux effectuent l’abattage pour l’extraction de ces substances minérales. En effet, le brisage, le dénoyautage et le ramassage constituent les opérations d’abattage. En fait, les pierres précieuses sont plus présentes dans la terre que dans les roches. Sur les flancs des montagnes ou les terrains horizontaux, un trou d’environ deux mètres de diamètre est creusé. Une fois que le filon est détecté à une certaine profondeur, un tunnel est ensuite créé jusqu’à ce que ce filon se termine. Pour s’approvisionner en oxygène dans les tunnels qui peuvent aller jusqu’à 50m, un sac pastique est gonflé avec de l’air à la surface et la transmission se fait à travers un tuyau pastique menant vers le mineur dans le tunnel allant jusqu’à 100 mètres.
A l’aide d’une corde accrochée à une poulie monté d’une manière rudimentaire, les terres pouvant renfermé les pierres sont remontées en surface pour être tamisées et ensuite lavées dans les rivières les plus proches du site. Après un premier lavage pour enlever les terres et les sables, le triage se fait à la main. Dans les même gisements, on retrouve souvent à la fois des saphir, des rubis, des grenats, des corindons des topazes,…
Chaîne de valeur des pierres précieuses et de l’or
Ainsi, la chaîne de valeur des pierres précieuses27 se résume comme suit : « Mineur artisanal » : il travaille parmi les trois types d’arrangement dont l’indépendance, le parrainage et le premier droit d’achat.
« les femmes portant des chapeaux » : c’est un terme qui désigne les petits acheteurs journaliers qui sont constamment présents sur le site et qui payent au comptant.
« les hommes en voiture » prennent le relais. Il s’agit de ceux qui ont accès au transport et ramassent les stocks des « femmes portant des chapeaux ».
« les hommes d’affaire », notamment les Thaïlandais, les Sri-lankais, les Africains et certains occidentaux, achètent les stocks des précédents.
Enfin, « les exportateurs » les exportent dans les pays asiatiques comme en Thaïlande pour que ces pierres précieuses soient taillées et être destinées au marché international.
Pour l’or, la chaîne est constituée de « chercheurs » qui sont les habitants ou groupes familiaux cherchant les poussières d’or, qui vendent ensuite leur produit aux «épicières». Les «collectionneurs» rassemblent les stocks des « épicières » pour les vendre ensuite aux « super collectionneurs » et ces derniers les commercialisent aux « vendeurs d’or ou utilisateurs d’or ». Ils utilisent des techniques artisanales et surtout sans transformation des minéraux sur lieu d’extraction avec une exploitation peu rationnelle de la ressource. Parfois, ces petits exploitants exercent leur opération en possédant un permis minier de type Permis de Recherche et d’Exploitation réservé aux petits exploitants (PRE). Les mineurs eux-mêmes considèrent que les prescriptions administratives de légalisation de l’exploitation minière artisanale sont trop lourdes.
Les différents types de compensation écologique
La compensation est la troisième étape du triptype « éviter/réduire/compenser ». De ce fait, les mesures compensatoires ne concernent que les dommages résiduels, inévitables, d’un projet sur la biodiversité.
La compensation écologique ne justifie par ailleurs pas l’autorisation du projet concerné. En effet, certaines impacts irréversibles à la biodiversité peuvent entraîner la destruction d’espèces endémiques ou de milieux rares ; quelque soit le dispositif de compensation, ce genre de projet ne doit pas recevoir d’accord. Dans le cas de projets particulièrement impactant, la notion d’utilité publique doit être démontrée et justifiée au préalable. Enfin, la compensation doit correspondre à des actions de terrain avec une obligation de résultats, et non à un dédommagement financier. Les financements dédiés à la compensation doivent permettre de mener à bien les actions de compensation.
Le rapport “State of Biodiversity Markets_Offset and Compensation Programs Worldwide_2011 update” d’un projet initié par l’ONG Forest Trends depuis 2004 et portant notamment sur le “marché de la biodiversité”, recense, en 2011, 45 types programmes de compensation écologique effectifs à travers le monde. Par ailleurs, 27 autres programmes sont en cours de développement. Trois grands systèmes de compensation écologique sont cependant identifiés au niveau international, à savoir : La compensation unique basée sur une approche au cas par cas, Les banques de compensation, Les fonds de compensation.
Méconnaissance de la hiérarchie des mesures d’atténuation par les petits exploitants miniers
Le manque d’information concernant les modes de préservation de l’environnement et les avantages tirés de cette protection aggravent la destruction de l’environnement causée par la petite mine. Des sensibilisations sur cette bonne pratique leur font défauts et les cadres réglementaires et légaux des petites exploitations minières ne font pas figurer distinctement les mesures compensatoires que les mineurs artisanaux doivent mobiliser. Aussi, les répercussions négatives engendrées par les mines artisanales ne sont pas traités séparément de ceux provoquées par la mine industrielle. De ce fait, la hiérarchie de la séquence ERC est de plus en plus méconnue par les petits exploitants miniers.
Pourtant, chez les mineurs industriels, les phases de leur projet sont rigoureusement encadrées par les cadres réglementaires et légaux et que parfois les promesses de respect de ces cadres sont ténues. Par conséquent, leur projet est balisé par la condition d’application de la séquence ERC. Leur dossier présente alors clairement les dispositifs de compensation écologique.
Table des matières
INTRODUCTION
Partie 1 : Exploitation minière et impacts environnementaux cumulatifs : une analyse à partir des petites exploitations minières
Chapitre I : L’exploitation minière à Madagascar
Section I : Politique minière à Madagascar
1. Contexte général de l’exploitation minière à Madagascar
2. Cadre environnemental de l’exploitation minière à Madagascar
Section II: Panorama des petites exploitations minières à Madagascar
1. Géo-localisation des gisements des petites exploitations minières à Madagascar
2. Politique minière concernant les petites mines
3. Etude de cas : Petites exploitations minières à Andilamena
a. Présentation de la zone d’étude
b. Les gisements miniers à Andilamena
c. Gisement visité : La ruée vers le corindon à Ambodiakatra Marovato
d. Identification et évaluation de la biodiversité à Marovato
Chapitre II : Analyse des modes d’exploitation des petites mines artisanales
Section I : Méthodes et outils d’exploitation des mines artisanales
1. Mode d’exploitation des petites mines
2. Chaîne de valeur des pierres précieuses et de l’or
Section II : Identification et caractérisation des impacts cumulatifs
1. Les impacts cumulatifs sur le milieu physique
2. Les impacts cumulatifs sur le milieu biologique
3. Les impacts cumulatifs sur le milieu humain
Partie 2 : La compensation écologique : mécanismes, principes et implications pour les petites exploitations minières à Madagascar
Chapitre I : La compensation écologique au sein du secteur minier à Madagascar
Section I : Les différents types de compensation écologique
1. Le mécanisme des banques de compensation
a. Les banques de compensation relatives aux zones humides Wetland Mitigation Banking (USA)
b. Les « Agences de compensation » (Allemagne)
c. Les réserves d’actifs naturels (France)
2. Le mécanisme des fonds de compensation écologique
a. Des fonds pour la restauration de la végétation forestière (Chine)
b. Le Fonds d’Interventions pour le Patrimoine Naturel ou FIPAN (France)
3. La compensation unique basée sur une approche au cas par cas
Section II : Le dispositif de compensation écologique sur le secteur minier à Madagascar
1. Projet COMBO
2. Sélection d’écosystèmes forestiers et projet de compensation au sein de l’aire protégée Tsitongambarika
3. Site de compensation sur la péninsule d’Ehoala
Chapitre II : Analyses et perspectives sur la compensation écologique des impacts environnementaux cumulatifs des petites exploitations minières à Madagascar
Section I: Diagnostic de la compensation écologique au sein du secteur
1. Non application des lois concernant la compensation écologique au sein des petites mines
2. Non respect des zones légalement désignées, sans mesures compensatoires envisagées
3. Méconnaissance de la hiérarchie des mesures d’atténuation par les petits exploitants miniers
Section II: Perspectives d’amélioration du système de compensation écologique des impacts cumulatifs des petites exploitations minières à Madagascar
1. La reforme des cadres réglementaires et légaux
2. La voie vers l’effectivité d’un gain net de la biodiversité
3. Imitation des bonnes pratiques
4. Autres propositions de solution
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
ANNEXES
