Couverture sociale et médecine d’entreprise de la société sucrière

Les risques d’accident de travail dans cette société 

Vu les effectifs des travailleurs très nombreux dans cette entreprise ; Vu les matériels, les machines et les engins utilisés pour pouvoir faire fonctionner les travaux agricoles et industriels de cette entreprise ; Vu les heures de travail de nuit pour les ouvriers agricoles et industriels ; Nous avons constaté que ces ouvriers risquent d’être accidentés durant leur travail. Par exemple, les ouvriers agricoles qui travaillent la nuit dans les champs de canne à sucre et les ouvriers qui travaillent pour faire fonctionner l’usine pendant la nuit, risquent des accidents.
Pourquoi ? Car certains d’entre eux ( surtout les saisonniers) n’ont pas l’habitude de travailler et de veiller les nuits. Et pourtant, ils sont obligés de travailler aussi en équipe la nuit pour pouvoir terminer la campagne avant les délais prévus. Les risques d’accident de travail de jour sont nombreux, n’en parlons plus le travail de nuit, c’est là où la plupart des ouvriers ne supportent pas le sommeil. Beaucoup d’entre eux sommeillent. En plus, certains ouvriers en profitent pour boire de l’alcool car c’est très rare de trouver des chefs (cadre) ou des employeurs qui vérifient les travaux de nuit. Alors ils n’arrivent plus à surveiller les machines qui fonctionnent et ne maîtrisent plus leurs actes. D’où plusieurs ouvriers sont victimes et risquent des accidents du travail. Pour éclaircir très bien sur ce point, nous allons voir les conditions d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail et les nombres d’accidents du travail effectués dans cette entreprise depuis 1994 jusqu’à 2001.

Les difficultés rencontrées par les ouvriers de cette entreprise

Les manques de communication, des formations ouvrières et des formations de secouriste: D’abord, il y a des problèmes de communication. Ah ! Ceci est un problème très grave. Les ouvriers et les employeurs chinois ne se communiquent que par des gestes surtout pendant la première année des Chinois dans cette société. Alors ce problème pourrait entraîner des mésententes, des malaises sociaux et des malentendus entre les employés et leurs employeurs.
D’autre part, nous avons vu aussi qu’il n’y a plus de formations ouvrières dans cette entreprise ; pourtant la plupart de ses ouvriers ne sont pas professionnels, certains sortent de l’école primaire ou secondaire et les autres sont des sortants des écoles non-professionnelles qui seront obligés de faire une formation à l’initiation (stage de 6 mois). Les formations professionnelles des ouvriers sont très nécessaires pour avoir des capacités et des améliorations au niveau du travail. Depuis la période de SUCOMA, il n’y a qu’une formation ouvrière : c’est Monsieur RAMENA, conducteur d’engin qui avait fait une formation et c’est à celui-ci d’apprendre et de former les autres conducteurs. Dans la distillerie, il y avait une formation pratique qui était faite par des Chinois. L’objectif de cette formation est de savoir faire un entretien et la fermentation de la distillation. En outre, il n’y a pas de formation des secouristes dans cette entreprise. Pourtant, les ouvriers sont souvent en danger dans cette grande usine, alors il est nécessaire de former des secouristes pour venir en aide et porter assistance à des victimes des accidents du travail et leur donner les premiers soins.
Concernant surtout les protections du travail et les conditions d’hygiène et d’environnement du travail : Certains ouvriers et surtout les saisonniers se trouvent dans l’insécurité et se sentent en dangers car la plupart d’entre eux n’ont pas d’équipements de protection, pourtant ils font les travaux dangereux et très nocifs.
Exemple: dans la fonderie où l’on fond les métaux pour en faire des lingots ou pour leur donner la forme d’emploi, les fondeurs n’amènent pas de protection ; pourtant dans cette fonderie, la température est de 1500°C pour faire fondre des métaux et ils utilisent aussi des coques qui se chauffent jusqu’à 800°C. Alors, beaucoup de travailleurs sont brûlés par des petits morceaux de cette coque chauffée et les autres par des coulages.
Ensuite dans l’atelier forge où l’on travaille les métaux au feu et au marteau sur l’enclume et dans l’atelier tour, les ouvriers ont demandé surtout des masques à soudeur ou verre de masque, des lunettes blanches et des tabliers en cuir. Au moment où nous avons fait l’enquête, certains matériels de protection existent dans le magasin de stockage. Or les travailleurs disent qu’on ne leur partage pas ces matériels de protection. Par contre une magasinière nous a dit qu’il n’y a pas des demandes arrivées dans ce magasin. Pourtant, nous avons pu confirmer que les chefs de section et les chefs d’équipe font ces demandes.

La médecine d’entreprise

Organisation de la médecine de l’entreprise SUCOMA : D’abord, la médecine d’entreprise est l’ensemble des mesures préventives et curatives prises en charges par la société et particulièrement destinées à éviter ou à combattre l’action des facteurs sociaux défavorables. C’est l’ensemble des préventives destinées à dépister les maladies touchant les travailleurs et à éviter les accidents ou maladies résultant de l’activité professionnelle.
La société «complexe agro-industriel SINARALA » est autorisée à créer et faire fonctionner un service Médical d’entreprise après avis de la direction du travail et de la
Prévoyance sociale et par la décision N° 082- MT du 04 juillet 1987. Le service Médical d’Entreprise SIRANALA assure aux travailleurs et aux membres de leur famille la délivrance des prestations médicales suivantes : les visites médicales systématiques ou périodiques, les visites médicales d’embauche, les soins aux travailleurs malades et aux membres de la famille des travailleurs ainsi que leurs évacuations, les consultations, les médicaments, la consultation prénatale, l’accouchement par la PMI de la SIRANALA, la consultation et soins post-natal et la vaccination.
Actuellement, il est opportun de souligner que certaines prestations n’existent plus dans le service médical de la SUCOMA : par exemple:  La visite médicale systématique ; La visite périodique annuelle et la visite de reprise n’existent plus dans la société.
Seuls les travailleurs saisonniers effectuent la visite médicale d’embauche au plus tard quelques jours suivant leurs embauches ;
Actuellement, la consultation et les soins dentaires n’existent plus. A cause des manques de produit dentaire dans ce centre médical, le dentiste ne fait que l’extraction dentaire ;
La consultation prénatale, l’accouchement, la consultation et soins post-natal et la vaccination n’existent plus à cause des manques d’effectifs. Il n’y a plus de sage femme dans ce centre. Autrefois, la société SIRANALA offre d’autres prestations : soit par la prise en charge directe des frais, soit par les biais de remboursement des frais engagés par l’employé. En plus, elle a pris en charge aussi les verres de lunettes optiques jusqu’à concurrence de 250.000fmg et le remboursement des montures de lunettes optiques jusqu’à concurrence de 50.000fmg. La société a pris en charge à 100 % les frais d’hospitalisation de ses travailleurs suivant la catégorie professionnelle :  Première catégorie : pour les cadres, Deuxième catégorie: pour les non-cadres. La société assure aussi gratuitement les soins médicaux et les médicaments. Les achats de médicaments, les frais d’évacuation et d’hospitalisation étaient remboursés à 100 %. Et autrefois, les frais de transport, des évacuations sanitaires étaient à la charge de la société, soit par avion, soit par terre. Mais actuellement, elle ne prend en charge que les frais d’évacuation sanitaire par voie terrestre.

Les différentes prestations d’accident du travail

L’indemnité journalière. Cette indemnité ne dépasse pas 6000 fmg par jour. Elle est payée par la caisse dès la réception du certificat attestant la nécessité d’un repos médical. Et elle est attribuée à la victime à compter du lendemain de son accident jusqu’à la reprise du travail, s’il est obligé d’arrêter son travail.
Les frais médicaux : La CNAPS prend en charge tous les frais médicaux occasionnés par un accident du travail comme les soins médicaux ou chirurgicaux, les achats de médicaments et les frais d’hospitalisation. L’accidenté a le libre choix du médecin traitant ou le centre hospitalier où il veut subir son traitement. La caisse prend en charge aussi la fourniture, la réparation ou le renouvellement des appareils de prothèse et d’orthopédie (gants, lunettes, dentier….). Le montant maximum du remboursement du prix de la monture des lunettes est de 20.000 fmg. Elle prend en charge aussi les frais de déplacement de la victime en cas d’évacuation sanitaire, convocation pour contrôle médical, traitement, y compris les frais de séjour et le découcher. Et en cas d’accident mortel, le transport du corps au lieu de sépulture choisi par la famille de l’accidenté si ce dernier est un travailleur déplacé ou évacué sanitaire sera prise en charge par cette caisse. Enfin, les frais occasionnés par la réadaptation professionnelle ou la rééducation fonctionnelle devrait être prise en charge par la CNaPS.
La rente d’accident du travail. Si l’accident du travail a causé une Incapacité Physique et Permanente (IPP) supérieure à 10 % une rente sera allouée à la victime et à ses ayants droits en cas d’accident mortel mais si le taux d’IPP est inférieur à 10 %, aucune rente ne sera allouée. Ensuite, il est nécessaire de souligner que la rente allouée à la victime dépend de son salaire pendant les douze mois précédents l’accident.

Table des matières

INTRODUCTION 
NOTE METHODOLOGIQUE 
PREMIERE PARTIE : LA PRESENTATION DE LA SOCIETE SUCOMA 
CHAPITRE I : DE LA SIRANALA A LA SUCOMA 
1.1) La présentation générale de la société SIRANALA
1.2) Les moyens de productions et les productions de cette entreprise
CHAPITRE II : Les conditions de travail et les risques d’accident de travail 
2.1) Les conditions de travail
2.2) Les risques d’accidents de travail dans cette société
DEUXIEME PARTIE : LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE SUCOMA
CHAPITRE I : Les salaires et la médecine d’entreprise de la société SUCOMA 
1.1) Les salaires
1.2) La médecine d’entreprise
CHAPITRE II : La couverture sociale et les préventions aux risques professionnels 
2.1) La couverture sociale de l’entreprise SUCOMA
2.2) Les préventions aux risques professionnels
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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