Etude du systeme comptable et financier au niveau communal

Après une crise financière mondiale, l’économie de Madagascar ne cesse de se dégrader. Jusqu’à ce jour où nous avons écrit cet ouvrage, les difficultés sont senties et s’aggravent de plus en plus. La grande Île est loin d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement des Nations-Unies. Dans le livre Le tiers monde croissance-développementinégalité de Bernard BRET, il a dit : « la croissance économique est l’augmentation de l’activité économique, mais n’informe pas sur la qualité de vie des personnes. Le développement a un sens plus qualitatif: c’est l’amélioration durable des conditions de vie de la population » . La réalité sur terrain prouve que la population, les programmes et les plans de développement, les ressources ne sont que des moyens. Mais des engagements de bonne gouvernance devraient les accompagner pour une meilleure performance de la politique de l’Etat. Madagascar a besoin d’une bonne organisation surtout au niveau de la décentralisation.

En effet, la décentralisation à Madagascar suit un parcours complexe. Dès 1994, Madagascar a trois niveaux de collectivités territoriales décentralisées, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui sont les régions, les départements et les communes. En 1999, la révision de la constitution de la troisième République a entrainé la suppression des départements et la création des Provinces autonomes, des collectivités territoriales dont les régions et les communes. Après la crise de 2002, le nouveau régime a changé la structure de la décentralisation par la mise en place des vingt-deux régions. Le gouvernement a adopté la Lettre de Politique de Décentralisation et de Déconcentration (LP2D). Depuis 2007, les provinces autonomes ont été supprimées. Et enfin, 2010 marqua l’adoption de la constitution de la IVème République par voie référendaire. Cette nouvelle constitution restaure les provinces dont le nombre reste à définir, les vingt deux régions et les 1557 communes. Et aujourd’hui, la décentralisation est au centre de tous les débats de développement pérenne à Madagascar.

Description de la zone d’étude

Histoire de la commune d’Ambohidratrimo

Ambohidratrimo et le pays Marovatana figurent bien parmi les lieux qui comptent en Imerina, parce qu’à l’issue de la protohistoire, les habitants ont su créer un mode d’occupation durable de l‘espace. Celui-ci repose sur l’histoire et surtout par l’attachement par rapport à la terre. Plus tard, la création et l’entretien d’un rova, autrefois siège du pouvoir politique confère à la capitale du Marovatana, l’image d’un centre qui gère et contrôle l’ensemble du pays depuis Ratrimobemihisatra, premier prince fondateur, jusqu’à la fin du XIXe siècle.

Il apparaît bien, à travers l‘histoire qu’au cœur du pays Marovatana, particulièrement autour d’Ambohidratrimo, vivait un peuple enraciné à la terre des ancêtres depuis environ cinq siècles. Un peuple au nom duquel une identité est revendiquée par l’ensemble du pays. Cette identité, bien attestée avant la conquête du Vohitra par Andrianampoinimerina, confère à la fois force et fierté aux gens, c’est-à-dire la fierté d’être des Marovatana et d’appartenir à une « multitude d’hommes forts et robustes » qui a su résister aux troupes du grand roi. Dans la mémoire collective, Nampoina n’a pas réussi à prendre Ambohidratrimo, malgré de rudes assauts de ses troupes, et a dû recourir à la « diplomatie », c’est-à-dire à une union avec une princesse du pays : Rambolamasoandro.

Etre Marovatana c’est d’abord, occuper le territoire, puis être reconnu tant par le pouvoir que par les autres habitants de l’Imerina. Par leur invincibilité, les habitants ont su imposer cette image à leurs contemporains ; ils sont réputés à la fois nombreux et forts. C’est devenu un trait distinctif, et un caractère collectif. Mais l’identité ne peut exister sans territoire ; celui-ci se résumait à Ambohidratrimo et à ses Vohitra satellites. De même, l’identité peut évoluer avec le temps. Formée au temps de l’émergence du royaume merina, celle des Marovatana est remodelée par le Royaume de Madagascar qui lui a réservé une place. En effet, celle était passée d’une identité politique – un peuple, et un espace inscrits dans l’Imerina – à une identité plus citoyenne – une multitude humaine qui sert le royaume par des recrues en nombre. Au XIXe siècle, le Marovatana est devenu surtout un réservoir de soldats.

Délimitation géographique de la commune

La commune urbaine d’Ambohidratrimo, se trouve à 14 km environ, au Nord-Ouest d’Antananarivo. De ses hauteurs, à peu près de 1 965 mètres d’altitude , elle est reliée à la capitale par la Route Nationale RN4 vers Mahajanga.

Elle fait partie de la région d’Analamanga, dans le district d’Ambohidratrimo.

Nous allons citer ci-dessous les communes voisines :
❖ Au Nord : Commune Rurale d’IVATO
❖ Au Sud : Commune Rurale de MIARINARIVO
❖ A l’Est : Commune Rurale de TALATAMATY
❖ A l’Ouest : Commune Rurale d’ANOSIALA .

Concepts sur le système comptable

La gestion comptable des communes a été alignée sur les normes comptables internationales, notamment à travers l’arrêté N°6458/2005 du 8juin 2005 portant guide d’application du Plan Comptable des Opérations Publiques ou PCOP 2006 pour les collectivités territoriales décentralisées.

Conventions comptables dans le PCOP 2006 

Les conventions comptables de base retenues de la comptabilité publique à Madagascar sont au nombre de quatre :

Convention de l’entité :
L’entité est considérée comme étant un ensemble autonome. La comptabilité d’une entité repose sur une nette séparation entre son patrimoine et celui des personnes physiques ou morales qui la dirigent ou qui ont contribué à sa constitution et à son développement. Les états financiers de l’entité prennent en compte uniquement l’effet de ses propres transactions et des seuls événements qui la concernent.

Convention de l’unité monétaire :
La nécessité d’une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entité a été à l’origine du choix de la monnaie comme unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers. Seuls les transactions et évènements susceptibles d’être quantifiés monétairement sont comptabilisés. Cependant, les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière doivent également être mentionnées dans les états financiers.

Comptabilité d’exercice :
D’une manière générale, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés sur la base des droits et obligations constatés, c’est-à-dire à la date de survenance de ces transactions ou événements, et non quand interviennent les flux monétaires correspondants. Ils sont présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent. A ce titre, l’article 40 de la loi organique précise que  » la comptabilité générale de l’Etat est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations. Les opérations sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement « .

Continuité d’exploitation :
Les états financiers sont établis sur une base de continuité d’exploitation, c’est-à-dire en présumant que l’entité administrative poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des événements ou des décisions survenues avant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation totale ou partielle d’activité.

Selon ce principe, l’Etat continuera d’exercer ses activités dans un avenir prévisible. Toutes les évaluations des éléments du patrimoine sont liées à l’hypothèse de continuité d’exploitation.

S’agissant des Etablissements Publics à caractère Administratif et des Collectivités Territoriales Décentralisées, les incertitudes quant à la continuité d’exploitation doivent être indiquées et justifiées, et la base sur laquelle les états financiers ont été arrêtés doit être précisée.

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