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Le contexte et l’environnement de l’entreprise ont beaucoup évolué ces dernières années. L’explosion extrêmement rapide des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), ainsi que l’émergence du commerce électronique ont considérablement transformé le paysage du monde des affaires, avec pour corollaires la globalisation des échanges et la concurrence accrue à l’échelle planétaire. Face à cette situation d’interdépendance grandissante dans la plupart des secteurs d’activité, en raison de l’ouverture des marchés à l’international, la forme des entreprises s’est modifiée par l’accroissement des phénomènes comme la délocalisation des firmes, la multiplication des sites, la décentralisation des activités, la création et l’implantation de filiales ou succursales à l’étranger, le partenariat ou d’autres alliances stratégiques entre entreprises.
CONTROLE INTERNE
Le contrôle interne faisant référence à un principe général d’organisation et de gestion des entreprises, ne recouvre pas seulement la simple notion de vérification, mais aussi de maîtrise. Totalement imbriqué dans toutes les activités de l’entreprise, le contrôle interne permet une maîtrise des activités de l’organisation.
L’examen du contrôle interne peut être l’un des outils privilégiés de la détection précoce de la fraude dans le mesure où il permet d’identifier les fragilités et lacunes de la procédure de l’entreprise (qui sont des éléments d’incitation et des points d’entrée de la fraude), de mettre en évidence des éléments anormaux ou discordants pouvant être les symptômes d’une fraude réalisée ou en cours.
Définitions du concept
Une multitude de définitions existe, parmi lesquelles celles émanant des instances professionnelles, nous citerons certaines d’entre elles à cause de leur valeur de référence.
Ainsi, le contrôle interne défini comme « l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise, a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde et la qualité de l’information, et de l’autre, l’application des instructions de la direction tout en favorisant l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, des méthodes et des procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci » semble complète.
Le contrôle interne est « un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destinée à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
– La réalisation et l’optimisation des opérations ;
– La fiabilité des informations financières ;
– La conformité aux lois et règlements en vigueurs .
Tout en complétant les précédentes, cette définition prend en compte les aspects liés à la maîtrise des activités de l’organisation. Elle indique l’implication totale de l’ensemble des membres de l’entreprise dans la mise en œuvre du contrôle pour les objectifs bien définis. Les différentes définitions proposées ci-dessus par les instances professionnelles en France et ailleurs, font ressortir une certaine évolution du concept du contrôle interne.
Ce concept s’est précisé au fur et à mesure des années, et va certainement connaître d’autres avancées. L’impulsion, en faveur d’un tel développement, provient à la fois des directions des entreprises et des auditeurs (internes comme externes).
Domaines et objectifs du contrôle interne
L’objectif général du contrôle interne est la continuité de l’entreprise dans le cadre de la réalisation des buts poursuivis. Toute organisation a une mission qui se traduit par son objet social.
Pour atteindre cet objectif général, le management assigne au contrôle interne des objectifs permanents que l’on retrouve d’ailleurs dans la plupart des définitions, à savoir :
– Protection et sauvegarde du patrimoine
– Fiabilité et qualité des informations
– Respect des instructions de la direction et conformité aux lois
– Amélioration des performances .
Cependant, deux (2) domaines du contrôle interne se distinguent nettement en fonction des objectifs : le contrôle interne ayant une incidence sur le patrimoine et le contrôle interne sans incidence directe.
Contrôle interne ayant une incidence sur les comptes annuels
Le contrôle interne ayant une incidence directe sur les comptes annuels, lorsque celui-ci a pour objectif d’assurer d’une part la protection des actifs, du patrimoine et des ressources de l’entreprise. D’autre part, la fiabilité et la qualité des informations dont dépendent la régularité et la sincérité des enregistrements comptables qui sont à la source des comptes annuels. L’intérêt qui s’attache à cet aspect du contrôle interne concerne aussi bien les responsables sociaux qui ont la responsabilité de présenter des comptes annuels réguliers et sincères et qui donnent une image fidèle de la situation financière, du patrimoine et du résultat des opérations, que les commissaires aux comptes chargés de les certifier.
Contrôle interne sans incidence directe
Le contrôle interne sans incidence directe sur les comptes annuels, lorsque son objectif est d’assurer : le respect de la politique de la direction et le contrôle de l’application de ses instructions d’une part et, d‘autre part l’amélioration des performances et de l’efficacité opérationnelle. Sous ce second aspect, l’intérêt du contrôle interne est évident pour la direction de l’entreprise. Il l’est beaucoup moins pour le commissaire aux comptes qui n’a pas à porter de jugement sur l’activité opérationnelle ou la politique de l’entreprise ; il peut néanmoins lui permettre, dans certains cas, de recouper certaines informations comptables ou de mieux apprécier certains risques.
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