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Nombreux sont les outils de planification urbaine et territoriale à différente échelle déjà réalisés à Madagascar. Le processus d’élaboration d’un outil de planification territoriale a été déjà engagé bien avant l’indépendance. Jusqu’à maintenant on a élaboré plusieurs outils de planification territoriale et de l’urbanisme réglementaire pour gérer notre territoire tel que le PUDi, PUDé, SAC, SAIC, SRAT, SSU, PSU, etc. Mais après l’évaluation, ces outils rencontrent plusieurs problèmes qui affectent beaucoup leur efficacité : niveau d’appropriation faible, complication et incohérence des règlements et les opérations traduits dans ces outils et qui ne sont pas à la portée des acteurs locaux, manque de volonté politique, incohérence et manque de synergie entre le texte régissant l’urbanisme et le foncier, niveau de diffusion et de banalisation très bas des informations concernant le ces outils et surtout les coûts d’élaboration sont incessibles pour les collectivités.
CONCEPT DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
QUELQUES DEFINITIONS
Territoire : est un espace approprié par un groupe social.
Les quatre thématiques de la territorialité :
Matérialité physique : ce qui concerne l’occupation du sol, la biodiversité et la caractéristique physique. Société & Sociabilité : ce qui sont autour de la répartition, la caractéristique, la gouvernance et la composition. Appropriation économique : le système d’activité et la mise en valeur, l’économie. Organisation fonctionnelle : l’infrastructure structurante, le réseau urbain, les rôles des localités.
L’Aménagement du Territoire :
L’aménagement du territoire s’entend de l’ensemble des actions publiques ou privées volontaires de l’organisation de l’espace dans le milieu urbain et rural tendant au développement structuré, équitable et durable de l’ensemble du territoire national et orientées vers une vision prospective. L’aménagement mène donc à une évolution des valeurs foncières en même temps qu’une transformation des modes de production et d’occupation de l’espace et s’oriente vers une meilleure répartition des hommes en fonction des ressources naturelles et des activités économiques.
L’aménagement du territoire ne relève pas du seul Ministère en charge de l’Aménagement du Territoire. Il devrait contribuer au niveau de chaque secteur à la coordination spatiale et temporelle des interventions ou actions de développement, quel que soit leur initiateur : secteurs publics, secteurs privées, sociétés civiles, populations,…
L’aménagement du territoire est aussi une action et une pratique de disposer avec « ordre » à travers l’espace des hommes et leurs activités ; et il consiste au développement et àl’application des politiques et des règlementations.
CHRONOLOGIE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Madagascar s’est récemment engagé dans une dynamique visant à prendre en main redéveloppement territorial fondé sur un double processus de décentralisation et dedéconcentration, renforcé par la mise en place des régions. Cette politique qui s’inscrit dansla continuité des différentes actions menées par les pouvoirs publics depuis la période coloniale, vise aujourd’hui particulièrement l’organisation et l’aménagement du territoire. Les grandes étapes de cette politique peuvent ainsi être résumées :
✔ Pendant l’ère coloniale (1896–1960) : le premier Schéma d’Aménagement du Territoire, le plan Rotival est élaboré en 1952; ce Plan partageait l’île en six grandesrégions partant de données physiques et démographiques.
✔ De l’Indépendance à 1971 : Exploitation des grands périmètres et des grands aménagements agricoles. Le Plan Quinquennal (1964–1968) a renforcé l’aménagement régional à vocation agricole et l’Aménagement du Territoire était limité à la gestion des villes au moyen du plan d’urbanisme.
✔ La deuxième République (1975 – 1992) : Dotation des équipements d’envergure de certaines grandes villes.
✔ La troisième république à la quatrième république (1996 – actuel) : la création de plusieurs documents cadre comme le Plan Sectorielle du Transports (PST), le Plan National Intérimaire (PNI), le plan National du Développement (PND)… L’innovation des outils opérationnels de l’aménagement du territoire que des outils réglementaires, développement des politiques touchant particulièrement l’urbanisme et l’aménagement du territoire : la nouvelle politique de réforme foncière (2005) et la politique nationale de l’Aménagement du territoire (PNAT, 2006), des lois: LOAT (en projet, 2008), RNU (en projet), code de l’urbanisme).
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE FONCIER
TEXTE COORDONANT
Les textes et les cadres juridiques qui coordonnent d’une manière claire les modes d’interventions du foncier et l’aménagement du territoire sont insuffisants. Malgré l’élaboration et la mise en œuvre de quelques textes comme les suivants :
Article 2.de l’ARRETE N°24731-2014 fixant les mesures relatives à la gestion du domaine privé de l’Etat.
(…) La procédure d’instruction des certificats fonciers est aussi à proscrire jusqu’à l’établissement par la Commune concernée de Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF) et du Schéma d’ Aménagement Communal (SAC).
Article 74. Du code de l’urbanisme et de l’habitat en projet.
(…)Le morcellement consiste à détacher une partie d’une propriété immatriculée ou cadastrée pour en former une nouvelle sous un nom et numéro de titre distincts. Cette partie peut être constituée par une ou plusieurs parcelles de la propriété(…) .
(…)Le plan de découpage doit être certifié et enregistré auprès de la Circonscription topographique après validation du représentant du Service régional en charge de l’urbanisme et de l’habitat.
PRESENTATION DE L’OAT
Ce travail a été réalisé au sein de l’OAT au sein du MEPATE en tant qu’’organisme qui assure le suivi des actions de l’aménagement du territoire à Madagascar et plus particulièrement le suivi des outils de planification comme le PUDi et SAC qui fait l’objet de ce travail. On est dans le parcours de Sécurisation Foncière et Aménagement du Territoire (SFAT), c’est pour cette raison qu’on a choisi le stage au sein de l’OAT pour améliorer et approfondir les connaissances sur les outils de planification qui sont déjà réalisés à Madagascar, surtout le PUDi et SAC.
MEPATE
Le ministère d’Etat chargé du Projet Présidentiel, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (MPEATE) se charge de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi du projet présidentiel en matière de développement des infrastructures, de l’équipement, de l’aménagement du territoire, de la réforme foncière et des affaires domaniales.
Mission du MEPATE
Les principales missions du MEPATE sont les suivantes :
● Mettre en place une politique d’infrastructure transversale et coordonnée qui bénéficiera à tous les secteurs de l’économie pour le développement intégré du pays
● La mise en harmonie de la politique foncière avec les autres politiques sectorielle està prévoir, le but est de faire le foncier un outil de développement économique.
● Mettre en exergue l’importance de la gestion des informations et des connaissances en matière de l’aménagement du territoire.
● Pilotage, orientation et la coordination du développement harmonieux du territoire et la promotion des infrastructures et des investissements suivant une planification intégrée, claire et précise.
● Enfin, développer un cadre règlementaire claire pour la structuration des investissements.
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