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La situation macro-économique de Madagascar dans les dix dernières années est caractérisé par une poussée inflationniste et une forte dégradation de la balance des paiements et des finances publiques. Au début des année quatre-vingt, la situation des finances publiques impose à la politique budgétaire une double contrainte. L’un était de rétablir la solvabilité de l’Etat, fortement compromise par un endettement extérieur excessif suite à la politique «d’investissement à outrance » de la fin des années soixante-dix. L’autre était de réduire la demande globale; cette réduction était nécessaire à la fois pour agir directement sur le volume des importations et pour limiter la hausse des prix internes qui détériore la compétitivité de l’économie vis-à-vis de l’extérieur.
C’est pour cela que Madagascar est classé parmi les pays les plus pauvres du monde. Plus de 68 % de la population malgache vivent en dessous du seuil de la pauvreté, notamment, la population rurale. Le niveau de revenu par tête est seulement 410 US. La lutte contre la pauvreté à Madagascar constitue l’un des objectifs principaux du gouvernement, élaboré dans le cadre d’Ajustement structurelle comme la DSRP et MAP avec la contribution des bailleurs de fonds. La réalisation de cet objectif exige des actions multiples et concertées des différents partenaires du développement économique et social par le pouvoir public, le secteur privé et les ONG.
L’Etat de son coté doit aussi rechercher les meilleurs ressources possibles pour financer les dépenses publiques et pour éviter le déficit publique. L’Etat obtient ces ressources à partir des impôts prélevés au niveau des contribuables. Ces impôts doivent bien définis dans un bon système fiscal C’est-à-dire bien étudié, bien analysé de la part des législateurs.
CADRE THEORIQUE DE DEVELOPPEMENT ET DU SYSTEME FISCAL
Un pays se développe s’il arrive à assurer les besoins fondamentaux de sa population. Pour permettre à ce développement, le gouvernement doit chercher des moyens et des ressources afin de subvenir à ses dépenses. Les problèmes qui se posent alors c’est de déterminer quelle est la condition pour qu’un pays se développe et quel est le moyen le plus efficace pour prélever les charges au niveau des contribuables afin de les redistribuer pour avoir une équité sociale.
Il faut préciser que ce n’est pas seulement le gouvernement qui est le premier responsable pour atteindre le développement mais chaque citoyen doit aussi participer en payant les impôts et en respectant les différents règlements déjà établis. Les ressources obtenues de l’impôt couvrent les charges publiques du gouvernement. C’est l’objectif financier de ce dernier. A part cela, l’Etat peut viser aussi des objectifs économiques et sociaux qui lui permettent d’atteindre le développement.
Pour apprécier la contribution du système fiscal au développement, il est nécessaire d’analyser le rôle économique et social du système fiscal, et de déterminer ses éléments conditionnant.
Part du système fiscal au développement
Pour mieux cerner ce chapitre nous allons voir d’abord ce qu’on entend par système fiscal et développement. Primo, un impôt n’est jamais isolé. Il doit prendre place à coté d’autres impôts, au sein de ce que l’on appelle « le système fiscal ». le système fiscal est donc l’ensemble des impôt appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Selon Maurice Duverger : « les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont les étoiles » .
Secundo, le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rende apte à faire croître cumulativement et durablement son produit réel global. De ce fait, le développement se conjugue à une amélioration de niveau de vie. Ces deux définitions nous permettent d’avancer que le système fiscal et le développement ont une liaison étroite. L’élaboration d’un bon système fiscal assure le développement si elle est bien analysée, bien étudiée par le parlement et bien respectée par les contribuables. Mais le système fiscal est conditionné par quelques éléments qui peuvent influencer le développement.
Eléments conditionnant le système fiscal qui influe au développement
Pour apprécier l’apport du système fiscal au développement il est nécessaire de déterminer au préalable les éléments conditionnant le système fiscal.
Tradition historique
Les traditions historiques pèsent lourdement sur le système fiscal. Elles se manifestent par ce que l’on appelle une inertie du système fiscal. Cela signifie que toutes les modifications sont difficiles à effectuer. Ainsi s’explique la lenteur du reforme fiscale qui évite un changement au niveau de la pratique administrative traditionnelle. A ce stade, atteindre le développement est quasiment impossible.
Le tempérament national ainsi que les facteurs psychologiques conditionnent aussi le système fiscal. Les réactions psychologiques d’une population devant le prélèvement fiscal varient suivant les pays. Ce comportement s’explique par la différence des structures politiques et administratives ou structures économiques. Cela freine la marche vers le développement.
Les pays qui ont une pratique administrative traditionnelle se heurtent parfois à des reformes fiscaux édictées par le législateur. Ainsi, il est très difficile pour les agents comptables de recouvrir l’impôt qui implique une faible ressource. Si cela se produit, le pays se trouve dans une situation de sous développement.
Structures politiques
Les structures politiques commandent également le système fiscal. Dans les pays à structure politique libéral, nous remarquons que l’impôt direct (impôt sur le revenu et impôt sur les bénéfices) constitue la totalité des recettes fiscales. Par exemple, aux Etats-Unis en 2000-2007 près de 55% de prélèvement obligatoires sont constatés, et les autres pays comme le Canada, Danemark, Australie présentent 50% du prélèvement fiscale. Dans ces pays riches, le niveau de vie élevé de la population permet de prélever un pourcentage important de revenus des citoyens. L’impôt ainsi prélevé assure en retour la redistribution équitable des revenus en favorisant l’égalité sociale. Ce prélèvement finance les besoins fondamentaux des populations pauvres qui n’arrivent pas à payer le lux. De ce fait, le bien être et le niveau de vie de ces dernières s’améliorent. Cette manière de soutirer l’impôt conduit donc au développement.
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