Contribution a l’amelioration de l’application du budget participatif

Depuis la fin des années 80, la décentralisation est devenue une priorité politique affichée par de nombreux pays en développement. Elle est perçue comme une voie par laquelle passeront l’élargissement, l’approfondissement et le raffermissement du processus démocratique, mais également comme le chemin accéléré du développement local. Le développement local, une approche actuellement en vogue pour le développement, est défini comme un mouvement ascendant dont l’impulsion de base vient des acteurs locaux qui prennent en charge le développement de leur propre territoire par rapport à leurs besoins et aux ressources mobilisables.  La politique consistant à déléguer des pouvoirs, des attributions aux autorités sous nationales connue sous le fameux terme « décentralisation » a été popularisée dans les pays en développement étant donné le souci nouveau de « bonne gouvernance ».

Elle est censée améliorer les possibilités de participation en élargissant l’accès aux pouvoirs et aux ressources, à un niveau de gouvernement plus proche, plus familier, susceptible d’être facilement influencé par les intéressés. Mais s’il est vrai que la décentralisation du pouvoir et de l’autorité depuis l’échelon central jusqu’à l’administration locale importe beaucoup pour émanciper la population locale, cela ne garantit pas en soi l’émergence d’une gouvernance locale meilleure en général et une participation effective de la société civile aux activités de développement au niveau communal, en particulier.

Présentation de la Commune Urbaine Antananarivo 

Historique, description et statut administratif de la Commune Urbaine d’Antananarivo

La Commune Urbaine d’Antanarivo est la plus grande Commune dans tout le continent africain. Cette section est destinée à analyser son historique, description et son statut Administratif pour avoir plus amples informations.

Historique de la Commune Urbaine d’Antananarivo 

En 1610, Andrianjaka, fils du Roi Ralambo, entamait son règne en s’installant sur la colline d’Ambohimanga, peu de temps après, il jette son dévolu sur la colline d’Analamanga (Forêt bleu) limitée à l’actuelle haute ville et ses alentours immédiats peuplée alors par une petite royauté Vazimba (groupe considéré comme étant celui des ancêtres des actuels habitants des Hauts plateaux). Ces Vazimba n’offraient que très peu de résistance à Andrianjaka déjà surnommé « le Roi conquérant ». Sur la liste nouvellement conquise qu’il appelait Analamasina (Forêt Sainte), le roi fit construire une enceinte formée de pieux plantés en terre. C’était l’intérieur de cette enceinte que l’on dénomme « Rova ». Ce « Rova » original pourrait se situer dans la partie Sud-est de l’actuel Rova Manjakamiadana.

Après, les premiers colons organisèrent ce Rova en véritable cité à la quelle fut donné le nom d’Antananarivo (littéralement Cité des Milles). Cela en l’honneur des 1000 soldats qui sous les ordres du roi Andrianjaka vers la fin du XVIIème siècle arrivaient le dénommé Ramboasalama qui deviendra le roi Andrianampionimerina (en 1787-1810) qui avait réunifié le royaume merina à Antananarivo. Andrianampoinimerina lui donna définitivement le nom d’Antananarivo et en fait la capitale du royaume merina unifiée. Antananarivo était franchisé en Tananarive avec l’arrivée en janvier 1986 du résident général Laroche qui installa sa résidence dans le quartier d’Antaninarenina. Le 30 novembre 1898, un arrêté accordait l’autonomie administrative et financière de la ville de Tananarive qui devenait une commune selon la date du 02 février 1899 par la colonisation. Les conseillers municipaux et les maires étaient des fonctionnaires désignés par le gouverneur général.

Durant cette période, ces maires français étaient assistés par des collaborateurs malgaches qui cumulaient la fonction de chef district. Ils étaient dénommés gouverneurs de la ville de Tananarive. Le 1èr juillet 1945 pour la première fois, les conseillers étaient élus sous une forme de « double collège ». 12 conseillers élus par les français et 08 élus par les Malgaches. Selon la loi n°5561489 du 18 novembre 1855, régissant certaines communes indépendantes de Madagascar dont celle de Tananarive et en exécution de la municipale française du 04 avril 1894, le Maire était désormais élu démocratiquement par le peuple.

Lors de la première réunion des membres élus le 17 octobre 1959 c’était le Pasteur Richard Mahitsison Andriamanjato qui était élu nouveau Maire de la ville de Tananarive. Le 26 juin 1960, Madagascar retrouva son indépendance. C’était le 03 octobre 1960 que fut sortie l’ordonnance n° 60-149 régissant le statut particulier de la ville de Tananarive. A partir de la nouvelle constitution de la IIIème République 1992, le statut particulier de la ville d’Antananarivo Renivohitra est devenu « CUA».

Description de la Commune Urbaine d’Antananarivo 

Antananarivo se situe au centre de l’île de Madagascar. La C.U.A englobe les deux anciennes communes urbaines de la première république : commune urbaine d’Antananarivo et commune urbaine d’Ambohimanarina. Elle couvre une superficie de 86,45km2, elle est limitée : au Nord et à l’Est par le fivondronana d’Antananarivo Avaradrano, au Sud-ouest et au Sud par le fivondronana d’Antananarivo Atsimondrano, et à l’ouest par le fivondronana d’Arivonimamo et d’Ambohidratrimo.

La C.U.A est subdivisée en 06 arrondissements et 192 Fokontany : le 1èr Arrondissement à Soarano, le 2ème Arrondissement à Ambanidia, le 3ème Arrondissement à Antaninandro, le 4ème Arrondissement à Andrefana-Ambohijanahary ,le 5ème Arrondissement à Ambatomainty et le 6ème Arrondissement ancienne commune d’Ambohimanarina.

Statut administratif 

Suivant la loi n°94-009 portant statut particulier de la ville d’Antananarivo capitale de Madagascar que l’assemblée nationale a adoptée en séance du 28 mars 1994, le président de la République, vu les décisions n°96HCC/D.3 du 5 avril 1995, promulgue la loi dont la teneur suit : En application de l’article 13 de la loi n°94-001 du 26 avril 1994 fixant le nombre, la dénomination et la chef lieu des collectivités territoriales décentralisées, la présente loi a pour objet de déterminer le statut particulier de la capitale d’Antananarivo. Aux termes de l’article 12 de la loi susvisée, le ressort territorial de la C.U.A recouvre le département d’Antananarivo Renivohitra. La C.U.A et le Département d’Antananarivo-Renivohitra sont soumis aux règles applicables aux communes et aux Départements prévus par la loi n°94 008 du 26 avril 1994 relative à l’organisation, aux fonctionnements et disposition de la présente loi. La Commune Urbaine d’Antananarivo est divisée en arrondissement dont le nombre et la délimitation sont fixés par le décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’intérieur. L’arrondissement constitue une section électorale, et les nombres des conseillers à élire par arrondissement est celui fixé par l’article 04 paragraphe 04-1 de la présente loi. Le Ministre chargé de l’intérieur fixe par arrêté le nombre des conseillers à élire pour les communes urbaines et représentant de l’Etat, mais par arrêté sur délégation du Ministre chargé de l’intérieur est fixé le nombre des conseillers à élire pour les communes rurales.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I/ GENERALITE
Chapitre 1 : Présentation de la Commune Urbaine Antananarivo
Chapitre 2 : Le budget communal et le budget participatif
Chapitre 3 : Pratique du Budget Participatif au niveau du 5ème arrondissement
PARTIE II/ ANALYSE DE LA PRATIQUE DU BUDGET PARTICIPATIF
Chapitre 1 : Analyse relative à la phase de préparation
Chapitre 2 : Phase de mise en œuvre
Chapitre 3 : Analyse de mécanisme de suivi-évaluation
PARTIE III/ RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS D’AMELIORATIONS
Chapitre 1 : par rapport a la préparation du processus du budget participatif
Chapitre 2 : Recommandations par rapport à la mise en œuvre du Budget Participatif
Chapitre 3 : Recommandations par rapport au mécanisme de suivi et évaluation
CONCLUSION GENERALE

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