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Un des éléments fondamentaux dans l’existence des établissements est son système de contrôle interne. Le système de contrôle interne, est, pour tout établissement, garant de la sécurité, de la rapidité des transactions opérées quotidiennement, de l’efficacité, voire de l’efficience de l’office, ou même de sa survie. Des fois, il y a une question que tout dirigeant d’un établissement se doit de poser, c’est de savoir si actuellement leur système de contrôle interne est tout aussi bon qu’il ne le fut auparavant, si les procédures décrites dans leur manuel de procédure sont bonnes et correspondent toujours à celles appliquées par les employés.
L’existence d’un bon contrôle améliore certaines choses dans l’office comme la communication, les relations humaines ; le contrôle peut aussi aider la direction à détecter les lacunes sur les aspects administratifs ou opérationnels et pas seulement comptables.
PRESENTATION DE L’OFFICE
Historique
L’OMH a été crée en 1999, notamment par la sortie du Décret n°99-279 du 21 avril 1999 portant application de la Loi 99-010. Cette création effective de l’ OMH s’est matérialisée par la nomination de son premier Directeur Général le 26 avril 1999 (Décret n°99-319). Depuis sa création, l’OMH a connu quatre Directeurs Généraux dont un par intérim. Malgré la nomination d’un Directeur Général en avril 1999, l’OMH n’était pas opérationnel qu’à partir du mois d’août 2000 à cause de problèmes budgétaires et de ressources humaines y subséquents. Pendant cette période, le Directeur Général a pour principale attribution de participer aux négociations sur la privatisation de la SOLIMA et de préparer avec quelques collaborateurs, des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre des principes énumérés dans la loi.
Au début, l’OMH était un établissement public à caractère administratif (EPA) suivant le Décret n°99 -279 où il exerçait des activités administratives financées essentiellement par les subventions de l’Etat. Ce Décret a été modifie par le Décret n°2003/511 où l’OMH est devenu un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. En tant qu’EPIC, l’OMH s’est chargé de la production de biens et (ou) de la prestation de services et fonctionne essentiellement au moyen de ses ressources propres.
ORGANISATION DE L’OMH
Les Organes Constitutifs de l’OMH
Le Conseil d’Administration
C’est l’organe de décision de l’Office dénommé « le Conseil » qui est composé de :
– un représentant du Ministère chargé de l’Energie
– un représentant du Ministère chargé des Finances.
– un représentant du Ministère chargé de Budget.
– un représentant du Ministère chargé de la Justice.
– un représentant du Ministère chargé de l’Environnement.
– un représentant des associations des consommateurs.
– trois représentants des exploitants du secteur pétrolier aval.
La Direction Générale
C’est l’organe d’exécution de l’Etablissement. Il est composé :
– du Directeur Général et
– des directeurs .
THEORIE SUR L’OUTIL DE GESTION « SYSTEME DE CONTROLE INTERNE »
Définition du contrôle interne
Nombreuses sont les définitions données au contrôle interne (CI) soit par des organismes français soit par des organismes anglo-saxon. Pour la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes), « le CI est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptables autre que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d’assurer :
– la protection du patrimoine,
– la régularité et la sincérité des enregistrements comptables et comptes annuels qui en résultent,
– la conduite ordonné et efficace des opérations de l’office,
– la conformité des décisions avec la politique de la direction ».
De même l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) donne la définition suivante : « le CI est formé de plans d’organisation de toutes les méthodes et procédures adoptées à l’intérieur d’un établissement pour la protection de ces actifs, pour le contrôle de la précision et du degré de confiance de ses documents comptables, pour promouvoir l’efficacité des opérations et pour que soient suivies les politiques prescrites par la direction ».
L’OECCA (Ordres des Experts Comptables et Comptables Agréés). Le définit comme « l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’Etablissement, il a pour but d’assurer :
– d’un coté, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité d’information,
– de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances ».
Pour l’ICAEW (Institute of Certified Accountants of England and Wales), le CI comprend : « l’ensemble des systèmes de contrôle financiers et autres, mise en place, par la direction, afin de pouvoir diriger les affaires d’un établissement (d’une façon ordonnée, de sauvegarder ces biens et d’assurer, autant que possible, la sincérité et la fiabilité des informations enregistrées ». L’ICCA (Institut Canadien des Comptables Agréés) définit ainsi le CI : « c’est le plan d’organisation et l’ensemble coordonné de toutes les méthodes et mesures adoptées au sein d’un établissement pour protéger les valeurs actives de celle-ci, assurer l’exactitude et la fidélité des renseignements comptables, promouvoir l’efficacité comptable, l’exportation et maintenir le respect des lignes de conduite établies par la direction». Ainsi, le contrôle interne est l’ensemble des dispositions incluses dans les organisations et dans les procédures, disposition dont l’objet est d’assurer la qualité de l’information, la protection du patrimoine, le respect des lois comme des plans politiques de la direction générale ainsi que l’efficacité de fonctionnement de l’office.
INTRODUCTION |
