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La terre est une condition naturelle de production. Elle constitue une source de revenus, de sécurité alimentaire et d’identité culturelle mais également un moyen d’existence et un abri, et elle représente un avoir fondamental pour la responsabilisation économique des pauvres et un dispositif de protection en temps de crise [17]. La sécurité des droits fonciers et une plus grande équité en matière d’accès à la terre sont des éléments importants pour réduire la pauvreté, et sont particulièrement pertinents aux fins de l’accomplissement des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment de l’OMD 1, Réduire l’extrême pauvreté et la faim.
Le foncier à Madagascar se caractérise par un contexte d’insécurité. Longtemps ignorées par les réglementations officielles, les pratiques dites coutumières représentent la base de la gestion effective de la terre à Madagascar comme dans de nombreux pays de l’hémisphère sud. En termes administratifs, le droit coutumier est un corpus de règles applicables à des collectifs traditionnels définis : groupes ethniques, communautés locales territorialisées. Les modes officiels malgaches de gestion foncière, tant sous l’administration française que malgache depuis l’indépendance du pays en 1960, n’ont pas permis la sécurisation totale des droits sur la terre, donnant lieu à une insécurité grandissante[3].
Depuis 2003, une nouvelle approche institutionnelle par le biais de Programme National Foncier est engagée à Madagascar. Le thème principal de cette politique validée en 2005 consiste en la décentralisation de la gestion et la mise en place d’une nouvelle instance, le guichet foncier au niveau communal ou intercommunal [23]. Il s’agit d’attribuer aux maires la prérogative de délivrer les certificats fonciers sans remonter la chaîne habituelle. A Vohilengo, commune rurale située dans le District de Fénérive-Est Région d’Analanjirofo, les pratiques coutumières sur lesquelles sont fondés les arrangements fonciers, sont toujours très largement prépondérantes pour l’allocation des terres et les transactions foncières [7] [22]. La commune continue d’être confrontée à la coexistence des régimes fonciers coutumier et formel.
PHASE PREPARATOIRE
Recherche bibliographique
Cette recherche a été réalisée en partie avant le départ en stage, ensuite au cours de phases de terrain puis d’analyse. Elle s’est donc appuyée sur une compilation de la littérature existante croisant thématique et région d’enquête. Cette étape bibliographique et les premières observations sur le terrain ont permis de prendre connaissance de la zone d’enquête et des principales problématiques présentes. Par un travail bibliographique, a pu être condensé le concept de système Foncier Local qui a servi de base à ce travail.
Les guides d’entretien d’enquêtes approfondies ont été en partie élaborés grâce à cette recherche bibliographique. Enfin, la compréhension de la réforme en cours, de l’évolution de la politique foncière malgache au cours du dernier siècle ainsi que l’enjeu représenté par cette décentralisation ont aussi été un des objectifs de cette première recherche sur sources bibliographiques.
Les enquêtes exploratoires
Les enquêtes consistent à collecter des informations auprès des personnes ressources. Pour prendre connaissance de l’évolution du statut foncier de la commune de Vohilengo, des enquêtes ont été menées auprès des personnes ressources suivantes:
– Direction des Domaines et des Services Fonciers sise à Antananarivo
– Direction Régional de Développement Rural d’Analanjirofo
– Chef de District de Fénérive-Est
– Chef de Service Régional par intérim des Domaines et des Services Fonciers d’Analanjirofo
– Inspecteur des Domaines de CIRDOMA Fénérive-Est
– Géomètre de CIRTOPO de Fénérive-Est
– Les personnels de CIRDOMA et CIRTOPO Fénérive Est
– Responsable de Gestion Locale de PPRR Fénérive Est
– Centre de Ressources et d’Informations Foncières (CRIF)
– Le maire et les adjoints au maire de la commune de Vohilengo
– Le Délégué d’Arrondissement Administratif
– L’agent de guichet foncier de la commune d’Ampasina Maningory
– Les autorités de fokontany Vohilengo (seulement celles du chef lieu communal)
– Le Tangalamena de la Commune .
PHASE DE REALISATION
Collecte de données sur le terrain
Cette phase a été réalisée par une équipe d’enquêteur composée de quatre personnes. Elle s’est déroulée par des enquêtes et des entretiens.
Enquête
– Pour l’échantillonnage : à la mairie, trois mille cent cinquante six (3 156) chefs de ménage sont enregistrés et, il y a à peu près (8) chefs coutumiers par fokontany. L’échantillon est constitué des chefs de ménage et des chefs coutumiers (Tangalamena). Ils sont au nombre de trois cents (300) dont deux cent soixante seize (276) chefs de ménages et 24 (vingt et quatre) chefs coutumiers (dont deux par fokontany). L’échantillon représente alors les 33,75% de la population exerçant les fonctions de chefs de ménage et de chefs coutumiers de Vohilengo.
– En ce qui concerne l’enquête proprement dite, les questions préétablies ont été utilisées pour avoir des informations précises. Par conséquent, les résultats sont faciles à dépouiller.
Entretien
Les guides ont permis d’aborder l’exploitation agricole et son fonctionnement à différents niveaux pour appréhender les conflits fonciers dans la zone. Il a été jugé important d’identifier et d’étudier les conflits fonciers dans la zone afin de mieux comprendre le système de régulation en place. L’entretien semi directif a été choisi afin de permettre aux personnes ressources de s’ouvrir sur d’autres thèmes susceptibles d’éclaircir la recherche. Les personnes ressources ciaprès ont accepté d’être interviewées :
– Les autres autorités des onze (11) autres fokontany
– Le responsable de l’Association paysanne SODIFAFANA œuvrant dans la fabrication de compost
– Le responsable de l’association VOLAMANGA œuvrant dans l’amélioration de la culture vivrière
– Fikambanan’ny Tantsaha Tanora Anorombato (FTTA) qui a comme activité la Pisciculture
– Le responsable du Conseil Villageois de Secours (CVS) qui a comme domaine d’intervention le développement social.
La démarche porte à porte a été adoptée et a été effectuée d’une manière spontanée. Fixer un rendez vous était impossible du fait que ces personnes ressources n’étaient pas disponibles. Les résultats tirés de ces entretiens font ressortir généralement la prééminence des problèmes fonciers et le besoin en sécurisation foncière de la communauté de Vohilengo.
INTRODUCTION |
