La gestion des ressources financières communales

La commune, collectivité territoriale décentralisée de base, considérée comme une base de développement d’un pays et un lieu d’exercice de l’administration de proximité ainsi que de la démocratie, se trouve au cœur de la politique de décentralisation en cours à Madagascar. Elle, avec le concours de l’Etat, assure l’aménagement, l’administration et le développement du territoire, la sécurité publique, la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie .de la population .

Ces transferts de compétence l’entraînent à exercer des activités génératrices de dépenses importantes. Pour y faire face, il a été institué au profit de la commune des ressources financières en vue de son autonomie financière, régies par la loi n°94-007 du 26 Avril 1995.

Généralités sur la commune

Identification

Identité

Selon la définition constitutionnelle de la loi n° 94 – 008 en son article 1, la Commune est : « une portion du territoire national dans laquelle l’ensemble de ses habitants, électeurs de nationalité Malagasy, dirige l’activité locale en vue de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel, scientifique et technologique de sa circonscription ». La commune constitue une collectivité territoriale décentralisée au contact du citoyen et les missions qui lui incombent sont créatrices de développement. Elle est dotée de la personnalité morale et jouit d’une certaine autonomie financière et administrative. Elle est placée sous la tutelle administrative du ministère de l’intérieur et sous la tutelle financière conjointe du ministère de l’intérieur et du ministère des finances.

La commune urbaine de Majunga est classée en commune urbaine de première catégorie par le fait qu’elle présente la cohésion d’une agglomération urbanisée et dispose des ressources nécessaires à l’équilibre d’un budget lui-même suffisant pour assurer les charges et les sujétions de la vie civile et comprenne une population de 250000 habitants. .

Historique

Depuis l’indépendance de1960, les dirigeants successifs ont été :
• Meur le Maire RAKOTONOMENJANAHARY Célestin 1960-1972
• Meur le Maire NANY Alfred 1973-1977
• PCE Rajerison Grégoire 1977-1979
• CPE RAVELOMANTSOA 1979-1983
• CPE TREFINORAZANA Victorien 1984-1989
• CPE SONDOTRA 1989-1990
• PCE RANDRIAMAMPIELY Joseph 1990-1991
• PDS RAKOTOZANDRINY Roger 1991-1993
• PDS JOSOA Alfred 1993-1995
• Meur le Maire CLAUDE Pages 1996 – 2004
• Meur le Maire Andrianaivo Rahamefy 2004 -2007
• Meur le Président de la délégation spécial RAVOKATRA Lalao Sept 2007 Janvier 2008
• Meur le Maire Dr RAKOTOARIMANANA Jean Nirina 2008 – 2011 .
Source : Archives de la Commune Urbaine de Majunga .

Situation patrimoniale et géographique

a) Patrimoine :
La collectivité locale possède des biens du domaine public mais aussi du domaine privé. Les transferts de compétences par la politique de décentralisation entraînent la mise à la disposition, au profit de la Commune, des moyens matériels nécessaires à son exercice ainsi que l’attribution de certains biens qui servent à l’usage, à la jouissance et à la protection de tous.

Domaine public :
Ce domaine comprend des biens publics, soit par nature, soit par destination reçue de l’autorité, affectés à l’usage public :

• Terrains et bâtiments
• Marchés, abattoir et lavoirs publics
• Cimetières publics
• Routes et rues situées dans le périmètre communal à l’exception des routes nationales qui traversent la commune urbaine de Majunga et dont l’aménagement est financé par le budget de l’Etat ;
• Places, jardins publics, monuments publics à l’exclusion des édifices de culte (églises, mosquées) qui, eux, font partie du domaine de l’Etat ;
• Dispensaires, bureaux municipaux d’hygiène ;
• Installation de la voirie (garages, ateliers,………) ;
• Stade et centres culturels ; bibliothèques
• Mairie ;
• Bornes fontaines, châteaux d’eau ;
• Canaux d’irrigation et de drainage, égouts, digues.

Ils sont caractérisés par le fait qu’ils sont inaliénables, c’est – à – dire que la Commune ne peut les céder à titre gratuit ni même à titre onéreux. Ils sont aussi imprescriptibles, autrement dit, les particuliers qui auraient occupé des terrains du domaine public (trottoirs….) ne peuvent pas les acquérir par prescription. Ils sont règlementés par l’ordonnance n°60 – 099 du 21/09/60 réglementant le domaine public (J. O du 24/09/60) modifiée par l’ordonnance n° 62 – 035 du 19/09/62 (J.O du 28/09/ 62, p . 1975) et suivant le décret n° 64 – 291 du 22/07/64 fixant les règles relatives à la délimitation, la conservation et la police du domaine public ( J.O du 01/08/64 , p. 1493 à 1497).

Domaine privé :
C’est l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant à la collectivité et qui ne sont pas affectés à un usage public. Ces biens du domaine privé sont soumis à la législation du droit commun, comme les biens des particuliers sauf dispositions particulières. Ces biens sont administrés par le Maire qui est chargé des actes de gestion courante, c’est-à-dire, d’entreprendre des petites réparations et des travaux d’entretien dans la limite des inscriptions budgétaires. La Commune peut donc ainsi, par la décision du conseil municipal, louer, vendre ou bien accroître son patrimoine en acquérant d’autres biens. Ce domaine est réglementé par la loi n° 60-004 du 15/02/60 relative au domaine privé national (J.O du 27/02/60, p. 411) modifiée par l’ordonnance n° 62-047 du 20/09/62 (J.O du 15/10/62, p. 2042).

b) Situation géographique :
La ville est située sur la cote ouest de Madagascar au bord de l’estuaire de la Betsiboka, à 570Km² de la Capitale et s’étend sur 53 km² .

La commune urbaine de Majunga est organisée en 26 Fokontany répartis dans cinq types de quartiers. On distingue :

• les quartiers modernes : ces quartiers occupent la façade occidentale de la ville et constitués, d’un coté par Majunga Be où on trouve l’architecture et l’urbanisation type de la ville mais aussi une concentration des équipements administratifs, sanitaires, scolaires et sportifs. L’ensemble des activités et des fonctions urbaines y est concentré. Et de l’autre coté, Mangarivotra situé au nord de l’avenue de France et de la libération, est doté d’équipements collectifs et de réseaux d’assainissements. Les quartiers modernes sont séparés des quartiers populaires par de grandes avenues ;
• Les quartiers populaires : ils se trouvent à l’Est du centre ville et bordent la rive droite de vallon Metzinger. Ces quartiers, Abattoir et Mahabibo, sont dominés par des cases en tôle et des habitations précaires et insalubres. Ils ne bénéficient que de quelques éléments socio – économiques de proximité (marchés, mosquées, écoles,..) ;
• Les quartiers spontanés : ces quartiers sont localisés sur la rive gauche du vallon Metzinger, en périphérie des quartiers populaires et en zone inondable. Ils sont caractérisés par l’absence de lotissements, d’infrastructures et d’équipements collectifs adéquats ainsi que par la prédominance des migrants ;
• Les quartiers mixtes : ce secteur s’étend sur la partie Nord du quartier de Mahajanga Be, du quartier de Mahavoky Avaratra. On y trouve des zones résidentielles sur les hauteurs et le long de la Corniche, ainsi que des équipements administratifs mais les habitants sont spontanés à plus de 50%.
• Les quartiers ruraux : les habitats ruraux se sont implantés dans la zone Nord- Est de la ville avec une densité très faible. C’est dans ces quartiers que se concentrent les activités rurales de la ville. Les équipements sanitaires et scolaires y sont insuffisants.

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