Les particularités du domaine pharmaceutique

De nos jours, il est incontestable que la santé joue un rôle important dans le développement économique d’un pays. L’amélioration de la condition de vie ainsi qu’un meilleur état de santé en général sont le fruit des progrès considérables effectués dans le domaine de la santé. Plus que jamais, le monde n’a eu à sa disposition autant d’arsenal thérapeutique pour lutter contre les maladies qui frappent l’humanité. Cependant, des maladies restent encore sans remède et même si des remèdes existent pour les soigner l’accessibilité des populations ne sont pas les mêmes entre populations des pays en voie de développement et ceux des pays industrialisés.

Dans les pays développés, il y a parfois un pharmacien pour 2000 ou 3000 habitants pour soigner une pneumonie il est possible de se procurer un traitement antibiotique pour l’équivalent d’une ou deux heures de salaire. Un an de traitement contre l’infection du VIH coûte l’équivalent de quatre à six mois de salaire. Par contre dans les pays en voie de développement, il n’ya qu’un pharmacien pour un million d’habitants. Un traitement antibiotique complet pour soigner une pneumonie peut coûter un mois de salaire.

Les problèmes de l’accès aux médicaments dans les pays en voie de développement

Les problèmes d’ordre interne 

Les particularités du domaine pharmaceutique

Les particularités à travers les différentes étapes du circuit

L’une des particularités du domaine pharmaceutique est celui relative au choix des médicaments. En effet, dans la majeure partie des cas, le consommateur final c-à-d le malade n’a pas la faculté de choisir les médicaments mais c’est son prescripteur qui le lui impose .

Donc l’acte d’achat du consommateur n’est dicté par aucune considération mais par une confiance aveugle à son médecin. Ensuite, étant un secteur d’une importance stratégique, le domaine pharmaceutique fait l’objet de contrôles rigoureux non seulement lors de sa fabrication que de sa consommation. Enfin, la fixation des prix des médicaments peut varier du type de maladie en cause et de la politique de santé adoptée par chaque Etat. De mesures de subvention peuvent exister dans certains pays tandis que dans d’autres pays le secteur peut être totalement libéralisé.

la place du secteur pharmaceutique dans l’économie générale d’un pays

L’industrie pharmaceutique joue un rôle important dans l’économie d’un pays dans pays disposant d’une industrie compétitive et qui arrive à exporter une grande partie de sa production, c’est une rentrée d’argent non négligeable pour le pays. Tandis que pour un pays n’ayant pas une industrie compétitive et qui doit importer pour subvenir à ses besoins, c’est facteur d’alourdissement de sa balance des paiements. D’autre part, du fait que c’est un secteur nécessitant des technologies de pointe. L’importance de l’industrie pharmaceutique d’un pays contribue également à sa puissance économique (ex : USA et ses grands groupes pharmaceutiques). De plus, grâce à l’industrie pharmaceutique, ces Etat peut influer sur les autres (ex : fixation de conditions autres que celles relatives au prix).

Les problèmes d’ordres économiques, administratifs et techniques

Même si d’énormes progrès ont été accomplis dans les pays en voie de développement en matière sanitaire. Que ce soit en matière d’approvisionnement en médicaments qu’en ce qui concerne le domaine des techniques. La santé reste encore inaccessible dans beaucoup de pays en voie de développement.

Les débats sur l’impact des brevets

L’Accord sur les ADPIC suscite d’énormes débats.

Les arguments en faveur de l’ADPIC

Certains auteurs soutiennent que la protection par brevet des produits pharmaceutiques devrait engendrer :

o Entraine non seulement une amélioration des investissements dans les pays en voie de développement mais aussi un partage du savoir faire.
o Par conséquent, une meilleure compréhension des besoins spécifiques de ces pays en voie de développement du fait de l’existence de recherches spécifiques offrant ainsi de des médicaments adéquats.
o Permet de retenir les chercheurs de ces pays en voie de développement.

Les arguments contre L’ADPIC

D’autres auteurs, moins optimistes, prétendent que:
o L’augmentation de la durée de validité du brevet entraînerait une augmentation des prix des médicaments sous brevet.
o Les nouvelles lois adoptées dans le domaine des brevets n’auront pas d’effets positifs sur les investissements, en effet, la plupart de ces pays en voie de développement n’ont pas les infrastructures nécessaires surtout en matière de Recherche Développement.

La majorité de ces pays ont en général recours à l’ingénierie inverse.

o Non le Cycle d’Uruguay, a pour objectif une harmonisation des politiques commerciales nationales mais concerne aussi la protection de la propriété intellectuelle. Ce qui accroît considérablement le domaine de compétence de l’OMC et limité en même temps la liberté des Etats membres.

o Ces règles renforcent le fossé déjà existant entre pays riches et pays pauvres en ce qui concerne les avancées technologiques.

o D’un autre côté, les normes imposées par l’Accord et qui s’impose à chaque membre ne tiennent pas compte des décalages existants entre les pays développés et les pays en voie de développement.

o L’Accord sur les ADPIC établit, en son article 2.1, que les dispositions substantielles de la Convention de Paris (qui établit des règles relatives aux brevets) seront applicables à tous les Membres de l’OMC.

Ce qui laisserait entendre que du fait de l’adoption par un Etat de l’Accord sur les ADPIC, cet Etat sera automatiquement soumis aussi aux règles issues de la Convention de Paris.

Table des matières

INTRODUCTION
Chapitre I : Les problèmes d’ordre interne
Section I : Les particularités du domaine pharmaceutique
Paragraphe I : Les particularités à travers les différentes étapes du circuit
Paragraphe II : La place du secteur pharmaceutique dans l’économie générale
Section II : Les problèmes d’ordres économiques, administratifs et techniques
Paragraphe I : Problèmes de structures sanitaires
A-L’inégalitéd’accès aux soins et aux médicaments entre villes et campagnes
B- Les difficultés éprouvées par les grands centres hospitaliers
Paragraphe II : Problème de politique de santé publique
A-Inexistence de sécurité sociale
B-Problème organisationnelle du marché des médicaments
1-Problèmes liés aux taxes et au taux de change
2-Les problèmes liés au marché en général
Paragraphe III : Développement de nouvelles maladies (occidentaux)
Paragraphe IV : Inexistence d’industrie pharma compétente
Section III : Les normes juridiques : bénéfique pour l’accès ou néfastes pour l’accès
Paragraphe I : Interaction entre santé et le commerce
Les pays en voie de développement face aux médicaments génériques
Paragraphe II :Le concept de brevet en matière de médicaments
A-Notion de brevet
B- Notion de médicaments génériques
C-Notion de médicament contrefait
Paragraphe III : Les débats sur l’impact des brevets
A- Les arguments en faveur de l’ADPIC
B- Les arguments contre L’ADPIC
Chapitre II : Les difficultés rencontrées par l’Etat en matière d’accès aux médicaments génériques
Section I : Le renforcement des protections accordées aux médicaments brevetés par l’ADPIC
Paragraphe I : La protection des droits de propriété intellectuelle avant l’OMC
A- La prédominance de la souveraineté des Etat en la matière
B- Missions des instances internationales moins développés
Paragraphe II : L’instauration de l’ADPIC
A- Raisons de l’ introduction de la protection de la propriété intellectuelle dans les négociations commerciales
B- L’instauration de l’ADPIC
Paragraphe III : Présentation générale de l’Accord
A- Principes fondamentaux et objectifs de l’Accord
I- L’équilibre nécessaire entre propriété intellectuelle et accessibilité
II- Des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques accessibles
Section II : Les particularités de l’accord dans le domaine pharmaceutique
Paragraphe I : L’application de l’accord dans le domaine pharmaceutique
A- L’objet du brevet
a- Brevet de produit et de procédé
b- Les conditions traditionnelles de brevetabilité d’une invention
B- Inventions non brevetables: inventions biotechnologiques
Paragraphe II : Application dans le temps de l’Accord sur les ADPIC
A- Dispositions transitoires
B- Problème relatif à la période transitoire
Paragraphe III : Les droits conférés par l’accord
Les pays en voie de développement face aux médicaments génériques
A- Un brevet de procédé
B- Possibilité de droits exclusifs de commercialisation
C- Possibilité d’extension de la durée à 20 ans
Section III : Les flexibilités accordées par l’accord
Paragraphe I : Les exceptions
A- Les conditions pour l’application des exceptions
B- Les différents cas d’exceptions prévues
Paragraphe II -Licences obligatoires
A- Notion de licence obligatoire
B- Conditions d’octroi de la licence obligatoire
C- Cas d’autorisation sans consentement du détenteur
Paragraphe III : L’épuisement des droits
A- Notion d’épuisement des droits de propriété intellectuelle
B- Application du principe d’épuisement des droits
C- Les difficultés pratiques de son application
Chapitre III : l’apport de la Déclaration de Doha en la matière
Section I: La Déclaration et la santé publique
Paragraphe I : Les quelques problèmes résolus par de la Déclaration
a- L’interprétation de certaines notions présentes dans l’Accord sur les ADPIC
a- Sur l’interprétation de la notion d’épidémie
b- l ’interprétation de la notion de médicaments
c- Mesures concernant la santé publique
B- Interprétation des Flexibilités des ADPIC
A- L’importance de l’interprétation de l’ADPIC
b- L’interprétions des Licences obligatoires
c- Le cas de l’Urgence
d- Interprétation de la notion d’Épuisement
Paragraphe II :Le problème des Membres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n’en disposant pas
A-: Problème abordé
B- Démarches possibles
C- Les obstacles à l’application de ces démarches
Les pays en voie de développement face aux médicaments génériques
a-Les problèmes relatifs à l’article
b-les prolèmes liés à l’articles
Section II : Les autres solutions possibles
Paragraphe I : L’instauration de mesures adéquates
A -Les Sauvegardes
B- Licence obligatoire dans le pays importateur
Paragraphe II : Analyse concrète des réalités
A- Prise en considération des réalités économique
B- Démarche juridique
Section III : Statut juridique de la Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC
Paragraphe I : Le problème de sa nature juridique
Paragraphe II : Importance de la Déclaration dans la compréhension de l’Accord
Paragraphe III : Problèmes non couverts par la Déclaration
CONCLUSION

Télécharger le document complet

Télécharger aussi :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *