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Dans le monde, nous distinguons les pays développés, et les pays sous développés. La variété des situations de sous-développement peut s’apprécier dans la diversité des politiques économiques mises en œuvre pour s’affranchir de cet état. Qu’elles soient orientées vers la mise en valeur de ressources naturelles, qu’elles aient misé sur une industrialisation à outrance selon un schéma de croissance endogène (ou « interne ») s’accompagnant de mesures protectionnistes ou, au contraire, parié sur une large ouverture vers les marchés internationaux en vue d’attirer des capitaux étrangers afin de financer leur croissance intérieure, aucune de ces politiques n’a permis à ces pays d’assurer leur transition vers des schémas de croissance durable. Cumulant, à un titre ou un autre, les pays du tiers monde ont encore la plus grande peine à s’extirper du cercle vicieux de la pauvreté. Ces pays recourent la plupart des temps à une aide internationale, dans l’espérance de contribuer à un éventuel développement.
L’organisation d’une aide internationale massive est apparue au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avec la création de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et la mise en œuvre du plan Marshall à destination des pays d’Europe occidentale, victimes des bombardements. Dès le milieu des années cinquante, l’aide s’est reportée vers les pays du tiers-monde, dont la plupart accédaient à l’indépendance politique. Aujourd’hui encore, elle est fournie, pour la plus grande part, par les pays riches industrialisés et est destinée aux pays en voie de développement et aux pays les moins avancés (PMA).
Chaque pays donateur privilégie toujours une sphère d’influence pour dispenser son aide : Israël et l’Égypte sont devenus les premiers destinataires des transferts américains ; le Japon, aujourd’hui premier dispensateur d’aide publique, a consacré aux États asiatiques. Quant aux transferts publics de la France, ils s’opèrent essentiellement en direction de ses anciennes colonies, parmi lesquelles se trouve Madagascar.
Cadre théorique de la gestion de financements extérieurs
Aide extérieure
Quand nous parlons de financements extérieurs, nous faisons souvent référence à l’aide extérieure. Il comprend principalement des dons, des prêts concessionnels et des crédits à l’exportation. L’aide ou un financement concessionnel, plus connue sous l’expression « aide publique au développement » (APD) est la partie qui nous intéresse le plus dans le cadre de notre étude.
Définition
L’aide publique au développement est définie comme étant « des flux financiers publics accordés par les pays développés aux pays en développement afin que ces derniers puissent réaliser des projets, acheter des produits » . L’aide ou APD est composée des dons et des prêts pour les pays en voie de développement. Les dons sont des transferts qui ne devront pas être remboursés, et les prêts sont dits concessionnels, c’est-à-dire, que le taux est inférieur à celui du marché. Une aide concessionnelle est une aide non liée au marché.
Aide = dons + prêts
Type d’aide extérieure
Il existe quatre manières différentes de classifier l’aide extérieure :
– En terme financier : dons (non remboursable), prêt (remboursable à un taux concessionnel).
– Par source de fonds : de la part des donateurs ou créanciers multilatéraux et bilatéraux, des créanciers commerciaux, du secteur privé et d’ONG.
– Par type de financement : comme les dons et prêts au programme, au projet et à l’assistance technique.
– Par bénéficiaire de l’aide extérieure : sont compris les pouvoirs publics et leurs agences, le secteur privé et les ONG.
Source de fonds
Les principales sources de l’aide extérieure pour la plupart des pays en voie de développement proviennent de donateurs et créanciers multilatéraux et bilatéraux. De nombreuses institutions multilatérales et gouvernements (bilatéraux) ont deux créneaux de financement :
– un créneau concessionnel pour le financement de l’aide ;
– un créneau non concessionnel pour les crédits à l’exportation ou les prêts liés aux marchés.
Les donateurs et créanciers bilatéraux sont des pouvoirs publics souverains où leurs agences fournissent de l’aide extérieure. Ces donateurs ou créanciers comprennent les pouvoirs publics des pays développés et en voie de développement. La plupart des pouvoirs publics de pays développés octroient des dons et prêts concessionnels directement ou par le biais du Ministère du département ou d’une agence.
Bénéficiaires de l’aide extérieure
L’aide extérieure peut être classifiée par bénéficiaire, qui a pour objectif principal de suivre les flux de l’aide extérieure dans la balance des paiements et dans le budget. Les principales classifications des bénéficiaires sont : l’Administration centrale, les organismes parapublics et autres agences gouvernementales, le secteur privé et les ONG. L’Administration centrale est le principal emprunteur et bénéficiaire de l’aide des donateurs ou créances dans les pays en voie de développement. Les procédures gérant la manière dont les dons et prêts sont contractés, enregistrés, contrôlés et gérés, varient selon les pays. Le Ministère des Finances joue un rôle-clé dans ce domaine et est chargé des suivis des flux de l’aide et de la dette dans le budget.
Les agences ne faisant pas partie de l’Administration comprennent : la banque centrale, les organismes parapublics, les autorités locales et les agences. Dans certains pays, ces entités peuvent négocier, contracter et mettre en œuvre des accords de dons et de prêts. Le secteur privé et les ONG, sont les organismes qui pratiquent des œuvres caritatives, les institutions religieuses, éducatives et scientifiques ainsi que les syndicats. Ces organismes reçoivent des dons ou prêts de l’étranger.
Méthodes de décaissement et acquisitions de biens et services
Après avoir bénéficié du financement, il faut savoir le gérer par intermédiaire d’outils et techniques de gestion parmi lesquels nous mentionnons les méthodes de décaissement et d’acquisition de biens et services.
Méthodes de décaissements
Il y a quatre méthodes de décaissement : méthode d’avance et liquidation, méthode de paiement direct, méthode de remboursement des dépenses et méthode par paiement par lettre de crédit.
Décaissement par avance de fonds
Les Projets ou programme sont financés par des avances périodiques (généralement trimestrielle) conformément au plan de travail : l’emprunteur utilise ces avances pour payer les dépenses éligibles du Projet. A la fin de la période, on demande une autre avance en justifiant l’utilisation de l’avance précédente (liquidation). La demande d’avance de fonds est accompagnée d’un formulaire type dénommé « rapport financier » dûment rempli et signé par le représentant autorisé du gouvernement qui le soumet au bailleur de fonds pour approbation. Le rapport financier est un tableau qui fait apparaître les dépenses effectuées par mois et par activité, et indique le total des dépenses mensuelles et du trimestre écoulé. Il fait également apparaître le solde des avances reçues.
Décaissement direct
Le bailleur peut, à la demande du Projet ou du programme, payer directement, pour le compte du gouvernement, les fournisseurs de biens et services. Toutefois, le gouvernement ou l’emprunteur demeure le principal responsable des opérations de paiement ainsi effectuées. La demande de paiement directe est exprimée à travers un formulaire-type intitulé « Demande de paiement direct » dûment rempli et signé par le représentant désigné par le gouvernement et accompagné d’une pièce justificative : facture, BC, contrat et bordereaux de livraison. Elle doit aussi indiquer le bénéficiaire, le nom et l’adresse de sa banque, son numéro de compte, l’activité et le compte à débiter, et toute autre instruction pertinente.
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