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La SARL DCG a été créée par deux associés. Le premier apporte 50 000 € en numéraire. Le second a décidé de ne faire que des apports en nature (un terrain pour 100 000 € assorti d’un emprunt à rembourser pour 80 000 €, une créance estimée à 2 000 € (nominal = 2 200 €), un ordinateur évalué à 500 €, des marchandises qui constitueront les premiers stocks (2 500 €) et ses compétences commerciales estimées à 30 000 €)
1) Calculez le montant du capital social de la société DCG
2) LIBÉRATION INTÉGRALE ET IMMÉDIATE : La société vous demande de traiter le cas 1
CAS 1 : Souscription au capital le 01/02/N et libération intégrale des apports le 02/02/N. Le notaire reçoit les fonds le 03/02/N et débloque les fonds 10 jours plus tard sur le compte bancaire de l’entreprise après avoir prélevé 1 500 € HT pour son travail et 300 € HT de frais de formalités administratives.
3) LIBÉRATION FRACTIONNÉE : La société vous demande de traiter le cas 2
CAS 2 : Souscription au capital le 01/02/N et libération de 1/5 des apports le 02/02/N. Le notaire reçoit les fonds le 02/02/N et débloque les fonds 10 jours plus tard sur le compte bancaire de l’entreprise après avoir prélevé 1500 € HT pour son travail et 300 € HT de frais de formalités administratives. Le 01/10/N le gérant décide d’appeler le solde du capital. L’associé 1 verse le solde de sa promesse le 17/10/N.
4) VERSEMENT ANTICIPÉ : La société vous demande de traiter le cas 3
CAS 3 : Reprendre le cas 2 et considérer que l’associé 1 verse 50% du capital souscrit au lieu de 20%. Le reste est identique (appel du solde le 01/10/N et versement le 17/10/N)
La correction des exercices (voir page 2 en bas)
