OMM-CLIC
La sécurisation foncière relative (SFR)
Considérée comme le premier niveau de sécurisation, la SFR correspond à toutes les actions relatives à la mise en sécurité des droits des propriétaires fonciers. Il s’agit des droits à caractère coutumier dans la mesure où ils permettent seulement aux propriétaires de posséder des territoires et de les exploiter, avec un maximum de risques de perdre ces droits.
L’aspect relatif de la SFR se trouve dans le manque de formalité au niveau de son domaine d’application. En effet, il n’y a pas réellement de preuve écrite qui détermine ces droits fonciers. Sa principale garantie réside dans le fait que la vie communautaire est régie par des règles ou des pactes sociaux dénommés Dina. Et d’après ce que nous avons évoqué dans la section précédente, en cas de litiges fonciers, la décision finale, toujours considérée comme équitable, appartiendrait aux notables qui avaient le pouvoir d’entrer en contact avec les ancêtres.
Les titres fonciers étaient alors des moyens adoptés durant la période coloniale pour sortir petit à petit des systèmes collectifs coutumiers, et donner de la valeur à la possession individuelle. C’était à partir des années 90 que les titres ont commencé vraiment à être valorisés, face à l’expansion des propriétés privées au sein d’une communauté villageoise.
Bien que son aspect collectif entre souvent en confrontation avec son aspect individuel, la sécurisation coutumière est encore reconnue par plusieurs parties de l’Afriqueactuellement.
Il en est de même pour Madagascar où les deux systèmes juridiques différents continuent à coexister. En d’autres termes, malgré l’institution des systèmes formels, on assiste encore à la reconnaissance des devoirs et places des personnes aptes à jouer le rôle de médiateurs en cas de conflits : les Raiamandreny, les Chefs de Fokontany, etc.
La sécurisation foncière intermédiaire (SFI)
Comme son nom l’indique, la SFI correspond au niveau intermédiaire de sécurisation, entre la SFR et la SFO. Son institution fait suite à la constatation de l’existence de plusieurs propriétés individuelles non titrées. Cela permettrait aux propriétaires de réduire au minimum le risque de déposséder leur territoire. A la différence de la SFR, la SFI est caractérisée par l’existence des preuves écrites irrévocables émanant d’un tribunal juridique foncier, des preuves qui montrent la reconnaissance des droits fonciers par l’Etat.
La SFI peut s’effectuer en trois manières. D’abord, elle peut se baser sur des systèmes coutumiers d’aliénation. Dans ce cas, elle part d’un accord entre deux personnes qui se transforme en un acte établi signé sous seing privé, mais qui simule un acte de vente ou de succession légal. D’une manière générale, les deux parties contractantes concluent un contrat à huis clos, c’est là qu’ils déterminent toutes les conditions de transaction. Après avoir contracté, ils procèdent à la légalisation de leur accord, plus précisément celle de leurs signatures sur l’acte de vente au niveau de la Commune. Cet acte, dénommé «petit papier» dans le langage juridique, constitue pour le nouveau propriétaire une preuve de reconnaissance de son droit foncier. Evidemment, le petit papier, même à caractère provisoire, permet déjà au propriétaire de montrer sa possession de biens fonciers ainsi que sa détention de droit y afférent. Néanmoins, il s’agit d’une attestation dont il peut se servir avant l’établissement d’un certificat foncier délivré par la mairie.
La deuxième étape de SFI est alors la certification foncière. Cette dernière est un moyen de mettre en sécurité les propriétés terriennes privées. L’enjeu correspond ici à la valorisation des droits fonciers d’une personne afin de lui permettre d’user librement de ses biens durant une longue période. A cet effet, une Commission de Reconnaissance Locale (CRL) se charge de la constatation sur place des terrains, en se basant sur les témoignages verbaux des voisins ou d’autres preuves écrites fournies par les demandeurs. Chaque parcelle détient ainsi un certificat établi à partir d’une validation locale et contradictoire des droits.
Chaque propriétaire peut ainsi se servir de ce certificat pour se protéger des risques de déposséder les biens.
Enfin, il convient au détenteur de procéder à la transformation du certificat en un titre foncier. En effet, la première étape suscitée est une forme provisoire de sécurisation dont les tâches sont assurées par les guichets fonciers instaurés dans plusieurs endroits de l’île. Ces guichets permettent la facilitation de l’enregistrement et de la reconnaissance étant donné qu’ils entrent directement en contact avec la communauté.
La sécurisation foncière optimale (SFO)
Comme son nom l’indique, la SFO correspond au niveau le plus élevé de la sécurisation foncière. Il s’agit de la forme idéale pour une sécurité optimale des droits fonciers. En effet, l’apurement juridique d’un territoire permet d’aboutir à ce qu’on appelle « immatriculation foncière », en vue d’octroyer au propriétaire tout droit réel sur la parcelle en question. Cette immatriculation a pour but d’un côté, de relever les droits qui n’ont pas été reconnus lors de l’opération de SFI, et de l’autre côté d’approuver la jouissance de «droits absolus » en matière de possession et d’exploitation terrienne, jusqu’à ce que ces droits deviennent irréprochables, voire même inattaquables. Ces droits sont définitifs, reconnus et acceptés par tout le monde. Autrement dit, une fois titrées et bornées, les parcelles deviennent intouchables et bien protégées contre toute tentative extérieure de les accaparer.
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance N° 60-146 du 03 octobre 1960 relative au régime foncier d’immatriculation avec décret d’application N°60-529 du 28 décembre 1960, l’immatriculation peut s’effectuer de manière individuelle, qu’on appelle « titrisation ». Dans ce cas, c’est le propriétaire lui-même qui prend en charge tous les frais relatifs à la sécurisation. Il s’agit alors d’un acte volontaire de la part de l’intéressé dans le but de rendre régulière et formelle l’occupation d’un bien après son achat envers l’Etat. Puisque la parcelle appartenait auparavant à l’Etat, le nouveau propriétaire, une fois avoir suivi la procédure requise, n’a aucun problème quant à la légitimité de sa possession. Nonobstant à la facilité de la procédure, l’intervention de la Commission de Reconnaissance Domaniale s’avère indispensable afin de réduire au minimum tout risque de litiges fonciers, avant d’entamer l’étape d’immatriculation.
L’immatriculation peut être également collective dans la mesure où elle s’effectue sous l’initiative de l’Etat. Tel est le cas lorsque c’est l’Etat lui-même qui lance le projet « d’immatriculation immédiate » des terrains englobés dans une zone quelconque. Le but est, en vérité, de reconnaître les territoires appartenant à des particuliers et ceux qui n’ont aucun propriétaire, et qui lui reviennent évidemment. Dans cette perspective, régie par l’Ordonnance N°74-034 du 10 décembre 1974 remplaçant le titre VI de l’ordonnance N60-146 du 03 octobre 1960, la SFO s’effectue en deux étapes. Après cette étape, le détenteur de droit pourra inscrire ce jugement dans le livre foncier pour une titularisation. Ainsi, le « titre foncier » signifie que nul ne peut s’opposer au droit de propriété foncière. Cela prouve la force du titre foncier dont il n’existe qu’un seul duplicata offert aux ayants-droit, au niveau de la justice. En fait, si on se réfère au « droit absolu de propriété », on pourrait dire que la SFO est « absolue », cependant, conformément aux dispositions de l’Ordonnance N° 62-023 du 19 septembre 1962, toute sorte de biensindividuels peut être expropriée, pour cause d’utilité publique.
LES ENJEUX DE LA SECURISATION FONCIERE
Selon LE ROY Etienne en 1996, l’enjeu constitue l’objectif visé, le gain ou la perte, après l’analyse des ressources matérielles et humaines. Les enjeux de la sécurisation foncière correspondent ainsi aux résultats attendus sur le plan technico-matériel, politico-économique, économico-financier et socio-anthropologique.
Les enjeux technico-matériels
Généralement, les services domaniaux ne s’occupent que des aspects administratifs et juridiques de la possession terrienne, c’est-à-dire de la conservation de la propriété, des litiges fonciers, et de la mutation. Tous les aspects techniques et matériels y afférents, voire le statut des terres, la descente sur terrain, le repérage, la vérification, la confection et l’archivage des plans divers, et la levée topographique, appartiennent aux services topographiques. C’est là que la Commune trouve son rôle.
En réalité, toutes les opérations relatives à la sécurisation foncière, menées par l’Etat ou la Commune, sont cadrées par le « Plan Local d’Occupation Foncière » (PLOF). Ce plan consiste d’un côté, à délimiter les occupations foncières afférentes aux titres existants et aux plans cadastraux ; et de l’autre côté, à faire connaître le rôle de la Commune dans la gestion et la reconnaissance des Propriétés Privées Non Titrées (PPNT). Le PLOF constitue ainsi un moyen d’information en matière de cartographie dans la mesure où les affaires domaniales et foncières au niveau communal ne se trouvent pas dans des situations stables. Elles connaissent des évolutions et des changements dans le temps et dans l’espace, d’où la nécessité d’un repère transparent pour mieux gérer la cohérence entre les actes fonciers menés par l’Etat et les services déconcentrés de base relatifs aux délivrances de certificats fonciers.
A la différence des simples plans topographiques, le PLOF est assimilé à un système d’information géographique (SIG) basé sur une couche d’ortho-photographie satellitaire destinée à localiser les titres et les certificats. La modernisation et l’informatisation des techniques de localisation ont un impact direct au niveau des usagers, étant donné que cela facilite le classement des zones destinées à des usages publicset privés.
Le schéma d’ensemble, le processus d’élaboration, le contenu du fond PLOF: sont reportés en annexes.
Les enjeux politiques et économiques
La politique foncière a pour objet d’assurer d’un côté, une sécurité optimale aux investisseurs afin d’accéder au capital foncier des producteurs, et de l’autre côté, de standardiser la gestion foncière par le biais d’outils techniques fiables. Ses actions sont axées sur le renforcement institutionnel et opérationnel des services fonciers, la mise en œuvre de la procédure cadastrale dans les zones d’interventions prioritaires, l’information du système d’information foncière dans les bureaux de circonscriptions, et la sensibilisation de la population avec tous les acteurs de développement pour que la mise en œuvre de la politique soit efficace.
A ce niveau, la politique foncière est constituée par des programmes de base tel le Programme National Foncier (PNF) . L’objectif principal de ce dernier est de permettre aux services fonciers d’agir dans un cadre juridique constant, tout en visant la réduction de la pauvreté à l’aide de l’information, de l’éducation et de la communication. Sa mise en œuvre, prévue depuis 2003, s’effectue en cinq phases de cinq ans, selon les principes suivants : la primauté du rôle économique et social de la terre, le respect du droit de propriété compatible avec l’intérêt général, le droit de propriété basé sur la mise en valeur, la sécurisation foncière à la base d’un développement durable, le degré de sécurisation foncière selon les besoins et conforme à la typologie des situation foncières existante, le désengagement de l’administration dans l’exécution des tâches ne relevant pas de sa mission de service public. En outre, la réalisation de ce programme a prôné la mise en place d’une structure de base au niveau national et au niveau provincial. Au niveau national, le Comité National des
Opérations Foncières (CNOF) assure par exemple la priorisation des besoins en sécurisation foncière pour les insérer dans le programme national, et vise la bonne gestion des affaires administratives y afférentes. De son côté, le Comité Provincial des Opérations Foncières (CPOF) se charge des affaires au niveau provincial et/ou régional.
LES CONCEPTS DU DEVELOPPEMENT
Dans ce chapitre, nous allons d’abord voir les éléments essentiels pour la compréhension du terme « développement ». Ensuite, nous observerons les éléments qui caractérisent principalement le développement à Madagascar. Nous terminerons ce chapitre par l’analyse de ses éléments conditionnels.
LES APPROCHES DU DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
Le développement est un mot polysémique. Afin d’éclaircir certaines ambigüités qui pourraient biaiser notre analyse, il est important de voir dans un premier temps, les propositions de définitions données à cette notion, pour aborder dans un second temps, les différents concepts appartenant à son champ lexical. Enfin, nous allons essayer de définir sa place et sa cohérence dans le cadre politique national.
Les différentes définitions du développement
Derrière le développement se cache le mot « pays ». En fait, le classement des différents pays faisait suite à la dichotomie du monde avant les années 70. Il y avait les participants aux deux guerres mondiales et ceux qui étaient non belligérants. A partir des années 80, cette division du monde en deux blocs a reflété l’existence d’une relation étroite entre industrialisation et voie de développement. Ainsi naissent les pays dits « industrialisés » qui ont opté pour la voie de développement libérale. Quant aux pays européens de l’Est, ils ont choisi une voie dirigiste. Et enfin, il y avait également une troisième voie non adhérente ni au capitalisme libéral ni au socialisme interventionniste, celle choisie par les pays du « TiersMonde » dénommés aussi « pays en voie d’industrialisation ou «pays en voie de développement » (PVD). Mais la Banque Mondiale a réduit cette classification en deux : les pays riches et les pays pauvres, rattachés respectivement aux pays du Nord et aux pays du Sud.
En 1990, l’ONU a rajouté les revenus individuels à cette subdivision pour aboutir à la distinction entre « pays à revenus élevés », « pays à revenus intermédiaire » et « pays à faibles revenus » principalement composé des « pays pauvres très endettés ». Madagascar figure dans cette catégorie de pays dont les dettes ont été annulées par les bailleurs de fonds traditionnels (la Banque Mondiale et le FMI en particulier), dans la première moitié de la décennie des 2000. Mais vu les performances économiques dont les pays de l’Asie du Sud et de l’Amérique
Latine faisaient preuve, on assistait à la naissance d’une autre classe: les « nouveaux pays industrialisés » (NPI).
Mais afin de dégager clairement les idées rattachées au développement, il s’avère indispensable d’aborder la notion de «sous-développement ». Cette notion est dotée de plusieurs connotations : insuffisance ou inefficience, paupérisation ou pauvreté, survivance ou sous-travail, surexploitation ou sous-emploi, sur-Etat ou informel, etc. Plusieurs dénominations ont été attestées par la suite à ce terme : « mal contrôle », « mal bouffe », « mal natalité », « mal soin », « mal éducation », « mal formation », « mal administré », « mal stabilité », « mal confort» . Ces différentes connotations, plutôt péjoratives, sous-entendent un niveau stationnaire. En revanche, le développement est lié à une idée de mouvement, utile pour aboutir à un changement dans le temps. Ce changement se manifeste par une modification permanente, voire même éternelle, variable en fonction de l’espace, suivant un processus stable et continu.
LES FACTEURS DE DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
D’après la section précédente, Madagascar se trouve dans des situations vulnérables en matière de développement, bien que ce dernier occupe une place primordiale dans son cadre politique national. En effet, ce sont les stratégies adoptées n’ayant pas bien été fondées qui exhibent les faiblesses du modèle de progrès dans le pays. La clé de réussite de développement dépend d’un certain nombre de facteurs touchant aussi bien le domaine politique, le domaine social et le domaine économique.
Les facteurs naturels
Les contraintes naturelles peuvent constituer des obstacles sur la voie de développement d’un pays. D’après le Service de la Météorologie d’Antananarivo, Madagascar est connu pour l’existence d’un climat tropical caractérisé tout simplement par deux saisons différentes. De novembre en avril, on y trouve une saison chaude et humide, ou bien l’été. C’est en mois de décembre et de janvier qu’on peut constater des pluviométries maximales dans le pays. De février en octobre, on vit la saison froide et sèche, ou l’hiver. Durant les deux derniers mois de cette saison, on peut constater des pluviométries minimales.
En ce qui concerne la température, cela varie souvent en fonction de l’altitude. En général, le haut plateau central connaît une faible moyenne annuelle de température, soit entre 16°C et 19°C, contrairement aux régions de la côte. Globalement, la température moyenne à Madagascar varie annuellement entre 23°C et 27°C, et l’amplitude thermique moyenne passe de 3°C au Nord au 7,5°C au Sud.
Il en est de même pour les précipitations dont la quantité annuelle dépend des zones.
Elle devient de plus en plus abondante de l’Ouest en Est, avec un maximum annuel de 3700 mm; et du Sud au Nord, avec un minimum annuel de 350 mm. De son côté, l’abondance de la saisonnalité va dans les directions contraires. La visibilité évidente de la saisonnalité se situe entre juin et octobre, durant le synchronisme entre les saisons sèche et fraîche. Au fur et à mesure qu’on va dans les parties du Sud de Madagascar, on peut constater une saison sèche plus longue et plus évidente. On peut même voir un climat de type semi-désertique dans les parties extrêmes du Sud-ouest. En revanche, les régions de la côte Est connaissent un climat tropical plutôt humide.
Les études effectuées au niveau du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) ont également montré la manifestation du changement climatique à travers les émissions de GES, les gigantesques fluctuations des températures et des précipitations, les variations marquées du niveau de la mer et l’apparition apocalyptique des événements climatique extrêmes. De par ces études, une quarantaine de GES ont été recensés parmi lesquels on peut citer la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone (COD), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), l’ozone (03), et le gaz artificiels tels que les hydrofluorocarbures(HFC), les per-fluocarbures (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6). Le rôle des GES est de retenir la chaleur provenant de la terre et réchauffer celle-ci à son tour pour qu’elle devienne vivable. Néanmoins, certains gaz ont plus de pouvoirs de réchauffement que les autres.
A cet effet, les activités humaines conditionnent la concentration atmosphérique des GES. Cette concentration a été intense dans les années 90. On a noté particulièrement l’abondance du CO2 due à la combustion de combustibles fossiles ainsi qu’à toutes les différentes sortes d’exploitation terrienne avec tous les changements apportés au fil des années. Il en est de même pour la CH4 qui occupait une grande partie de la biosphère. Les études du GIEC ont également montré que cette concentration des GES entrainait un réchauffement de la planète entière, avec l’augmentation de 0,6°C de la température au cours d’une décennie. Les températures minimales nocturnes se sont également élevées d’année en année depuis 1950.
En somme, les différents actes liés à l’exploitation terrienne ont engendré une élévation générale de température, d’où le raccourcissement de la période froide ou gelée dans presque toutes les parties émergées du globe. Cet excès de chaleur apporte des changements au niveau des phénomènes météorologiques et climatiques au point de mener à un risque de sécheresse dans certaines zones. Ce fléau est généralisé. Ce qui explique notamment l’emphase de cyclones dans les régions côtières de Madagascar, ainsi que l’abondance de pluies l’année dernière générant des inondations dans les parties basses de l’île et un débordement du niveau de la mer dans les régions de les Côtes Est et Ouest. Bref, les changements climatiques constituent des menaces naturelles non négligeables car ils sont susceptibles de nuire au développement du pays, en attaquant plus précisément les ressources naturelles (eau, faune et flore), la production agricole, la gestion de la santé publique, les diverses infrastructures, et même le mode de vie de la population en général.
Les facteurs politiques
Le cadre politique est un élément fondamental du développement dans la mesure où il s’agit en grande partie de la base de fondement de ce dernier, généralement conçu dans l’ordre constitutionnel. Dans ce cas, pour pouvoir définir les enjeux des contraintes politiques à Madagascar, nous ne pouvons pas laisser passer sous silence la crise socio-économique à laquelle le pays est exposé ces derniers temps. Il importe ainsi de se soustraire à ce marasme non seulement en adoptant un régime stable, mais également, en définissant les genres de personnes placées aux instances de la gouvernance, leur style de gouvernance, leurs fins ainsique les moyens utilisés pour arriver au stade de développement.
La question est donc de savoir si le fiasco en matière de développement à Madagascar provient du système de gouvernance, ou plutôt de la nature sociopolitique de l’Etat.Si on se réfère aux définitions évoquées précédemment, le développement repose principalement sur la structure de gouvernance, c’est-dire que cela dépend davantage des paramètres économiques, politiques, sociaux et culturels. Le rôle d’un gouvernant revient ainsi à asseoir un système politique cohérent en corrélation forte avec les aspirations de la population. Pour cela, il lui convient de partir de la base sociale, de prendre en considération de l’essence inhérente de toute action politique dans ses objectifs, et d’adopter les méthodes adéquates et optimales pour les atteindre. On peut noter comme exemples des tâches gouvernementales la décentralisation effective, les tâches liées à l’administration publiques dont la défaillance résulte généralement de la politisation à outrance du fonctionnariat depuis la première
République, et aussi des émoluments dérisoires des fonctionnaires, devenus la source principale de la démotivation flagrante chez la plupart d’entre eux. Il est à noter que les dirigeants malgaches n’ont jamais eu de problèmes quant à l’élaboration de politiques théoriques de gouvernance appropriées, rationnelles et réalistes. Cependant, la notion de « sous-développement » n’est pas effacée de la liste des termes caractéristiques du pays. Le problème réside ainsi au niveau de la mise en pratique.
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CADRE D’ETUDE ET CADRE THEORIQUE
CHAPITRE I. LE CADRE D’ETUDE ET LE CADRE THEORIQUE
1.1. QUELQUES DEFINITIONS DE LA SECURISATION FONCIERE
1.2. LES DIFFERENTES CONCEPTIONS SUR LA SECURISATION FONCIERE
1.3. LES DIFFERENTS MODES DE SECURISATION FONCIERE
1.4. LES ENJEUX DE LA SECURISATION FONCIERE
CHAPITRE II. LES CONCEPTS DU DEVELOPPEMENT
2.1. LES APPROCHES DU DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
2.2. LES FACTEURS DE DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
DEUXIEME PARTIE : L’OBJET DE RECHERCHE, L’ANALYSE ET LES SUGGESTIONS
CHAPITRE 1. LA CONTRIBUTION DE LA SECURISATION FONCIERE A LA POLITIQUE ECONOMIQUE
1.1. LE ROLE DE LA SECURISATION FONCIERE DANS L’ACCROISSEMENT DES RECETTES TOURISTIQUES
1.2. LE ROLE DE LA SECURISATION DANS L’AUGMENTATION DES RECETTES FISCALES
1.3. LE ROLE DE LA SECURISATION FONCIERE DANS LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
CHAPITRE 2. LA CONTRIBUTION DE LA SECURISATION FONCIERE AU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
2.1. LE ROLE DE LA SECURISATION FONCIERE DANS LA REDUCTION DE LA PAUVRETE
2.2. LE ROLE DE LA SECURISATION FONCIERE DANS LA REDUCTION DES LITIGES ET CONFLITS SOCIO-FONCIERS
2.3. LE ROLE DE LA SECURISATION FONCIERE DANS L’INSTITUTION DE LA JUSTICE SOCIALE
2.4. LE ROLE DE LA SECURISATION FONCIERE DANS L’IDENTITE PERSONNELLE ET DES VALEURS SOCIALES
CONCLUSION
