Les manifestations d’insécurisation foncière dans l’espace du domaine de CALA 

La collecte des données

La collecte des données constitue un des piliers dumémoire. Elle comprend :

Les enquêtes exploratoires

Les enquêtes consistent à collecter des informations auprès des personnes ressources. Pour prendre connaissance de l’évolution du statut foncier du CALA, des enquêtes ont été menées auprès de CIRDOMA, CIRTOPO, FOFIFA/CALA, Commune d’Ambatondrazaka où une frange de la population riveraine a déjà fait l’objet d’enquête préliminaire.
La méthode employée est celle de l’observation participation : observer et participer en même temps. Etant donné que la question foncière est unequestion tabou, des entretiens individuels ou par groupe composaient la plus grande partie de notre séjour à Ambatofotsy, à Ambaiboho et à Ambohimanga au niveau de la population environnante. Ces entretiens consistaient à poser des questions opportunes (cf. annexes 1,2) sur le foyerenquêté. Une connaissance du milieu foncier a été menée au FOFIFA/CALA, au CIRDOMA.
De ces enquêtes, on a pu :
poser la problématique pour aboutir à la rédaction du questionnaire en fonction des problèmes rencontrés,
tester le questionnaire sur un ou deux ménages,
procéder à l’enquête proprement dite et aux interventions auprès des chefs de ménages.

Les enquêtes formelles

Les enquêtes formelles sont instituées par :
– un questionnaire définitif, préparé pourles riverains (cf. annexes 1, 2)
– un dépouillement des données qui consiste à les codifier, afin de les uniformiser avec le logiciel EXCEL, et de les traiter avec le logiciel STATITCF : 57 enquêtés et dont 21 les plus étudiés, ont fait l’objet de traitement. Ces derniers sont les ménages squatters de CALA.
Par Analyse Factorielle des Correspondances Multiples, AFCM, on a pu analyser des fichiers d’enquêtes qui consistent à poser à des individus,des questions qui ont chacun des modalités.
Les réponses sont sous forme disjonctive complète, c’est-à-dire que, pour chaque question, il y a obligatoirement choix d’une modalité et d’une seule. C’est de plus un codage binaire, c’est -à- dire que les réponses valent 1 ou 0 (1 si l’individu a choisi cette modalité de réponse à la question, 0 sinon). L’ensemble de données est un tableau à n lignes et J colonnes où J est le nombre total de modalités pour l’ensemble des questions. L’AFCM va permettre d’étudier les relations qui existent entre les modalités des différentes questions.

RESULTATS

SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE

Pour mieux appréhender la signification pratique de la sécurisation foncière et de son évolution depuis la période coloniale, une synthèse bibliographique permet de ressortir les éléments pertinents de l’historique du contexte foncier de la région d’Antsihanaka, y compris celui de l’implantation de la Station Agronomique de l’Alaotra.

Contexte foncier de la région d’Antsihanaka du Lac Alaotra

Avant la colonisation française, l’Antsihanaka, surtout la région lacustre, servait de parc à bœufs de l’oligarchie merina car, la terre est très favorable aux fourrages très appétissants des bœufs : le rambonalika ou pennissetum setosum, le vero ou hyparrhenia rufus, le tenina ou imperata arundinacea
Le cheptel du monarque comptait plus de 2 000 têtesrépartis dans plusieurs hameaux et gardés par les esclaves ou serfs royaux. L’élevage restaitla principale activité de la région. La moitié de la population d’Antsihanaka comportait des esclaves pendant l’administration des rois merina, du monarque Andrianampoinimerina jusqu’à Ranavalomanjaka.
Si le pouvoir royal et ainsi que les membres de l’oligarchie s’intéressaient très peu à la terre accusant une très faible valeur marchande, la colonie française perçoit la région du lac Alaotra comme un espace renfermant un immense potentiel agricole, à peine mis en valeur, par une population dénuée de toutes compétences techniques,ne pouvant pas produire mieux et plus. La clémence du climat, la faiblesse de l’occupation humaine autochtone, les vastes étendues planes permettant à terme la mécanisation, sont autant d’éléments favorables pour la production agricole à Alaotra.
L‘activité principale de la région est l’élevage,une condition sine qua non à la relance de la riziculture. On avait recensé en 1904, 90 000 bovidés dans le pays Sihanaka (13).La mise en place d’un dispositif militaire et administratif fut la première mesure des français dans l’Antsihanaka. Elle s’inscrit dans la continuité de l’administration merina : les structures politiques traditionnelles sont récupérées pour être utilisées dans le sens d’un meilleur contrôle des populations par le gouvernement central colonia l, les corvées et la ponction fiscale sont maintenues et amplifiées, tandis que les délimitations administratives restent inchangées .
L’abolition de l’esclavage et la délimitation des périmètres de colonisation ont été proclamées par l’administration coloniale française. Pour ancrer son pouvoir :
– d’un côté, l’administration a recherché l’appui des esclaves afin de contrer l’insurrection des anciens nobles, et
– de l’autre côté, elle a accaparé un droit de gestion et d’attribution des meilleurs terrains aux colons (13).
Ainsi la région d‘Antsihanaka était figurée parmi les territoires de colonisation en 1897, pour permettre l’attribution de concessions aux colons en supprimant les fiefs et les droits éminents de la Reine sur le sol.
En 1915, fut mis au point un cadre juridique précis permettant la scission des terres entre autochtones et entreprises coloniales qui bénéficiaient des conditions toujours plus avantageuses par rapport aux indigènes. Pour épargner aux colons les éventuels conflits avec les paysans sihanaka considérés comme leur future m ain-d’œuvre, et pour exercer un contrôle total sur la remise des terres dans le but de maîtriser les structures foncières, l’administration coloniale constituait les surfaces occupées en réserves indigènes, limitées aux besoins futurs des colons, et les terres libres en périmètres de colonisation (Longuefosse, 1922).
L’immatriculation foncière est instituée par la loi malgache du 9 mars 1896, amendée par deux décrets en 1916. Les périmètres de colonisation, au nombre de 38 lots, étaient composées des terres les plus riches, où les cultivateurs malagasy pouvaient y accéder, sous condition, de décision d’octroi à titre onéreux ou gratuit, par l’administration coloniale. L’Alaotra est considérée comme une zone de colonisation de produc tion. Qu’importe l’identité du producteur, du moment que l’on puisse exporter versla métropole surtout durant la 1 ère guerre mondiale. Cette zone est ensuite devenue une zone de colonisation de peuplement .
Pour mieux rentabiliser les investissements initiaux dans l’agriculture, la taille des parcelles attribuées aux colons est très importante : sur 13 500 hectares octroyés dans tout l’Alaotra, 12 000 étaient répartis entre 12 concessionnaires (Délenne, 1976). Le but de la législation coloniale était de mettre en place un nombre élevé de colons européens sur des terresaménageables et rapidement productives.
Pour organiser une agriculture plus productive à la hauteur des espérances des premiers jours et pour que l ‘Alaotra exerce réellement un pouvoir attractif sur le pays, l’administration coloniale ajoutait au cadre juridique garantissant les droitsfonciers des colons,des investissements dansdeux domaines : la recherche agronomique et l’aménagement de la plaine.

Historique de la situation domaniale de la Station Agronomique de l’Alaotra

C’était dans ce cadre d’expansion coloniale à Madagascar que l’ingénieur d’agriculture Loyal était affecté à Ambatondrazaka. Il s’installait en 1920 à Ambohimanga et créait en 1921 une école de dressage des bœufsà Ambohitsilaozana. Le service d’agriculture s’implantait au centre de la dépression du lac Alaotra, à seize kilomètres d’Ambatondrazaka, sur le périmètre de colonisation n°-20, d’une contenance de 554 ha au sol alluvionnaire.  » …En 1934, cette école devenait la Station Agricole du Lac Alaotra.
En 1943, pour installer ses anciens élèves, la Station se fait affecter deux propriétés dans les zones où elle a dirigé les travaux de drainage et d’aménagement foncier. La première propriété dite « Service de l’Agriculture I » d’unesuperficie de 410 hectares est située sur lebord Sud-Ouest du marais, sur la rive Sud de la Sahabe, la seconde dite « Service de l’Agriculture II » de 209 hectares, se trouve au Nord-Ouest du Lac, sur terre alluvionnaire en bordure de l’Anony.
En 1947, la Station acquiert sur sa limite Est deuxpetites propriétés titrées, respectivement 6 hectares et 3 hectares.
En 1949, 1 073 hectares de marais situées au Nord de la Station et limitée par la rivière Sahabe lui sont affectés et forment la propriété dite « Station Agricole du Lac Alaotra ».
En 1950, l’Etablissement a été promu au rang de Station Agronomique d’Etudes et d’Expérimentation ou Centre de Recherche Agronomique de Madagascar(CRAM).
De 1950 à 1959, le domaine de la station a pris de l’espace. Du Nord au Sud, la Station a accaparé environ 202 ha pour élever, d’une part, un troupeau destiné à fournir du fumier nécessaire aux cultures et d’autre part, pour étudier en commun, du côté des Services de l’Elevage et des Forêts, les problèmes de la production et de la conservation des sols. En 1957, le Centre de Recherche Agronomique de Madagascar (CRAM) a été rattaché à l’ORSTOM.
En 1959, la situation domaniale de la Station Agronomique de l’Alaotra permet d’avoir un domaine homogène, groupé autour des laboratoires etde la ferme, desservi sur une gare et de vastes artères, disposant à la fois de terres et de marais représentatives du bassin de l’Alaotra, accédant aux collines avoisinantes qui se prêtent d’une manière spectaculaire aux activités de la conservation. Les terres ont été obtenues par réquisition d’immatriculation, numérotée après une demande déposée par la Station Agricole. »
Pour la composition du domaine foncier, inventorié dans la Station Agricole de l’Alaotra, il y avait huit propriétés dont les plusimportantes sont :
1- Propriété dite « Périmètre de colonisation n° -20 avec une surface de 554 ha 10 a.
Sur cette propriété sont installés les laboratoires, les maisons d’habitation européennes, la ferme, la pépinière, le verger, les parcelles d’expérimentation et de multiplication de cultures non irriguées, le manioc, les arachides, les parcelles de sélection de riz.
L’aménagement de ces terres s’arrête au terrain d’aviation du Nord. Au delà, au Nord-Est, le terrain est occupé par les ouvriers de la Station.
2- Propriété dite « Vohipiadanana » d’une Surface de 6 ha 00 a 47 ca
3- Propriété dite « Vohipiadanana 2ème partie »avec un superficie de 3 ha 55 a 90 ca
Elles appartenaient à la Colonie de Madagascar et Dépendances, en qualité de propriétaire
4-Propriété dite « Service de l’Agriculture III, Titre n°-1 395-K, à la Surface de 29 ha 20 ca.
Ce titre comprend l’ensemble des bassins de décantation et a été soustrait de la 3 ème parcelle de la Réserve indigène n°-20-bis, elle-même comprise un moment dans la propriété dite Périmètre de Colonisation n°-20.
Ces propriétés composaient désormais l’espace du domaine de CALA.
En tout et pour tout, la superficie de toutes les propriétés réunies par la Station atteignait 2 438 ha 96 a 20 ca. Mais celles-ci n’ont pas été toutes retenues pour constituer la Station Agronomique de l’Alaotra après 1959, date de l’inventaire du domaine foncier de la Station.

Un nouveau paysage du CALA : Les réalités foncières dans le contexte agricole

Le Centre de Recherche Régional du Moyen Est(CRR-ME) intimement lié aux réalités du CALA, ne comporte plus qu’environ 343 ha d’après la reconnaissance de ses délimitations territoriales faites en 1997.
Et on se demandait : Pourquoi CALA, qui a hérité de l’IRAM tous les mob iliers et immobiliers de la Station agronomique de l’Alaotra s’est trouv ée avec une superficie de 343 ha et quelques ares seulement alors que l’IRAM de son tem ps avait immatriculé environ 2 000ha ?
La superficie de la Station de cette période s’étendait au Nord à Angojo, au Sud à Mangalahala, à l’Est à Antandrokomby, à l’Ouest la rivière de Sahabe. Son extension était immense.

Nouvelle affectation de certaines propriétés domaniales

Certains responsables du CFPA, Centre de Formation Professionnelle Agricole qui s’était détaché de la Station Agronomique sur ordre ministériel, affirmaient que l’IRAM a utilisé seulement, tous les ans, pour ses recherches, une superficie aux environs de 554 hectares. Le chiffre de plus de 2 000 hectares a été retenu dansl’inventaire du domaine foncier de la Station Agronomique en 1959 pour de grands projets d’aménagement qui changeaient de temps en temps avec les responsables de la Station. Cet aménagement s’inscrivait dans les investissements alloués aux aménagements de l’Alaotra.
Avec la venue de l’Indépendance de Madagascar en 1960, ces projets ont été passés en désuétude suivant les dires d’un retraité dessinateur du temps de l’IRAM. Il s’agit de :
– la propriété dite « Station Agricole du Lac Alaotra », composée de 1 073 hectares 60 ares qui comprenait une grande étendue de marais aux abords Est du Lac Alaotra, à partir de la rivière de Sahabe, au Sud jusqu’à Angojo au Nord. La majeure partie de cette propriété était encore submergée pendant la saison des pluies. Ne comportant pas des ressources d’irrigation en amont, ces terres pourraient seulement avoir un avenir agricole par constitution d’un polder ou région fertile conquise par l’homme sur les marais irrigués par les eaux du Lac.
– les propriétés dites : « Station agricole du Lac Alaotra I, II , » (plus de 151 ha ) et « Service de l’agriculture I, II (Anony) » comprenant plus de 620 hectares (410 ha + 209ha…) qui étaient dans l’ensemble :

LES MANIFESTATIONS D’INSECURISATION FONCIERE DANS L’ESPACE DU DOMAINE DE CALA

Aucun titre foncier ne sera établi tant que les fondements sociaux de l’appropriation n’ont été résolus. Aussi différentes manifestations d’insécurisation se produisent au sein même du domaine de CALA.

Le CALA et ses riverains

Le CALA, par rapport à ses riverains dans la commune d’Ambohitsilaozana, s’étendait sur une grande superficie de plus de 340 ha. Il représente pour ces derniers un grand espoir pour subvenir aux besoins de leurs familles notamment pendant les périodes de campagnes agricoles. CALA les sollicite en fait à travailler comme main d’œuvre dans ses terrains expérimentaux. La plupart des jeunes au chômage et des agriculteurs profitent de l’occasion pour obtenir leur part de revenu. Parallèlement, les chercheurs, pour accomplir leurs expérimentations, utilisent la moitié de leur budget pour la main d’œuvre, puis, au carburant nécessaire aux travaux de terrain.

Les aspects de l’occupation de la population des quartiers ou des fokontany riverains directs

La Commune d’Ambohitsilaozana a été instituée en 1977 par arrêté ministériel concernant les collectivités décentralisées, du temps de Ratsimandrava suivi de Ratsiraka. Suivant arrêté préfectoral, certains quartiers ou Fokontany qui la constituaient, ont été crées, à savoir Ambatofotsy en 1999, et Ambaiboho en l’an 2000.
Depuis l’aménagement du bassin du Lac Alaotra, en l’occurrence la Station Agronomique, la population riveraine se constituait des migrants en quête de travail auprès des colons. Cette population, composée de toutes les ethnies de Madagascar, venait vivre en groupe, par ethnie, ou groupement d’individus se réclamant d’une même origine et possédant une tradition culturelle commune, et des fois par groupe d’amalgame d’ethnies. Ainsi, de ce groupement ont été constitués les villages d’Ambatofotsy, d’Ambaiboho,d’Ambohimanga, ayant accaparé certaines espaces de la Station. Ce sont les riverains directs de CALA.
Ces riverains ont subi l’impact de la colonisation des terres. Aussi, on peut observer certaines remarques quant à leur survie

Des logiques de survie chez les riverains directs

Ambatofotsy Ambatofotsy est un petit village de 423 personnes, enfants compris, réparties dans 68 ménages.
Son origine remonte vers 1940 où 15 ménages de différentes ethnies (foko) venaient s’y installer avant l’arrivée des colons, ou plutôt avant la création de la Station Agronomique de l’Alaotra. Ils étaient les pionniers de cette zone et produisaient déjà des cultures vivrières comme de l’arachide, du riz sur rizières préparées à partir du ZETRA ou marais. Un jour, un nommé Gremel, responsable de la Station avait pris de force leur terre mise en valeur, par la mise en razzias des cultures. C’était ainsi qu’une partie d’Ambatofotsy fut devenue partie intégrante de la Station Agronomique de l’Alaotra. Ambatofotsy est situé au Nord-Ouest de la Station et se trouve enclavé entre deux grandes institutions : CALA à l’Est et le vaste domaine borné et titré de 80 hectares des héritiers d’un certain grand propriétaire terrien à l’Ouest.
Le grand-père de ces héritiers a été exécuté lors des événements de 1947 et comptait parmi les héros de Madagascar. Mais, il paraît que cette grande superficie avait été obtenue d’une manière frauduleuse. Etant donnée que la colonie française incita les colons à accaparer les terres les plus fertiles de plus grande surface, dans la région d’Antsihanaka, les fokonolona aussi, sous la loi de mars 1896, s’attela à l’immatriculation de leurs terres de façon collective ou individuelle. Or dans le cas d’Ambatofotsy, il n’y avait qu’un seul homme qui était instruit. Alors les fokonolona lui avaient confié la procédure d’immatriculation de leurs terres. D’un commun accord avec la condition qu’une fois le titre et l’immatriculationde tout le domaine du fokonolona soit faite, cet espace domanial reglémenté sera partagé entre les membres du fokonolona. Mais, ce qui n’était pas le cas. La terre devant être inscrite au nom dufokonolona, avait été immatriculée au nom de cet homme lettré. Dorénavant, ce vaste espace de 80 hectares appartenant auparavant au fokonolona d’Ambatofotsy, par droit local, se trouve actuellement entre les mains de ses héritiers.

Table des matières

Remerciements 
Résumé-Abstract
Liste des tableaux 
Liste des figures
Liste des graphiques 
Liste des clichés
Acronyme 
INTRODUCTION
1.- METHODOLOGIE
1.1- La collecte des données
1.1.1- Les enquêtes exploratoires
1.1.2- Les enquêtes formelles
2.- RESULTATS
2.1- Synthèse bibliographique
2.1.1 – Contexte foncier de la région d’Antsihanaka du Lac Alaotra
2.1.2 – Historique de la situation domaniale de la Station Agronomique de l’Alaotra
2.1.3 – Un nouveau paysage du CALA : les réalités foncières dans le contexte agricole
2.2-Les manifestations d’insécurisation foncière dans l’espace du domaine de CALA
2.2.1 – Le CALA et ses riverains
2.2.2 – Envahissement du domaine délimité de CALA
2.3 – Les problèmes identifiés
2.3.1 – Problèmes endogènes liés au CALA
2.3.2 – Problèmes exogènes liés aux autres acteurs directs
3.- DISCUSSION ET RECOMMANDATIONS
3.1- Arbre à problèmes de CALA
3.1.1- Des problèmes endogènes
3.1.2- Des problèmes exogènes
3.2- De la discussion proprement dite
3.3- Les dispositifs à considérer pour la sécurisation du dom aine foncier de CALA
3.3.1 -Pour un dynamisme endogène
3.3.2- Pour un dynamisme exogène
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES