OMM-CLIC
Fiscalité et efficacité économique : principe d’équivalence
Efficacité économique
L’évolution des dépenses publiques contraint très tôt la politique fiscale. A une croissance exponentielle des demandes des biens collectifs, l’Etat ne peut associer un prélèvement obligatoire, il s’explique donc largement par les dépenses publiques. Un seuil maximal tolérable doit toutes fois être recherché pour sauvegarder les contraintes d’efficacité économique. L’évolution globale de dépense publique se caractérise par des fluctuations à long terme mais en sens inverse des mouvements de Kondratiev . La théorie économique apporte un éclairage intéressant à cette interrogation. L’examen préalable des diverses conceptions de l’Etat aide à justifier la part croissant du secteur public non marchand. Alors l’efficacité économique est liée à celle de l’action de l’Etat. Pour garantir l’efficacité économique, il y a plusieurs fonctions de l’Etat. D’abord, le concept de l’Etat providence permet au pouvoir public de satisfaire un minimum de bienveillance, pour Bismarck a fait une première expérience qui instaure une politique sociale libérant les individus de besoin et les protégeant risque. La politique de bienveillance est lentement élargie à d’autre pays comme Grande-Bretagne et France. Si la politique de l’Etat providence initie les principes d’une régulation étatique Keynésienne recherchant une correspondance entre les impératifs de la croissance économique et les exigences d’une plus grande équité sociale. Alors l’Etat intervient stimuler la consommation pour relancer l’investissement, afin de soutenir ainsi la croissance économique. L’Etat-providence se heurte cependant aux problèmes des externalités et vérifie certaines limites dès que l’intervention publique est incompatible avec la recherche de bien-être. Ensuite, pour la « théorie du Welfare», Etat de bien-être s’impose sur la période 1920-1950 présentée par le professeur Pigou ; la théorie économique de bien être cherche une section de meilleur politique publique parmi une gamme d’intervention possible. Il y a deux postulats qui fondent cette recherche de bien-être :
individu est seul juge de son bien-être.
bien-être social n’est influencé que par le bien-être de chacun des individus.
Aux exigences sociales s’ajoutent rapidement des contraintes de croissance économique. Ces contraintes marquent la période de reconstruction et assignent à l’Etat une nouvelle fonction en engagement directe dans des lourds programmes des décisions publiques. En outre, l’Etat planificateur doit définir les conditions de la reconstruction. La planification garantit avec succès les six conditions indispensables à l’activité économique :
La détermination précise des objectifs et instrument.
Le contrôle de l’évolution des tarifs publics.
L’incitation publique à l’investissement.
Rôle économique de l’entreprise publique.
La mise en place d’une politique conjoncturelle.
L’aide gouvernementale à la recherche de débouchés.
Fiscalité et Equité sociale : principe de la capacité contributive
Equité sociale
Le rôle essentiel de l’impôt, qui est d’assurer la couverture des dépenses de l’Etat dans le cadre du respect total du principe d’égalité de tous les citoyens face à l’impôt, ne peut être opérationnel que par l’application de critères de répartition de la charge permettant d’atteindre tous les contribuables, chaque impôt exige du contribuable qu’il remet à l’Etat une partie de son revenu et joue par conséquent sur la capacité contributive.
L’équité d’un système fiscal relève en partie de la politique de redistribution et génère le développement du transfert. Les conditions d’un système fiscal équitable affectent également la nature du taux d’imposition. La progressivité de l’impôt corrige plus efficacement les inégalités. Ce principe est instauré par Joseph CAILLOUX lorsqu’il défend la politique de l’impôt progressif unique et personnalisé sur le revenu. Alors l’effet redistributif de l’impôt croit avec le taux de progressivité fixe. La correction des inégalités peut également être recherchée de la côte d’une restructuration des charges fiscales entre impôt direct et impôt indirect.
La progressivité de l’impôt reflète l’augmentation du taux d’imposition en fonction de l’importance du revenu. A la progressivité fiscale s’oppose le principe de proportionnalité répartissant à taux donné la charge fiscale entre tous les contribuables. Le sacrifice fiscal induit d’un impôt proportionnel est beaucoup plus lourd pour les revenus modestes, que pour les revenus élevés. Inversement, la progressivité de l’impôt égalise le sacrifice fiscal de tous et corrige ainsi les différences initiales de revenus, si l’impôt progressif sur le revenu est défini pour différent tranches de revenu.
L’Etat s’efforce de garantir l’utilisation optimale des ressources avec ses allocations et redistributions. Pour y parvenir, il doit élaborer une fiscalité optimale. Un Etat bienveillant recherche les conditions nécessaires à une affectation optimale des ressources, c’est-à-dire une affectation efficace. Il élabore ainsi une FUC de type de Bergson, en tenant compte de l’ensemble des utilités individuelles. Selon le poids accordé à chaque utilité individuelle, différence normes d’équité peuvent être observées. Elles infléchissent la répartition totale des richesses.
La fiscalité optimale : La règle de Ramsey
La théorie de la fiscalité optimale représente la recherche d’un système de taxation qui minimise la perte de bien- être collectif, et permettant de respecter une contrainte budgétaire exogène de l’Etat. Dans l’analyse de la perte bien-être collectif, il y a deux critères sousjacents. Le poids mort représente la perte nette de bien-être collectif. C’est-à-dire, il mesure la différence entre le revenu de l’Etat et la perte de surplus des consommateurs. Et le critère d’équité permet de distribuer équitablement le poids mort total entre les individus. La répartition du poids mort entre les individus dépend alors du degré d’aversion aux inégalités choisies.
Le principe de la capacité contributive
Ce principe consiste à ce que chaque contribuable soit appelé à contribuer aux finances publiques à hauteur de sa capacité contributive et non en fonction de sa consommation effective en services publics. Selon ce principe les fonds nécessaires au financement de l’Etat doivent être prélevés d’une manière qui répartit équitablement la charge fiscale entre les citoyens et agents économiques. Le caractère équitable de la perception comprend deux approches qu’il convient de distinguer :
Équité horizontale : c’est le principe voulant que les personnes égales soient traitées également. Autrement dit, toutes les personnes qui se trouvent dans la même situation devraient être traitées de la même manière.
Ainsi les contribuables ayant une capacité contributive égale paient des montants égaux d’impôt. Ce qu’importe ici c’est la capacité contributive et non pas la valeur de l’étalon de mesure choisi. En effet les individus qui disposent d’un revenu égal n’ont pas nécessairement la même capacité contributive car leurs situations personnelles peuvent être différentes. C’est pourquoi, il est usuel de corriger l’étalon de mesure par des déductions qui prennent enconsidération les particularités de chaque contribuable. Équité verticale : L’équité verticale exigeque les personnes qui se trouvent dans des situations différentes soient traitées d’une manière judicieusement différente. Encore une fois, ce critère est étroitement lié au principe d’imposition qui repose sur la capacité contributive.
Ainsi, les contribuables qui ont une capacité différente s’acquittent d’un impôt plus ou moins élevé, sans toutefois que ces différences soient arbitraires. Cependant, aucun critère scientifique ne permet de définir le degré approprié d’inégalité; on est donc porté à se fonder sur des jugements de valeur.
Mesure de la capacité contributive
L’application du principe nécessite une mesure quantitative de la capacité contributive. La plupart des indicateurs se limitent à des mesures monétaires (d’autres mesures comme par exemple le plaisir qu’on retire du loisir ne sont pas mesurables). Les trois plus courantes mesures sont, le revenu, la richesse et la consommation. Chacun de ces indicateurs à ses propres incidences. Par exemple, un impôt sur la richesse touche de manière plus sensible les épargnants et les rentiers, tandis qu’un impôt basé sur le revenu est ressenti d’abord par ceux qui travaillent. Le choix d’une mesure est non seulement subordonné à certaines contraintes institutionnelles et économiques (un impôt sur le revenu serait mal adapté à une économie agricole vouée à l’autoconsommation) mais dépend aussi de l’opinion sur la manière de traiter le contribuable (jugement de valeur).
Une fois choisie, la mesure de capacité est exprimée en termes d’utilité, sa valeur monétaire n’étant pas, comme telle, suffisante pour calculer le sacrifice exigé de chaque contribuable.
La contribution aux charges publiques selon les facultés contributives mesurées avec pertinence est non seulement source d’équité, elle peut être ainsi source d’efficacité économique.
Les effets économiques de la fiscalité : incidence fiscale
En termes de l’incidence fiscale, on peut retenir que les élasticités d’offre et de demande exercent un rôle considérable pour la détermination de la répartition de la charge fiscale en équilibre partiel. A ces facteurs s’ajoutent, en équilibre général, des propriétés d’équivalence entre différents types d’impôts ainsi que le degré de substituabilité entre facteurs entrant dans la production du bien taxé, de même que des considérations de localisation fiscale tenant compte des possibilités d’exportation des impôts, dès que les contribuables potentiels différent des contribuables réels. Par exemple, dimension spatiale de l’incidence fiscale lors du financement de services collectifs entre différentes collectivités publiques locales.
Equilibre partiel
L’équilibre partiel a été étudié par l’effet des cotisations sociales. Le sujet d’actualité est l’effet des cotisations sociales sur le marché du travail. Alors le marché du travail a une qualification suffisamment élevée pour qu’on puisse raisonnablement supposer que ce marché est équilibré à long terme. Le poids des cotisations est donc supporté à la fois par l’employeur. Si l’augmentation des cotisations dépend des élasticités des courbes de la demande et d’offre de travail, l’hypothèse d’équilibre du marché du travail ne convient évidemment pas à toutes les qualifications.
En cas concurrentiel, l’analyse d’un impôt sur le bien est formellement identique à celle de l’impact des cotisations sociales sur le marché du travail : le salaire net s’identifie au prix de production, le coût du travail au prix de consommation, et les courbes de la demande et l’offre se rapportent maintenant au bien considéré. Il y a deux cas particuliers : d’une part, si la demande est beaucoup plus élastique que l’offre, la TVA n’est que très peu répercutée sur le prix au consommateur : les producteurs supportent tout le poids de la taxe. D’autre part, dans le cas polaire où l’offre est beaucoup plus élastique que la demande, la TVA est intégralement répercutée sur le prix au consommateur, qui supporte tout le poids de la taxe.
C’est-à-dire l’impôt est reporté sur les consommateurs. La règle à retenir est donc que c’est la côte du marché le plus inélastique qui supporte le plus gros de la taxe.
En cas du monopole, les producteurs jouissent d’un pouvoir du marché. C’est-à-dire la maximisation du profit, lorsque la fonction de demande est la fonction de coût. Si on introduit une taxe proportionnelle au taux « t », et l’identique de payeur est encore sans importance ; on obtient en maximisant par rapport au prix toutes taxes comprises « p ». En règle générale, c’est une équation complexe en taxe comprise, si bien qu’il soit difficile de déterminer l’effetde la taxe. En particulier, il est très possible que le prix, toutes taxes comprises augmente enplus que le montant de la taxe, ce qui est impossible sur un marché concurrentiel.
Equilibre général
L’équilibre général a étudié des cotisations sociales sur le marché du travail qui influence la demande du travail à travers le prix à la production et l’offre de travail, à travers le prix à la consommation. C’est-à-dire nous avons négligé leurs effets sur le niveau général des prix.
L’analyse de la TVA sur le bien a écarté implicitement l’impact de l’augmentation de la TVA sur les revenus et donc sur la demande du bien, et aussi sur les salaires et sur l’offre. La prise en compte de ces effets a relevé de la théorie de l’incidence en équilibre général. Le modèle fondateur est celui de Harberger.
Modèle de Harberger
Nous considérons une économie en concurrentielle où coexistant deux secteurs produisant les biens X et Y à rendements constants à partir de deux facteurs : le travail « L » et le capital « K », dont l’offre total est exogène. C’est-à-dire nous négligeons donc des prix sur l’offre de facteurs dans l’économie. Pour simplifier l’analyse, nous supposerons que la demande de biens ne dépend que des prix relatifs et du produit intérieur brut de cette économie. Nous négligerons donc l’impact de la modification de la répartition des revenus sur la demande. Cette hypothèse en suppose que tous les agents sont dotés de préférence identique et homothétique, ce qui est évidemment un peu contrefactuel. Les analyses visant à plus de réalisme prennent en compte l’effet de la distribution des revenus, nous adopterons ici l’hypothèse de préférence homothétique identique, qui simplifie grandement l’analyse.
Harberger étudiait l’incidence de la taxation du capital dans le secteur. Comme la différenciation de la TVA, selon les biens est aspect important du système fiscal, nous y ajouterons effet d’une TVA sur un des deux produits. Si on a un impôt au taux infinitésimal sur l’utilisation du capital dans le secteur, et puis un impôt au taux infinitésimal sur le bien produit dans le secteur, les changements induits dans les utilités passent par les revenus des facteurs, mais aussi par la déformation du système de prix. Ce dernier effet est identique par hypothèse pour les travailleurs et pour les capitalistes, puisque leurs préférences sont supposées identiques. On peut donc étudier l’incidence en se concentrant sur les modifications des revenus des facteurs.
Le modèle de Harberger permet de bien prendre en compte la complexité des réactions des agents privés à un impôt en équilibre général, à travers notamment la combinaison des effets de substitution et effets volume. Comme cela a déjà été dit, négliger les effets-revenu est cependant une hypothèse assez héroïque, compte tenu des montants en jeu. Par ailleurs, la spécification des préférences des différents agents est très peu réaliste.
Le pouvoir fiscal
En général, l’impôt a considère comme la contrepartie de la puissance des gouvernements dans l’unique but d’alimenter leurs trésors. Pour mieux expliquer beaucoup plus le pouvoir fiscal, on va entamer le caractéristique de l’impôt et après, l’exercice du pouvoir fiscal.
caractéristique de l’impôt
Définitions
L’impôt a pour objectif de couvrir des dépenses publiques et représente la contrepartie des services rendus par la puissance publique, principalement la sécurité. En 1929, l’Etat utilise de plus en plus d’impôt comme moyen de l’intervention économique et sociale. Selon Gaston JEZE : « l’impôt est prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ». D’autre auteur, Montesquieu : « l’impôt est une fraction que chaque citoyen donne de son bien, pour avoir à sûreté de l’autre ou pour en jouir agréablement ». L’impôt a été voulu par le législateur qui intervient doublement. D’abord en créant l’impôt, une loi ordinaire suffit mais de peur d’être aussi une loi de finance. Ensuite en autorisant pour un an le recouvrement de l’impôt. C’est-à-dire que c’est l’un des objets de la loi de finances de l’année. Alors il y a plusieurs principes de l’impôt.
Principe de l’impôt
Pour le principe de la légalité de l’impôt résulte de l’article 34 de la constitution Français de 1959 qui stipule que : « la loi fixe la règle concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. Les lois de finance déterminent les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions et sous les réserves prévus par une loi organique ». La caractéristique légale de l’impôt, le pouvoir réglementaire s’exercent en matière fiscales comme en toute autre matière, dans la manière où il appartient au chef de l’Etat etau premier ministre de fixer par le décret les modalités d’application de la parafiscalité qui définit par une loi déterminée. Si ce principe est affirmé avec force et solennité par l’article 14 de la déclaration de droits de l’homme et citoyen 1789 : « tous les citoyens ou de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessite de la contribution publique de la consentir librement d’en suivre l’emploi et d’en déterminer laquotité l’assiette, le recouvrement et la durée ».
Le principe du consentement à l’impôt qui à l’origine s’oppose à l’absolutisme du souverain en matière fiscale, est devenu une fiction juridique semblable à celle du contrat social. L’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen reprend le principe du consentement à l’impôt mais dans le cadre rénové de la souveraineté dont le peuple est détenteur. Toutefois, dans les démocraties représentatives, le consentement n’est exprimé qu’indirectement, et le pouvoir de créer ou de modifier l’impôt relève de la loi. C’est le principe de la légalité fiscale qui associe le pouvoir de contrainte dont l’autorité publique est détentrice au consentement issu du peuple souverain. En d’autres termes le pouvoir fiscal n’est en aucun cas un pouvoir arbitraire, ni même unilatéral même si il a un caractère d’ordrepublic.
Le principe d’annualité de l’impôt procède de deux autres principes : celui du consentement à l’impôt et celui de l’annualité budgétaire. Cela signifie que la perception des impôts doit être autorisée pour une année, l’année civile, par la loi des finances. Ce principe concerne uniquement l’autorisation qui est annuelle, non validité dans le temps des dispositions fiscales, qui demeurent applicable tant qu’en texte les modifiant ou les supprimant, n’a pas été voté. Le principe n’interdit pas le recouvrement de l’impôt au-delà de l’année.
La non rétroactivité de la loi fiscale constitue l’un des fondements essentiels de la sécurité juridique ; son application en matière fiscale partielle tient aux relations entre droit fiscal et droit budgétaire ; ainsi, la loi fiscale est nécessairement rétroactivité en ce qui concerne les impôts directs dans la mesure où c’est la loi des finances initiales qui fixe les tarifs ou taux d’imposition applicables aux revenus acquis, au cours de l’année qui vient de s’écouler. C’est l’interdiction de reporter à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la loi l’application de celle-ci
L’impôt sur le revenu
Le revenu est l’enrichissement du sujet économique. C’est une somme d’argent provenant d’une source permanente et de manière périodique. C’est-à-dire le travail qui génère de salaire et le capital qui peut procurer des loyers ou encore des intérêts d’action oud’obligation mensuelle, annuelle, trimestrielle. L’impôt sur le revenu peut être analytique oucédulaire ; synthétique ou général ; mais il peut aussi être mixte.
L’impôt sur le capital
L’impôt est une notion complexe qu’il faut préciser dans un premier temps. Selon P.M. GAUDEMET, le capital est la richesse consolidée dans le patrimoine du contribuable. Il existe plusieurs catégories de capitaux : capitaux immobilier/ mobilier ; les capitaux productif / improductif de revenu. Pour les modalités de l’imposition du capitale, il y a plusieurs formes comme l’impôt sur le capital et l’impôt d’après le capital ; l’impôt régulier et l’impôt exceptionnel.
L’impôt sur la dépense
La dépense comme toute aliénation de richesse consentie par le contribuable pour se procurer un bien ou un service. C’est donc la richesse qui sort du patrimoine du contribuable pour servir à l’achat de biens ou service. Pour la modalité de l’imposition de la dépense est la même pour l’impôt sur le revenu comme l’impôt analytique sur le dépense et impôts ynthétique sur la dépense.
Base imposable
C’est l’ensemble des revenus, biens, droits ou valeurs auxquels, après déduction, est appliqué le taux ou le barème de l’impôt pour obtenir le somme due. Par exemple, pour l’impôt sur le revenu la base imposable du revenu global est constitué par le ou les revenus catégoriels, à l’exclusion des revenus et profits soumis à l’impôt selon un taux libératoire ; la base imposable de la TVA comprend le prix des marchandises, des travaux ou services, les recettes accessoires, les frais, les droits et taxes y afférents à l’exception. La matière imposable peut être évaluée, le plus souvent directement mais parfois
indirectement. D’abord, la valeur de la matière imposable est supposée, ce n’est en aucune manière la valeur réelle. A cette fin on utilise certains éléments intermédiaires d’appréciation.
Ensuite, elle fonde sur une évolution par la contribuable, mais elle suppose la possibilité pour l’Administration fiscale à postériori d’apprécier la justesse de la déclaration. Si le contribuable déclare de matière imposable dans l’administration fiscale. La mesure où la déclaration repose sur les informations par contribuable, il est nécessaire pour l’administration fiscale de se vérifier par le pouvoir d’investigation. C’est-à-dire par demande de document et de renseignement ; par recherche de renseignement et de pouvoir de vérification avec la vérification comptable et l’examen contradictoire de l’ensemble de la situation personnelle.
La liquidation de l’impôt
Liquider de l’impôt consiste à déterminer le montant de l’impôt à payer en appliquant le taux ou tarif à une base imposition que l’on vient justement d’établir. Il y a deux éléments qui constituent la liquidation de l’impôt : taux de l’impôt et les autres éléments des tarifs.
Table des matières
Remerciements
Avant –propos
Glossaires
Sommaire
Liste des Abréviations
Liste des tableaux
Liste des graphiques
INTRODUCTION
Partie I : Théorie de l’impôt et le pouvoir fiscal.
Chapitre I : la théorie économique de la fiscalité
Section I : Fiscalité et efficacité économique : principe d’équivalence
Section II : Fiscalité et Equité sociale : principe de la capacité contributive
Chapitre II : le pouvoir fiscal
Section I : caractéristique de l’impôt
Section II : L’exercice du pouvoir fiscal
Partie II : les éléments de la réforme fiscale de Madagascar et ses impacts
Chapitre I : Le système fiscal Malagasy
Section I : Politique fiscale actuelle
Section II : Les différentes réformes fiscales
Chapitre II : impact de la réforme fiscale
Section I : Analyse comparative de l’évolution des ressources de l’Etat
Section II : Limite de la reforme
Section III : Recommandations et discussions
Conclusion générale
BIBLIOGRAPHIE
Annexes
