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APPROCHE THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE
L’approche théorique de la politique fiscale est inséparable à l’impôt, qui est un autre sujet de controverse entre les keynésiens et les libéraux. Ainsi dans un premier temps, nous allons voir la théorie keynésienne de la politique fiscale, ensuite dans un second temps, la théorie libérale de la politique fiscale sera développée.
Théorie keynésienne de la politique fis cale
Autre que la politique de dépenses, la politique fiscale est un autre instrument de la politique budgétaire. Elle consiste à varier les recettes fiscales.
Définition et les fonctions de la politique fiscale
La politique fiscale est l’ensemble des mesures deperception et de redistribution des revenus gouvernementaux (Edmond Orban et Michel Fortmann ,2001). Selon Richard Abel MUSGRAVE, les fonctions de la politique fiscales ont aux nombres de trois à savoirs la fonction d’affectation des ressources, la fonction de répartition ainsi que la fonction de stabilisation.
Fonction d’allocation de ressources
Le premier échec du marché réside dans l’existence d’externalité. Selon Maya Bacache (2006) « On parle des externalités lorsque le comportement d’un agent a un effet sur la satisfaction d’un autre agent et cet effet ne passe pas par le système du prix » (p.33) Les externalités éloignent l’économie de l’optimum au sens de Pareto, il existe deux types d’externalités : effet externe positive et effet externe négative. Prenons comme exemple, le cas de la consommation de cigarettes, ce qui se passe est que les fumeurs retirent une certaine satisfaction de la consommation de cigarettes alors ses voisins, ses collègues subissent le tabagisme passif. La consommation de cigarettes parun fumeur détériore le bien-être de sesvoisins non-fumeurs. Il y a donc l’externalité négative.
L’Etat doit prendre en charge cette externalité grâce à l’impôt, la somme prélevée est utilisée pour dédommager. En cas de l’externalité positive, la somme prélevée est utilisée pour subventionner les victimes. En effet la fiscalité permet d’atteindre l’optimum de Pareto. A travers la fiscalité aussi, l’autorité publique peut financer « les biens collectifs ». Samuelson (1954) définit le bien collectif comme un bien « tous peuvent bénéficier en commun, c’est-à-dire dont la consommation par individu ne diminue en rien la quantité disponible de ce bien pour n’importe quel autre individu ». Ces biens ont pour vocation de répondre aux besoins de toute la société, la défense nationale par exemple.
Fonction de répartition
A travers la politique fiscale, l’Etat peut corriger la répartition inégale des revenus générés par le marché. Mais si l’écart entre les riches et les pauvres est très élevé le gouvernement peut accroitre la dépense à travers le versement auprès des transferts sociaux, pour aider les pauvres, et prélever moins d’impôts aux agents à faible revenu pour les inciter à accroitre ses consommations et prélève plus d’impôtaux agents à haute revenu pour diminuer ses épargnes.
Cette fonction a pour objet d’aider les plus pauvres, et rejoint la politique de relance de la consommation de Keynes car les pauvres ont une plus forte propension marginale à consommer par rapport aux riches.
Prenons l’exemple de deux ménages, M.Cadresupet M.Louvrierqui touchent respectivement, un revenu mensuel de 5000000Ariary et de 1000000Ariary : ce sont les revenus primaires, la propension à consommer est égal, respectivement, 70% et 90%. Sans prélèvement, la consommation est de 3500000Ariary pour M.Cadresupet et de 900000Ariary pour M.Louvrier. Pour réduire les inégalités, l’Etat prélève un impôt de 10% sur le revenu de M.Cadresupet et accorde à M.Louvrier une allocationde 500000, supposons maintenant que la propension à consommer reste constante pour chaque ménages, la consommation devient, 3150000 pour M.Cadresupet 1350000 pour M.Louvrier. En effet, avant la redistribution M.cadresup gagnait 5 fois plus que M.Louvrier. Alors qu’après la redistribution, il ne gagne plus que 2,33 le revenu de M.Louvrier.
La politique fiscale expansionniste
Lorsque la dépense prévue est inférieure à la dépense effective, l’économie est en présence d’écart déflationniste, ce dernier « représente la quantité dont il faudrait majorer la demande globale ou la dépense prévue pour obtenir le plein emploi » , pour combler cet écartl’Etat peut réduire les taux d’imposition. Par exemple, la diminution des impôts sur les revenus, les TVA, les impôts sur la société.
Le mécanisme d’accélération de l’activité économique par la réduction des impôts
La consommation est en fonction du revenu disponible et des impôts, on peut écrire comme suit: C=cY d ou C=c (Y-T)
La réduction des impôts accroit le revenu disponible des agents économiques (Yd) donc c’est celle de la consommation, puisque ce dernier est une autre composante de la demande globale elle engendre donc une augmentation de la dépense prévue et le revenu national et ainsi de suite.
La politique fiscale restrictive
Inversement, l’économie peut se trouver en présence d’un écart inflationniste, dans ce cas la dépense prévue serait supérieur à la demande effective et l’économie est frappé par l’inflation, plus précisément inflation par la demande, pour réduire cet écart, l’Etat doit augmenter les recettes fiscales. L’augmentation des recettes fiscales entraine une diminution du revenu disponible des agents puis la consommation, ainsi que la demande globale. Graphiquement, l’augmentation des recettes fiscales se traduit par un déplacement de la courbe de la dépense prévue vers le bas, ainsi que par le déplacement du point d’équilibre, qui correspond à une réduction de la production nationale.
Eviction indirecte
Si le déficit devient permanent et l’Etat le couvre par des emprunts, la demande de capitaux augmente ou l’offre reste inchangé, la pression de la demande entraine un accroissement du taux d’intérêt.Sur le marché financiers capitaux coûtent chers et les agents économiques préfèrent deprêter leurs capitaux à l’Etat. Ainsi il y a une manque de l’investissement qui pénalisel’accumulation du capital et déprime l’activité économique.
Théorie libérale de la politique fiscale
Le courbe de LAFFER
Les économistes de l’offre ne s’agissent pas de critiquer la théorie keynésienne mais de revenir à la loi de débouche de J.B Say selonlaquelle: « L’offre créé sa propre demande» au lieu de stimuler l’activité économique par les dépenses publiques ,les considèrent qu’il faut aider les entreprises à produire des biens et services et de diminuer le taux imposition qui les pèsent . Avec la courbe en U inversé, Arthur Laffer popularise la thèse selon laquelle «trop d’impôts tue l’impôt ».
La courbe montre que les recettes fiscales ne varient pas proportionnellement au taux d’imposition pratiqué mais progressent et décroissent, autrement dit que l’augmentation destaux d’imposition conduit à la diminution des rentrées fiscales.
Théorème d’équivalence de Ricardo-Barro
Dans un article publié en 1974, Robert-Barro a développé une théorie de l’effet d’éviction par les anticipations, qu’on appelle aussi théorème d’équivalence de Ricardo- Barro. Selon Barro : « la politique budgétaire conjoncturelle n’a aucune chance de fonctionner en raison des anticipations rationnelles des agents économiques ».
L’analyse de Barro repose sur une hypothèse formulée par David Ricardo en 1817 et sur les travaux de Robert Lucas relatifs aux anticipations rationnelles. A l’époque DAVID Ricardo défend l’équilibre budgétaire et critique déjà le recours aux déficits publics, qui se solde toujours par un emprunt ou par une augmentation des impôts. Il y a donc une équivalence économique entre l’emprunt et l’impôt, on parle alors de l’équivalence ricardienne, en s’appuyant sur cette hypothèse et sur celle des anticipations rationnelles, BARRO démontre que le financement du déficit par l’impôt rend la politique budgétaire inefficace.
En conséquence, il pense que les agents économiques établissent une équivalence entre le déficit d’aujourd’hui et l’accroissement des impôts de demain. Les agents, par nature très rationnels, calculent leur revenus sans être victime d’une « illusion budgétaire », cette rationalité les permet de modifier la politique fiscale du gouvernement. Ainsi en cas de déficit, les agents augmentent leurs épargnes pour pouvoir payer l’accroissement f u tu r des impôts.Dans ce cas l’effet multiplicateur keynésien peut être annulé si, au lieu de consommer ou d’investir, les agents épargnent le revenu supplémentaire induit par la politique de relance.
Classification des impôts
Il existe plusieurs manières de classifier l’impôt, mais nous adoptons ici la classification traditionnelle selon laquelle il y a deux types d’impôts : impôts directs et impôts indirects. Cette classification est généralement employée et on la trouve très souvent dans le code des impôts.
Critères distinctifs des impôts directs et indirects
Critère administratif
L’impôt direct était perçu par l’administration des contributions directes et l’impôt indirect par l’administration des contributions indirects.
Critère juridique
Selon ce critère, sont considérés comme impôt direct les impôts perçus par voie de rôle. Le rôle nominatif est un document servant de titre de perception comportant les noms des contribuables et mentionnant devant chacun d’eux le montant de la valeur de la matière imposable ainsi que le montant de l’impôt dont il est redevable. Par contre, sont considérés comme impôts indirects les impôts qui sont perçu par simple liquidation sans établissement de rôle.
Critère économique
Un impôt est dit direct lorsqu’il n’est ni répercutable ni récupérable, c’est-à-dire que le payeur de l’impôt le supporte effectivement sans avoir la possibilité de récupérer sur une autre personne. Exemple les bénéfices industriels et commerciaux. En revanche, les impôts indirects sont récupérables. Tel est le cas des droits de douanes appliqués sur les importations et répercutables sur les consommateurs.
Les impôts directs
En 1977, Tony Atkinson a donné une définition de l’impôt direct. Selon lui, « L’impôt direct est celui qui peut être personnalisé, c’est-à-dire adapté aux caractéristiques du contribuable ».
.LIEN ENTRE LA FISCALITE ET LA POLITIQUE ECONOMIQUE
La politique fiscale et la croissance économique
JEAN Marc Huart a définie « la croissance économique comme un processus quantitatif qui se traduit par l’augmentation, au cours d’une longue période, d’un indicateur représentatif de la production de richesse d’un pays » (p.12). Or l’accroissement de laproduction dépend de l’augmentation des facteurs de production à savoir la terre, le travail, lecapital ainsi que les progrès techniques. La terre est un don du ciel donc on ne peut pas augmenter son volume ; le travail est l’ensemble des travailleurs; le capital est l’ensemble des ressources créés tels les bâtiments, les machines, etc. Ainsi la politique fiscale est nécessaire pour promouvoir la croissance économique et limiterses conséquences.
L’imposition des facteurs de production
Les entreprises ne peuvent pas produire s’il n’y a pas des facteurs de productions à savoir le travail et le capital. L’imposition des facteurs de production est néfaste pour les agents économiques.
Premièrement, il réduit le revenu disponible des agents économiques, donc de la consommation et la demande globale et décourage l’accumulation du capital. Deuxièmement, il engendre deux effets désincitatifs: l’une est « l’effet de substitution » tend à diminuer l’offre de travail et pousse l’agent à prendre plus de loisirs, l’autre est « l’effet revenu» : pour maintenir constante le revenu disponible des agents, il tend à augmenter leur offre de travail et prend moins de loisirs. Eneffet, la conséquence de ces deux effets est laréduction de l’offre de travail et par voie de conséquence le ralentissement de la croissance. Pour avoir la croissance économique, il faut réduire les impôts sur les bénéfices des sociétés et les impôts sur les revenus des personnes physiques.
Les conséquences de la croissance économique et les mesures fiscales
La croissance économique peut être une source d’externalités positive ou négative, ainsi que des inégalités, qui entraine des troublessociaux. A travers la politique fiscale l’Etat peut internaliser les externalités et réduire les inégalités: ce sont les fonctions de redistribution et allocation des ressources.
La politique fiscale et le plein emploi
« Le plein emploi signifie l’emploi de toute la main d’œuvre en âge de travailler ».
La recherche du plein emploi a ouvert une controverse entre les deux approches. Dans l’optique keynésienne, la politique fiscale expansionniste et la redistribution de revenu sous forme d’indemnité de chômage permettent d’atteindre le plein emploi, autrement dit que la réduction des impôts sur le revenu et sur la société permet d’inciter les travailleurs à offrir des travails et d’ encourager les entreprises à embaucher. Par contre, les libéraux considèrent que le travail est une marchandise qu’on peut échanger sur un marché, il existe donc un salaire qui assure le plein emploi, à travers le jeu de la concurrence. De plus, la politique de redistribution des revenus destinée à aider les chômeurs peut avoir comme conséquence la désincitation à chercher un emploi. Ainsi, il propose le désengagement de l’Etat afin d’encourager les entreprises.
Lorsque l’économie est en situation de plein emploi, la politique fiscale expansionniste qui tente de réduire le taux de chômage naturel entraine l’augmentation des prix (voir l’effet de la politique fiscale en situation de plein emploi sur la courbe de Phillips annexe n°1).
La politique fiscale et la stabilité des prix
Afin de lutter contre l’inflation; l’Etat peut augmenter le taux d’imposition. Afin de limiter la masse monétaire. En effet, l’augmentation d es impôts sur les personnes physiques à pour objectifs de réduire le revenu disponible, donc de limiter la consommation. En revanche,par contre une augmentation des impôts sur la société constitue une limite dans la mesure où les entreprises à la possibilité de répercuter la charge fiscale sur les prix. L’allégement de la charge fiscale sur les produits importés est une autre mesure pour diminuer les prix desproduits nationaux.
ANALYSES DE LA POLITIQUE FISCALE A MADAGASCAR
L’Etat intervient de multiples façons dans l’économie or sans argent il n’a aucun sens. Pour avoir des revenus, il doit acquérir des impôts dans le but d’assurer l’ensemble de ses fonctions à savoir la fonction d’affectation des ressources, la fonction de redistribution et la fonctionne de stabilisation de la conjoncture. En effet, la politique fiscale est la plusimportante de toutes les politiques de revenus de l’Etat. Sa fonction principale est d’alimenterle budget, or pour le cas de Madagascar le budget est toujours déficitaire, autrement dit lesdépenses excèdent toujours les recettes. Ainsi, pour mieux analyser la politique fiscale yappliqué analysons d’abord le place de l’impôt dans le budget malgache puis analysons les impacts macroéconomiques de la politique et enfin, les recommandations pour améliorer la politique fiscale à Madagascar.
LA PLACE DE L’IMPOT DANS LE BUDGET
Pour Mathieu Caron « le budget est un document prévisionnel à caractère financière et comptable qui détermine le montant des dépenses et les recettes budgétaires pour l’année à venir » (p.13). Ces dernières sont constituées par des recettes fiscales et recettes non fiscales. Donc, le prélèvement de l’impôt constitue un moyen pour l’Etat d’obtenir les ressources nécessaires dont il a besoin afin de réaliser ses objectifs.
Les instruments de la politique fiscale
Afin d’atteindre les objectifs à la fois sociales et économiques, les pouvoirs publiques disposes plusieurs moyens dans la mise en œuvre de la politique fiscale, tels que les recettes fiscales, la décentralisation
Les recettes fiscales
Les recettes fiscales varient en fonction de la conjoncture, c’est-à-dire que les recettes varient en fonction des cycles que l’économie traverse .En effet, pour stimuler l’investissement et/ la consommation, l’Etat doit diminuer les recettes et, inversement, pourfreiner l’activité économique, il doit augmenter les recettes. Le taux d’imposition, le taux de recouvrement, l’élargissement de l’assiette lui permettent de varier le volume des recettes fiscales.
Le taux d’imposition
Selon la courbe de Laffer, l’augmentation du taux d’imposition permet au pouvoir publique d’augmenter sa recette fiscale. Mais à certain niveau le taux d’imposition risque de diminuer les recettes fiscales. Inversement, la diminution du taux d’imposition peut accroître les recettes fiscales de l’Etat Pour inciter les contribuables à payer l’impôt ainsi que réduire les fraudes fiscales et l’évasion fiscales la diminution du taux d’imposition est un moyen efficace.
Le taux de recouvrement
L’augmentation de taux n’induit pas toujours une augmentation des recettes fiscales mais au contraire elle peut augmenter les incitations à la fraude fiscale et l’évasion fiscale. Pour la fiscalité intérieure, le taux de recouvrement est le rapport entre le taux effectif sur les transactions domestique et le taux statuaire de la TVA. Quant, à la fiscalité extérieuretaux de recouvrement est le rapport entre le taux effectifs sur la transaction internationale est la TVA sur l’importation, en effet, pour améliorer le taux de recouvrement l’Etat doit diminuer le taux statuaire de la TVA que ce soit interne ou externe ou élargir l’assiette fiscale.
L’élargissement de l’Assiette
L’élargissement de l’assiette fiscale consiste à augmenter les gammes des biens des contribuables et de taxer les secteurs informels par l’introduction des nouveaux types d’impôts.
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE
CHAPITRE 1 : NOTION DE POLITIQUE ECONOMIQUE
Section I : Définition et objectifs de la politique économique
Section II : Les instruments de la politique économique
CHAPITRE 2 : APPROCHE THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE
Section I : Théorie keynésienne de la politique fiscale
Section II : Théorie libérale de la politique fiscale
Section III : Notion d’impôt
CHAPITRE 3 : LIEN ENTRE LA FISCALITE ET LA POLITIQUE ECONOMIQUE
Section I : La politique fiscale et la croissance économique
Section II : La politique fiscale et le plein emploi
Section III : La politique fiscale et la stabilité des prix
Section IV : La politique fiscale et le commerce extérieur
PARTIE II : ANALYSES DE LA POLITIQUE FISCALE A MADAGASCAR
CHAPITRE 4 : LA PLACE DE L’IMPOT DANS LE BUDGET
Section I : Les instruments de la politique fiscale
Section III : Analyses des recettes fiscales
CHAPITRE 5 : ANALYSES DE L’IMPACT MACROECONOMIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE
Section I : Les mesures fiscales en 2010, en 2011 et en 2012
Section II : Les impacts de la politique fiscale
Section III : Recommandations
CONCLUSION
