OMM-CLIC
Les différents services visités
La direction
Elle dirige la société et signe tous les documents. Elle est le centre de décision.
Service secrétariat
Elle assure la réception et émission des appels téléphoniques et des courriers.
Elle est chargée d’envoyer les Fax et les E-mail, ainsi que les lettres.
Service personnel
Le personnel de la société se divise en deux parties :
– personnel navigant
– personnel sédentaire.
Ce service s’occupe du personnel de la société.
Il se charge de la : Gestion du personnel, formation du personnel, sanction positive et négative, le contentieux, les démarches administratives, le social dans la société.
Service armement
Il s’occupe de :
– L’équipage du navire, c’est à dire la gestion et constitution des marins sur chaque navire, l’embarquement et débarquement des navires, la demande venant du bord, les vivres de chaque navire, la communication de chaque navire entre la Direction-Armement-Bord et le service concerné à l’aide du B.L.U, la saisie de mouvement des escales et durée de marée, le gasoil des navires.
Service transit
Il se charge des marchandises importées et exportées et il assure les formalités préalables, portuaires et douanières pour que les marchandises ou les produits soient importés et/ou exportés.
Service technique
Il s’occupe la maintenance de chalutier, c’est à dire l’entretien, réparation de chalutier et faire la prévision de commande des pièces de rechanges et la prévision d’organisation des personnels du service technique.
Les sorties chalutiers
Le service armement reçoit les besoins du chalutier quatre jours avant l’arrivé et transmet cette liste à la direction générale ou au responsable technique.
Après l’approbation de l’un des deux, ce document est renvoyé au responsable magasin qui procède à la préparation dela commande et du cahier livraison à bord.
Lors de la livraison, le responsable bord et le responsable magasin signent le cahier de livraison à bord.
La liste du cahier est alors rapportée sur de bon de sortie (signé par le responsable magasin) qui seront à leur tour signé par la direction ou par le responsable technique tout concerne le cahier.
Une photocopie de la liste et du bon de sortie est transmise au service transit.
Remarque
La plupart du matériel du chalutier sont classé en entrepôt fictif donc tout bon de sortie pour le chalutier est transmit au service transit.
Les entrées-sorties directes
Il existe deux types d’achats : les articles stockés et les articles non stockés. Les entées sorties directes concernent les articles non stockés.
Le service concerné effectue une demande d’achat approuvé par le responsable technique ou la direction, puis le responsable magasin fait :
– La cotation ;
– L’achat ;
– La livraison avec la signature du chef de service demandeur sur le bon de livraison.
– Le bon d’entrée sortie directe transmit à la comptabilité revient au magasin suivant le calendrier du paiement pour la saisie des documents informatiques.
Obligations des transitaires
Vis-à-vis de l’autorité douanière
– Titulaire d’un agrément
– Verser une caution de 9.000.000 FMG pour les CAD et 3.000.000 FMG pour les Transitaires Maison pour l’ensemble des localités demandées auprès du trésorier principal.
– Obtenir un acte de cautionnement bancaire annuel d’un montant de 15.000.000 FMG pour les CAD et 5.000.000 FMG pour les Transitaires Maison pour chaque localité demandée.
– Titulaire d’une Attestation d’adhésion au GPCAD ou au GTM pour les CAD et à l’ATPSM pour les transitaires Maison.
– Avoir un local pour servir de bureau et d’archives.
– Utiliser deux répertoires : un pour l’Import (Mise à la consommation, Entrepôts, Admission Temporaire, Zone franche) et un pour l’Export (Autres régimes).
Vis-à-vis de ses clients (CAD)
– Premièrement, à la réception de la marchandise, il lui appartient de vérifier l’état de la marchandise, son poids, son volume et relever toute anomalie avant de faire constater les avaries par un expert, c’est la reconnaissance de la marchandise ;
– Deuxièmement, réserver les recours de son client à l’encontre du transporteur et de l’acconier ;
– Troisièmement, garder et conserver la marchandise et prendre toute mesure utile pour assurer la conservation ;
– Quatrièmement, livrer la marchandise avec soin.
En cas de dommage constaté à la livraison, le client ait recours contre le transporteur.
La fonction du transitaire à l’importation est intéressée par la sortie des marchandises du port de débarquement et du Territoire de la Douane. De ce fait, il a pour rôle essentiel d’alléger et de faciliter les opérations face aux diverses formalités de dédouanement. Le transitaire est alors reconnu par la douane comme le représentant de l’importateur.
IMPORTATION
Les matériels importés
A partir de la prévision du service technique, service usine et d’autres services la dite société a fait sa commande. Le service technique fait la demande de cotation ou demande de prix auprès du fournisseur, lui renvoie la facture proforma, devis ou offre de prix. A la réception de cette pièce, il a le droit de demander une modification, d’annuler ou de confirmer la commande. A partir de la facture proforma confirmée, le service Transit intervient et procède à la mise en circuit des dossiers.
L’importation se présente sous 3 catégories :
– Les matériels destinés aux chalutiers qui bénéficient d’une exonération des droits et taxes auprès de la douane. L’embarquement peut être direct (régime d’avitaillement direct) ou par le passage dans un entrepôt fictif (autorisé par la direction des douanes) ;
– Les matériels destinés aux emballages et au traitement des crevettes à exporter (Inner, étuis, feuillards, chaps, métabisulfites). Ils sont en suspension des droits et taxes. Sous réserve d’une réexportation lors de l’exportation des crevettes. Ces matériels sont admis en admissions temporaires.
– Les matériels destinés à la base à terre ( Usine, Atelier, Matériels roulants, vedettes, bureau ) qui font l’objet d’un paiement des droits et taxe. Ils sont déclarés sous régime de mise à la consommation.
Comme toute société importatrice, la dite société doit se conformer aux procédures exigées par la loi en vigueur du pays. Donc les formalités sont obligatoires.
RÔLES DU TRANSITAIRES (GRM Transit) Groupe
Réfrigé pêche de Madagascar
La société Réfrigé pêche Ouest fait partie du Groupe Réfrigé pêche Ouest de Madagacar. Ce groupe est constitué par :
– Réfrigépêche Ouest Majunga ;
– Crusta Pêche Majunga ;
– Aquamas Majunga
– Réfrigépêche Toamasina ;
– SOPEMO Morondava ;
– NARINDRA PECHE Analalava ;
– SOPROMER Antananarivo ;
– SMEF Antananarivo.
Afin d’éviter de demander un agreement de Transit maison pour chaque société du groupe, le GRM a choisi de solliciter une agreement de commissionnaire agrée en douane ayant comme client les sociétés du groupe.
Donc c’est le GRM Transit qui s’occupe de tout dossier import et export de la Réfrigépêche Ouest. Donc l’Ordre de Transit provient de chaque société du groupe et une commission doit être facturée par le GRM Transit à cette dernière.
En général, les Commissionnaires Agrées en Douane (C A D) s‘occupent des formalités douanières et portuaires mais le GRM Transit a pris en charge toute les formalité :
FORMALITES PREALABLES
Fiche Statistique d’Importation (F.S.I)
Dans le cas où l’importation fait l’objet d’un règlement financier à partir de Madagascar, une souscription de F.S.I auprès d’une banque commerciale est obligatoire.
L’imprimé est disponible auprès de cette banque. Les informations à inscrire dans la demande doivent être conformes au contrat ou à la facture proforma confirmée lors de la commande.
Il faut attribuer à chaque poste de la facture proforma une nomenclature douanière ou position tarifaire et de leurs origines pour avoir le nombre d’article et faire sortir les valeurs FOB par article. Une demande de F.S.I peut comporter 15 articles.
Il n’est pas nécessaire de détailler le montant du Frêt ainsi que celui de l’Assurance. On les met dans les cases Autres Frais.
Définition:Nomenclature douanière et position tarifaire
Nomenclature, c’est la liste des marchandises.
Position tarifaire,c’est le contenu dans un recueil faisant apparaître les notes explicatives 21 section et 99 chapitres. Chaque article, assimilé à la nomenclature unique du système harmonisée reçoit une codification et désignation suivant les règles d’interprétation.
Ouverture de crédit documentaire (OCD)
Certains fournisseurs exigent dans le contrat un paiement par crédit documentaire. Donc l’importateur est dans l’obligation d’établir une demande d’ouverture de crédit documentaire auprès de la banque qui met à sa disposition l’imprimé vierge. La demande doit être rédigé en conformité avec la facture proforma et à l’exigence de l’importateur.
Dès réception de la demande, la banque procède à l’ouverture du crédit et émet à l’importateur une copie de la lettre de crédit (ou contrat commercial ou Swift) du fournisseur. L’importateur a intérêt à faxer cette lettre de crédit au fournisseur afin de lui permettre d’entamer la réalisation.
Afin de partager les charges, la lettre crédit doit préciser l’incoterm. Prenons l’exemple des03 incoterms les plus pratiqués : FOB-CFR-CIF.
Formalités S.G.S (Société Générale de Surveillance)
Suivant l’Arrêt n°4865/2003 du 25/03/03 le Gouvernement Malagasy a inclus un accord avec la S.G.S en lui demandant d’intervenir sur le contrôle des importations ayant une valeur CAF supérieure ou égale à 1000 USD. Cet accord permet à la S.G.S de donner son opinion sur les valeurs FOB-FRETASSURANCE. AUTRES Frais pour avoir la valeur CAF afin de déterminer le montant des droits et taxes douanières conformément au tarif et aux réglementations en vigueur à Madagascar. Toute importation avec ou sans règlement financier est concernée à l’exception du régime de Transit et d’avitaillement des navires.
La mission de la S.G.S consiste à analyser les risques de toutes les transactions relatives à des biens devant être importés en République de Madagascar et à effectuer sur cette base une vérification sélective de la nature et de la quantité des marchandises pour les besoins douaniers, de la valeur endouane, du classement tarifaire et de l’origine.
LES PROCEDURES
Participation au programme
Pour toutes les demandes de vérification d’importation dont la valeur CAF est supérieure à 3000 USD, l’importateur doit verser en EURO à SGS le montant de 0,25% de la valeur FOB avec un minimum de perception de 76 Euro sur le compte BFV-SG Antanimena EURO 02073 00002-4.
Il y a également la possibilité de créditer son compte par anticipation pour une période donnée.
Demande d’autorisation pour les régimes suspensifs et demande d’exonération
Dans le cas des régimes suspensifs (Admission temporaire, Entrepôt) une demande doit être adressée à la Direction des douanes pour accord. De même pour les demandes d’exonération totale ou partielle des droits et taxes. Des modèles sont à la disposition de l’importateur.
La société Réfrigépêche Ouest doit établir une demande d’autorisation de régime suspensif pour les matériels destinés aux chalutiers admis en Entrepôt Fictif et pour ceux mise en Admission Temporaire.
Une demande d’exonération des droits et taxes (ou attestation de destination) pour les matériels importés et embarqués directement sur les chalutiers.
Demande d’autorisation pour les marchandisesprohibées
Les marchandises prohibées sont celles dont l’importation ou l’exportation est interdite ou soumise à la production d’une autorisation préalable auprès de Ministères Techniques.
RELANCES COORDONNEES D’EXPEDITION ET DOCUMENTS
Pour le bon suivi de la Commande, la REFRIGEPECHE OUEST doit être en contact permanent avec son fournisseur en lui réclamant les informations sur l’expédition (prévision d’embarquement, confirmation d’embarquement). Il faut réclamer les copies de documents lors de la confirmation d’embarquement.
La récupération des documents originaux se fait auprès de la banque dans le cas d’un Crédit documentaire ou d’une remise documentaire. Pour la remise libre ou un virement avant expédition, on reçoit directement les documents originaux par DHL.
Le suivi de l’arrivage de colis peut se faire par Internet (site armateur) ou auprès du consignataire du navire transporteur.
Afin de pouvoir procéder au dédouanement des matériels, la REFRIGEPECHE OUEST doit avoir en sa possession les documents nécessaires émis par la banque, le fournisseur, la SGS et la Direction des Douanes. La récupération et la transmission de ces documents sont à la charge du GRM.
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : Présentation de l’Entreprise
Chapitre I : Généralité
Chapitre II : Les différents services visités
PARTIE II : Opération de Transit Import – Export
Chapitre I : Généralité sur le Transit
Chapitre II : Importation
A – Matériels importés
B – Rôle du Transit
1- Formalité préalable
2- Relances coordonnées d’expédition et document
3- Formalités de dédouanement
3-1 Réception ordre de Transit
3-2 Formalités portuaires
3.3 Formalités douanières
4- La Facturation
5- La livraison
6- Apurement des régimes suspensifs
Chapitre III : Exportation
A – Les produits à exportés
B – Les formalités préalables
C – Les formalités portuaires
D – Les formalités douanières
E – Les formalités embarquements
PARTIE III : Problématiques et suggestions
A – Problématiques
1 – Au niveau de la société Réf rigépêche
2 – Au niveau du Transit
3 – Au niveau du Transport
B – Suggestions
1 – Au niveau de la société Réf rigépêche
2 – Au niveau du Transit
3 – Au niveau du Transport
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
