Développement et évaluation de de l’aide internationale au développement

Définition du développement

Le « développement » est défini comme une action d’évoluer, de progresser (Dictionnaire le Petit Larousse, 2017). Le terme de développement, utilisé dans les sciences humaines, désigne l’amélioration des conditions et de la qualité de vie d’une population. En ce sens, il couvre plusieurs domaines. Le mot « développement » signifie alors « niveau de vie élevé et accès au bien-être pour tous » (Latouche, 1988, p.54 ; Ika, 2005, p.133). Dans cette perspective, il constitue un phénomène social global, aux aspects multiples. Le « développement » se traduit par l’augmentation du produit national global réel, et par une amélioration régulière du revenu national moyen par tête d’habitant (Leduc, 1963, p. 240).
Dans le domaine de l’aide, le « développement » revêt le même sens que celui donné en économie et représente l’ensemble des efforts consentis par les États membres de l’OCDE afin de favoriser la croissance économique dans les pays moins avancés.

Développement et évaluation de de l’aide internationale au développement

Étant donné que l’aide internationale au développement a pour but, bien entendu, le développement, de nombreux travaux se focalisèrent uniquement sur les résultats concrets produits par les apports de l’aide sur la croissance économique des pays bénéficiaires. C’est notamment dans cette vision que les chercheurs en sciences économiques évaluèrent la corrélation entre les montants engagés et les progrès de développement des pays bénéficiaires.
Toujours dans cette perspective, ces chercheurs en économie présentent, encore de nos jours, des statistiques et des analyses sur l’aide, ainsi que les évolutions intervenues sur la scène internationale en lien avec le développement. Parmi les différentes dimensions de l’aide mises en évidence par ces chercheurs en économie, on retrouve :
Une première vague d’études, menées durant les années 1970, a tenté d’observer l’impact de l’aide sur la croissance et sur l’épargne domestique. Ces flux venant combler un déficit d’épargne national, il était ainsi attendu qu’un déboursement d’aide conduise à accroître le niveau d’épargne domestique, favorisant ainsi l’accumulation du capital et in fine la croissance économique (Grinffin et Enos, 1970).

Dans les années 1980, une deuxième vague d’études a repris ces premières analyses tout en essayant cette fois-ci de contrôler les problèmes de « causalité inverse » entre l’aide et la croissance. L’aide et la croissance peuvent toutes deux être influencées par d’autres variables qui les conduisent à évoluer de façon conjointe, comme la présence de conflits armés ou l’apparition de catastrophes naturelles (Mosley, 1986).
Au cours des années 1990, l’idée que la relation entre l’aide et la croissance n’était pas forcément linéaire est devenue de plus en plus acceptée, conduisant ainsi à une nouvelle vague d’analyses. Celles-ci ont alors tenté de démontrer que l’efficacité de l’aide sur la croissance pouvait être conditionnelle et dépendre de certains facteurs propres aux économies des pays bénéficiaires. L’article de Burnside et Dollar (2000) montre ainsi que l’aide ne serait efficace et n’impacterait positivement la croissance économique que dans les pays possédant de « bonnes » institutions et ayant mis en œuvre des politiques économiques saines. Guillaumont et Chauvet (2001) ont démontré quant à eux que l’aide était en moyenne plus efficace dans les pays qui étaient fortement exposés aux chocs extérieurs tels que les fluctuations brutales des termes de l’échange (pouvant fortement handicaper les exportations) ou les importantes variations climatiques (impactant négativement les productions agricoles). D’après Collier et Dehn (2001) enfin, l’aide pourrait effectivement avoir un effet dit « compensateur » et atténuer l’impact négatif de ces chocs exogènes sur la croissance.

L’accentuation des efforts en termes de déboursements d’aide depuis le début des années 2000 due aux OMD a conduit de nombreux économistes à se pencher sur les effets potentiellement négatifs que pourraient avoir ces entrées massives de flux financiers sur l’économie du pays bénéficiaire. Des études ont mis en évidence le fait qu’un niveau d’aide trop important, et donc largement supérieur à la capacité d’absorption du pays bénéficiaire, pouvait également compromettre l’efficacité de ces flux. Selon cette approche, à partir d’un certain seuil, un dollar d’aide supplémentaire reçu serait relativement moins efficace. Des volumes d’aide disproportionnés par rapport aux besoins des pays conduiraient les rendements à décroître de plus en plus vite.

Le financement de l’aide publique au développement

Parler de financement de l’aide publique au développement consiste à toucher du doigt le mécanisme mis en place pour mobiliser les ressources qui ont pour but de promouvoir le développement des pays pauvres. Dans le domaine de l’aide, la contribution la plus connue est celle qui vise à porter l’APD à 0,7 % du Revenu National Brut (RNB) des pays membres du CAD. Plusieurs modèles de financement de l’APD se sont succédés, mais l’apport de 0,7 %, du revenu national des pays donateurs a perduré et continue à être réaffirmé (Gabas et Riber, 2013 ; Raballand, 2015)7.

Les pays donateurs

L’APD est financée par trente-cinq pays membres du CAD-OCDE. Un autre groupe de pays donateurs est constitué par les pays arabes exportateurs de pétrole, ceux-ci sont présentés. Par ailleurs, de plus en plus de pays acquièrent le statut de « bénéficiaire et contributeur de l’aide ». On les regroupe sous le terme de « donateurs émergents ». L’aide internationale au développement qu’elle soit financière ou non financière, qu’elle soitde source publique ou privée, peut être bilatérale ou multilatérale.

L’aide bilatérale et l’aide multilatérale

Lorsqu’un pays donateur achemine directement l’aide vers un autre pays bénéficiaire en développement, l’aide est dite « bilatérale ». C’est-à-dire que l’aide bilatérale est donnéedirectement par un pays à un autre pays. En revanche, lorsque l’aide est fournie par plusieurs États et transite par un organisme international, par exemple la banque mondiale, elle est dite « multilatérale ». Nous n’entrerons pas dans les débats qui opposent l’aide bilatérale à l’aide multilatérale. Qu’elle soit bilatérale ou multilatérale, notre recherche s’intéresse à l’aide financière de source publique non assortie de remboursement : le « don ». Les dons sont des « transferts effectués en espèces ou en nature et qui ne sont assortis d’aucune obligation de remboursement » (OCDE, 2010, p.293).
Toujours dans un souci de circonscrire notre terrain d’étude, nous soulignons que cette thèse s’intéresse à l’aide de source publique parce qu’à l’opposé de l’aide de source privée, l’aide de source publique est sujette à des normes et des règles, véhiculées par le CAD-OCDE , qui la régissent. Il existe alors plusieurs procédures, plusieurs études, plusieurs travaux empiriques relatifs à l’évaluation de la performance au sein de cette catégorie d’aide. Au sein de cette catégorie d’aide, nous nous intéressons particulièrement à l’aide de type « don » parce que provenant des impôts collectés par les États, c’est en son sein que l’évaluation de la performance devrait trouver toute sa justification.

Conclusion de la section 2

Cette section 2 a permis de montrer que l’aide revêt une grande variété de formes et d’expressions. Pour éviter le risque de traitement superficiel de notre sujet de thèse nous avons expliqué dans cette section notre choix de restreindre notre travail à une forme particulière de l’aide : l’aide financière de source publique non assortie de remboursement.

Modes opératoires de l’aide internationale au développement

L’aide internationale au développement, nous l’avons mentionné précédemment, peut-être financière ou prendre la forme de biens et services. Elle peut être publique ou privée, bilatérale ou multilatérale. Par ailleurs, différents modes opérationnels peuvent lui être attachés. Ainsi, sa phase de conception et d’exécution – autrement dit de mise en œuvre – prend en compte le fait que l’aide internationale au développement peut faire l’objet de programmes (3.1) ou être considérée comme un projet (3.2). Enfin, l’aide internationale au développement constitue une forme de politique publique (3.3) et, comme toute politique publique, elle est ancrée dans une théorie du changement social.

L’aide internationale au développement comme politique publique

Severino et Jacquet (2002, p. 203) soutiennent que l’aide internationale au développement est une politique publique. Cet avis est partagé par plusieurs autres auteurs tels que Knoepfel et al. (2001) ; Knoepfel et Varone (1999) ; Soverino et Jacquet (2002) ; Gabas et Ribier (2013) ; Aubert (2014). Ika (2005) affirme aussi que l’aide internationale au développement est un moyen de traduire des politiques en actions. Severino et Ray (2011) la qualifient de « politiques publiques mondiales » ou « politiques publiques internationales ». Ainsi, selon ces auteurs et bien d’autres (Perroulaz et al., 2010 ; Mordasini, 2012 ; Rist, 2013 ; Delville, 2017), l’aide internationale au développement constitue une forme de politique publique mondiale dans les relations Nord/Sud. Elle est un vecteur d’intérêts politiques étroitement lié à la guerre froide et à la décolonisation (Jacquet, 2006). En effet, nous avons bien mis en évidence dans la section 1 de ce chapitre que l’aide internationale au développement est un mécanisme mis en place par les États, dès le début du XX ème siècle pour la reconstruction des nations après la seconde guerre mondiale. Et dans le contexte de la guerre froide, elle fut un moyen de lutte contre l’influence du communisme. Les motivations et les intérêts de l’aide ne sont donc pas libres de contingences politiques. Instrument privilégié des relations Nord-Sud, elle est une politique publique pour sa contribution à l’action collective internationale. Elle est généralement présentée comme une politique publique engagée par devoir et par solidarité de lutte contre la pauvreté dans une vision stratégique de gouvernance.

Le type d’aide internationale au développement, évoqué dans cette thèse est financé par les contribuables des pays industrialisés et, qu’on le veuille ou non, l’utilisation des ressources des contribuables est un acte politique. Le « devoir de solidarité » en est l’un des piliers Chaponnière et al., 2009). Les années de la guerre froide sont matérialisées par la décolonisation et la poursuite de stratégies d’influences clairement identifiées. L’aide était, pendant cette période principalement financée par les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l’URSS. La solidarité avec les anciennes colonies jouait un rôle important dans la distribution de l’aide, la France étant impliquée en Afrique de l’Ouest et du Nord, la Grande-Bretagne en Afrique de l’Est et dans certains pays d’Asie et les États-Unis dans le Proche et le Moyen Orient. Il s’agissait de soutenir les colonies et leur développement économique et, en quelque sorte, d’« acheter leur soutien ». Des montants considérables ont été dépensés dans le but d’éviter qu’un gouvernement ou ancienne colonie ne tombe dans le camp adverse (Jacquet et Comolet, 2009).

L’évaluation de la performance en contrôle de gestion

Anthony dès 1965 établit un lien entre le contrôle de gestion et la performance en définissant le contrôle de gestion comme le « processus par lequel les managers obtiennent l’assurance que les ressources sont obtenues et utilisées de manière efficace et efficiente pour la réalisation des objectifs de l’organisation » (Anthony, 1965). Dès lors, ce lien ne s’est pas dénoué et, depuis, de nombreux travaux, autour du culte de la performance, continuent à étudier les instruments du contrôle de gestion et la manière dont ceux-ci contribuent à appréhender la performance, vecteur de pérennité de l’entreprise. La performance constitue alors indéniablement un enjeu central des organisations et de la recherche en contrôle de gestion (Gauzente, 2000).
Compte tenu de l’absence de vision partagée par les différents chercheurs sur l’évaluation de la performance, nous proposons ici un travail de clarification à partir de la revue de la littérature existante en sciences de gestion. En effet, une analyse de la littérature en contrôle de gestion relative aux systèmes de mesure et de pilotage de la performance (SMPP) (Botton, et al., 2012) met en évidence trois grandes évolutions que Saulquin et Schier (2007) puis Salgado (2013) ont su identifier dans leurs travaux. Nous soulignons rapidement ci-dessous ces trois évolutions majeures, d’appréciation de la performance, identifiées par ces auteurs. Et à chaque évolution, nous associons un modèle de mesure de performance correspondant.

 De la performance financière à la performance organisationnelle. À une certaine époque, au sein des entreprises, il était mis en évidence que la performance est un concept unidimensionnel lié au seul profit financier (Calori et al., 1989 ; Bourguignon, 1995 ; Sogbossi, 2010). Mais cette logique, purement financière et réductrice, a fait l’objet de fortes critiques dans la littérature et de nombreux travaux (Bouquin, 2004 ; Dohou et Berland, 2007 ; Kaplan et al., 2009) montrent que l’aspect financier ne suffit pas à lui seul. En effet, pour des managers en quête d’une vision globale de la performance de l’entreprise, le seul aspect financier semble insuffisant. Comme le soulignent Saulquin et Schier (2007), pour répondre à cette demande de nombreux auteurs proposent aux managers une grille de lecture de l’entreprise comprenant divers indicateurs qui se complètent et s’éclairent mutuellement et qui sont reliés à des objectifs multiples et pas seulement financiers (Kaplan et Norton, 2001). Ainsi, par exemple, Morin et al., (1994) ont élaboré un modèle de mesure de la performance nommé « performance organisationnelle ». Ce modèle est destiné à concilier la pluralité des regards portés sur une organisation et à appréhender toute la complexité et toute la richesse du concept de performance. Cette modélisation identifie trois dimensions de la performance organisationnelle : la dimension économique, la dimension politique et la dimension sociale.
Ainsi, la performance organisationnelle reflète respectivement l’efficience économique, la légitimité de l’organisation voire sa pérennité et la valeur de ses ressources humaines. Ce modèle permet ainsi de réunir différents aspects de l’organisation. La performance organisationnelle serait dans ce cas : « …un jugement que porte un individu ou un groupe d’individus sur l’organisation, et plus précisément sur les activités, les produits, les résultats ou les effets de l’organisation … » (Morin et al., 1994, p. 212). C’est dans cette même approche de performance organisationnelle qu’émerge le Balanced Scorecard (BSC) développé par Kaplan et Norton (1996 ; 2001). Pour ces auteurs, les modèles d’évaluation de la performance reposent sur une relation positive entre les pratiques managériales et les indicateurs de performance. Le souci de Kaplan et Norton est donc de rééquilibrer l’approche traditionnelle de la performance en ajoutant, à l’axe « traditionnel » de la performance financière, trois autres axes qui rendent compte des autres dimensions de la performance :

Table des matières

Introduction générale
1. Contexte et Objectifs de la recherche
2. Constats et Problématique de la recherche
3. Question de recherche
4. Objet de la recherche
5. Intérêt de la recherche
6. Positionnement théorique de la recherche
7. Positionnement épistémologique de la recherche
8. Méthodologie de la recherche
9. Design de la recherche
10. Présentation du plan
Introduction de la première partie
Chapitre 1 : L’aide internationale au développement 
Section 1 : Histoire de l’aide internationale au développement
1.1. Retour sur le passé de l’aide internationale au développement
1.2. Organismes de pilotage de l’aide
1.3. Définition de l’aide internationale au développement
1.4. Une nouvelle vision de l’évaluation de la performance de l’aide internationale au développement
Conclusion de la section 1
Section 2 : Typologie et sources de financement de l’aide internationale au développement
2.1. Les différents types d’aide internationale au développement
2.2. Le financement de l’aide publique au développement
2.3. L’aide bilatérale et l’aide multilatérale
Conclusion de la section 2
Section 3 : Modes opératoires de l’aide internationale au développement
3.1. Les programmes d’aide internationale au développement
3.2. Projet d’aide internationale au développement
3.3. L’aide internationale au développement comme politique publique
Conclusion de la section 3
Conclusion du chapitre 1
Chapitre 2 : L’évaluation de la performance de l’aide internationale au développement
Section 1 : L’évaluation de la performance en contrôle de gestion
1.1. Positionnement de l’évaluation de la performance face au contrôle de gestion
1.2. Concept polysémique de la performance
1.3. L’évaluation de la performance en contrôle de gestion
Conclusion de la section 1
Section 2 : L’évaluation de la performance en gestion de projet
2.1. Les critères d’évaluation de l’aide internationale au développement
2.2. Les facteurs clé de succès de l’aide internationale au développement
2.3. Cadre logique de l’aide internationale au développement et performance
Conclusion de la section 2
Section 3 : L’évaluation de la performance de politiques publiques
3.1. L’évaluation de la performance en analyse de politiques publiques
3.2. L’évaluation de la performance en management public
3.3. L’évaluation de la performance de l’aide internationale au développement
Conclusion de la section 3
Conclusion du chapitre 2
Chapitre 3 : Éclairages complémentaires et novateurs pour appréhender l’évaluation de la performance de l’aide internationale au développement 
Section 1 : La théorie néo-institutionnelle des organisations
1.1. Les concepts de la TNIO
1.2. La théorie néo-institutionnelle et l’évaluation de la performance de l’aide internationale au développement
Conclusion de la section 1
Section 2 : La théorie des parties prenantes
2.1. Fondement du concept de la partie prenante
2.2. Les approches de la théorie des parties prenantes
Conclusion de la section 2
Section 3 : La théorie de la décision en situation ou the Naturalistic Decision Making (NDM)
3.1. L’approche de la théorie de la décision et ses implications
3.2. Éléments pouvant exercer une contrainte sur la décision
Conclusion de la section 3
Conclusion du chapitre 3
Conclusion de la première partie
Introduction de la deuxième partie
Chapitre 4 : Ancrage épistémologique et méthodologie de la recherche 
Section 1 : Ancrage épistémologique
1.1. Épistémologie
1.2. Opposition entre positivisme et constructivisme en sciences de gestion
Conclusion de la section 1
Section 2 : Positionnement épistémologique de cette thèse
2.1. Les épistémologies aménagées
2.2. Positionnement épistémologique de cette thèse : le réalisme critique
2.3. Interactions entre le chercheur et sa recherche
2.4. Construction d’une objectivité du « praticien-chercheur »
Conclusion de la section 2
Section 3 : Méthodologie de la recherche
3.1. Stratégie d’accès au terrain
3.2. Collecte des données
3.3. Analyse des données
Conclusion de la section 3
Conclusion du chapitre 4
Chapitre 5 : Présentation et analyse des résultats 
Section 1 : Le cas A – le PEJEDEC
1.1. Analyse descriptive du PEJEDEC
1.2. Description du dispositif d’évaluation de la performance du PEJEDEC
1.3. Analyse du dispositif d’évaluation de la performance du PEJEDEC
Conclusion de la section 1
Section 2 : Le cas B – le PARFPE
2.1. Analyse descriptive du PARFPE
2.2. Description du dispositif de la performance du PARFPE
2.3. Analyse du dispositif d’évaluation de la performance du cas B
Conclusion de la section 2
Section 3 : Le cas C – le PADMEL
3.1. Analyse descriptive du PADMEL
3.2. Description du dispositif d’évaluation de la performance du PADMEL
3.3. Analyse du dispositif d’évaluation de la performance du PADMEL
Conclusion de la section 3
Conclusion du chapitre 5
Chapitre 6 : Discussion
Section 1 : Une évaluation de la performance tiraillée entre plusieurs univers
1.1. Le dispositif d’évaluation de la performance, une structure caméléon
1.2. Trois principaux mécanismes générateurs
1.3. Un mécanisme générateur non officiel mais catalyseur
Conclusion de la Section 1
Section 2 : Architecture de l’évaluation de la performance de l’aide internationale au développement
2.1. Positionnement des dispositifs étudiés dans la grille de Bouckaert et Halligan (2008)
2.2. Modèle et raisons de l’évaluation de la performance
Conclusion de la Section 2
Section 3 : Amélioration du dispositif d’évaluation de la performance de l’aide internationale au développement
3.1. Les limites du dispositif de l’évaluation de la performance de l’aide internationale au développement
3.2. Pour une évaluation de la performance sur mesure, évolutive et réactive
Conclusion de la Section 3
Conclusion du chapitre 6
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
1. Apports théoriques de la recherche : un enrichissement de l’analyse de l’évaluation de la performance de l’aide internationale au développement
2. Apports méthodologiques
3. Contributions pratiques : recommandations sur l’évaluation de la performance
4. Limites de la recherche et pistes de recherches futures
5. Pistes de recherches futures
Bibliographie
Annexe 1 : Exemples de budgets d’une évaluation de la performance de l’aide internationale au développement
Annexe 2 : Les courriers
Annexe 3 : Guide d’entretien N°2
Annexe 4 : Extraits du Journal de Bord
Annexe 5 : Liste des documents consultés pendant la thèse
Annexe 6 : Fiche de suivi de quelques indicateurs du PEJEDEC (Cas A)
Annexe 7 : Les TDR pour le recrutement d’évaluateurs externes