Une utilisation parcimonieuse de « l’effet taux

Une utilisation parcimonieuse de « l’effet taux » Commune de Gitega, Burundi

Le tissu économique de Gitega, seconde ville du Burundi après la capitale Bujumbura, se développe et génère de nouvelles opportunités en termes de recettes fiscales. La ville (142 000 habitants) est toutefois bloquée à plusieurs niveaux : les bases et les taux de sa fiscalité locale n’ont pas été revus depuis plus d’une décennie et n’intègrent plus ces transformations récentes de l’urbain. A cela s’ajoute la difficulté de maîtriser le recouvrement fiscal, compétence qui incombe pleinement à la commune mais qui se heurte à une insuffisance des systèmes d’information dont elle dispose. Le pouvoir fiscal de la commune de Gitega Au Burundi, si l’établissement de l’assiette et la fixation des taux sont des compétences du ressort exclusif de l’Etat, le recouvrement et l’administration de la fiscalité locale relèvent, elles, de la compétence des communes. L’aptitude des collectivités locales à décider du niveau de leurs recettes est donc limitée : le seul levier dont elles disposent à cet égard réside dans la performance de leur recouvrement fiscal et son amélioration. Avec une part avoisinant les 63%, la fiscalité locale représente la source de revenu principale de Gitega. Viennent ensuite les recettes non fiscales, telles que les revenus de la vente de biens et de services, dont la part est estimée à 20%, et les subventions d’investissement qui représentent 15% des recettes totales (cf. Figure 9). Prises isolément, les différentes composantes de la fiscalité locale montrent que l’impôt sur les activités économiques est la première source de revenu fiscal, à raison de 34 % des recettes totales de la ville. Vient ensuite l’impôt sur le revenu locatif (12.53%). L’imposition du patrimoine (impôts fonciers, etc.) n’occupe, en revanche, qu’une très faible part (3.6%). A l’exception des années 2011 et 2012, dates d’obtention d’un crédit, et donc d’un apport plus conséquent de ressources d’un autre type, la répartition des ressources fiscales dans le budget global a sensiblement été la même au cours des dernières années (cf. figure 11).

Une commune qui rencontre plusieurs niveaux de difficulté

Sans bases fiscales et taux actualisés, Gitega ne peut saisir les opportunités offertes par le développement de son territoire. Il lui est difficile, de la même manière, de collecter convenablement le produit de sa fiscalité locale faute d’une maîtrise suffisante des informations relatives à ses contribuables. Des bases fiscales non actualisées La municipalité de Gitega n’a aucun pouvoir de décision sur l’assiette et les taux de sa fiscalité locale, compétence qui relève traditionnellement de l’échelon central. Leur contenu a été fixé par l’Ordonnance ministérielle de 1997, qui, depuis cette même année, n’a connu aucune initiative de révision. Ce fait est problématique à plusieurs égards : certaines matières taxables ne font pas encore l’objet d’une taxation ; les récentes évolutions du secteur informel ne peuvent être saisies par cette fiscalité non actualisée. Cette désactualisation des taux et des bases fiscales est génératrice d’un manque à gagner important pour la commune. La croissance des activités économiques de la ville, semblable désormais au phénomène ayant cours dans la capitale, Bujumbura, pourrait en effet être accompagnée d’une révision de l’assiette et des taux, ce qui entraînerait une hausse mécanique du produit de la fiscalité locale. Ce levier est toutefois entre les mains de l’administration centrale, et les possibilités de dialogues inter-administratifs, comme celles que l’on observe dans l’expérience dakaroise, sont limitées. En témoignent les propos de Ferdinand Nduwayo, comptable de la commune : « Ces négociations n’ont jamais été réalisées. C’est un souhait pour que les choses puissent bien avancer. Le Maire de la ville de Gitega n’a pas de poids suffisant pour organiser ces négociations ». Une maîtrise difficile de son recouvrement fiscal Si la commune peine en partie à renforcer ses recettes fiscales à cause de facteurs qui ne relèvent pas de sa seule responsabilité (bases et taux vieux de plus de dix ans), elle le doit également à un ensemble de circonstances propres sur lesquelles elle peine à agir. Gitega dispose en effet de la compétence de recouvrer l’ensemble de sa fiscalité locale – contrairement à Dakar qui en est totalement exclue, ou Koumassi qui ne perçoit directement que le produit des taxes, droits et redevances. Il lui est toutefois difficile d’assurer une pleine maîtrise de ce recouvrement : l’absence d’un système d’information fiable en est une première raison : la commune n’ayant pas renouvelé son recensement et actualisé son fichier des contribuables. Le problème posé est double : les mutations diverses survenues dans le tissu urbain ne sont pas intégrées, véritable manque à gagner pour la commune, et les erreurs dans l’identification des contribuables se multiplient, décrédibilisant le recouvrement et favorisant les contentieux ; l’identification et la localisation des contribuables est problématique, la ville ne disposant pas de système d’adressage ; l’absence d’un logiciel adapté pour assurer le suivi des paiements effectués par les contribuables afin de limiter les fuites et augmenter la rentrée des recettes fiscales. Les études de cas à Dakar (le suivi effectué par la Ville des contribuables assujettis à la Taxe sur la publicité) et Koumassi montrent que la maîtrise de ce levier joue considérablement dans la hausse des recettes fiscales ; le manque de formation des percepteurs et des agents de recouvrement ; l’insuffisance des moyens de déplacement pour recenser, adresser et recouvrer.