OMM-CLIC
L’influence du modèle de concession française
Tout d’abord, il est important de savoir ce qu’est une concession. Pour une simple définition, la concession est un contrat par lequel le concédant (dans notre cas on parle ici du personne public) attribut la fonction ou la mission à une personne privée appelée le concessionnaire (titulaire d’un contrat de concession), d’administrer un service public ou de confier la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage public en contrepartie de ce que les usagers doivent payer pour le service ou l’ouvrage.
Les contrats de concession ont beaucoup marqués la seconde moitié du XIXe siècle. La concession est devenue un élément moteur dans l’économie de la révolution industrielle. Elle peut prendre nombreuses formes mais le partenariat public privé reste le plus ancien et aussi le plus utilisé : les autorités publiques se voient délégués les prestations des services, des travaux, et aussi de contrôle au secteur privé pendant une longue durée et en contrepartie d’un paiement public. Ceci est devenu l’une des pratiques usuelles du secteur public.
Nombreux sont les travaux et les financements issus des contrats de concession. Comme la conception du Tour Eiffel par l’ingénieur constructeur Gustave Eiffel pour un contrat de vingt(20) ans financé. Ensuite, il y a la ville de Marseille qui n’a pas hésité à signer des contrats de concessions en 1890 pour une durée de cinquante(50) ans. Le contrât se basait sur le maintien et l’exécution des égouts de la ville, les travaux ont été attribué à M.Genis (fondateur des grands travaux de Marseille). Enfin, le doublement des voies de chemin de fer dans les années 1875 à 1883 où les concessionnaires préfinançaient les travaux en contrepartie d’un paiement public des prestations jusqu’à ce que l’équilibre soit atteint.
Dans la seconde moitié du XXe siècle où le contrat de concession occupe toujours une place importante dans la réalité de la gestion administrative publique comme dans l’éclairage public, les ordures ménagères, les infrastructures mais où la jurisprudence l’autonomise puis arrive presque a le supprimer à cause de sa longue tradition.
Mais malgré cela d’autres pays comme la Grande Bretagne ont eu tellement de succès dans plusieurs domaines grâce à la concession : domaine des écoles, des hôpitaux, des routes, etc. Et bien sur la France ne pouvait pas se passer de cette coopération contractuelle entre le secteur public et le secteur privé alors elle continua a signer d’autres contrats de concession.
Les contrats de partenariats
Le contrat de partenariat est une nouvelle forme de contrat de partenariat public privé par l’ordonnance n°2004-559 du 17 Juin 2004. Il constitue le dispositif le plus connu du partenariat public privé. Ce contrat est apparu à cause de la réforme (changement radical pour améliorer les travaux) après le contrat de concession française. Sachant qu’il existe un contrat de partenariat public privé structurel appelé économie mixte et un contrat de partenariat public privé contractuel où l’on trouve particulièrement la concession. Ces deux contrats représentaient les formes de contrat de partenariat public privé. Rappelons un peu ce qu’est une économie mixte : c’est un système économique dans laquelle le secteur public et le secteur privé contribuent à une activité. Pour rétablir l’équilibre d’organisation de leur économie, le gouvernement se lance dans la privatisation pendant laquelle s’opère une vente des entreprises de l’Etat au secteur privé.
Mais d’autres options peuvent être considère comme la politique d’intermédiaire où le secteur public peut avoir le contrôle sur des sociétés privatisées.
Les nouvelles contrats issus de la reforme étaient sectoriel dans les domaines de la santé, de la justice, la défense nationale et puis générale, et c’est cette généralisation qui constitue l e contrat de partenariat. Ces contrats se sont fortifiés à cause du point faible de la commande publique à satisfaire les besoins et les objectifs des collectivités publiques.
Le partenariat public privé s’est beaucoup évolué dans le temps. Nombreux pays ont eu de succès dans plusieurs domaine grâce au recours a cette partenariat. C’est le contrat de concession qui a été le plus utilisé dans le temps, puis il s’est amélioré et a pris la forme de contrat de partenariat. Le partenariat public privé comme toute coopération a ses enjeux, de quoi s’agissentils ?
Les enjeux du partenariat public privé
La différence entre aide et partenariat
Il est important de faire la différence entre aide et partenariat pour ne pa s confondre leurs définitions et leurs fonctions. Aide est synonyme de soutient ou de secours ou d’appui que ce soit au niveau physique, verbal ou financier ou par d’autres manières. Tandis que partenariat reflète une alliance, c’est-à-dire une association entre différents intervenants : des personnes, des entreprises, des institutions ou des pays en vue de réaliser un objectif commun ou une action commune tout en mettant ensemble leur effort mais aussi leur autonomie.
PROCESSUS DE REALISATION D’UN CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE ET SON PLAN D’ACTION
Comme toutes les coopérations, la coopération entre le secteur public et le secteur possède ses propres particularités. Il y a des conditions ainsi que des étapes à suivre lors de sa réalisation. A travers ce deuxième chapitre, on va voir d’abord les conditions nécessaires pour son aboutissement et puis ses différentes formes et les actions locales concernées.
L’indemnisation des candidats non retenus
Si le pouvoir public souhaite indemniser ceux qui ne sont pas retenus, alors il doit le mentionner clairement dans l’AAPC et aussi faire figurer quels types de candidat seront indemniser, par exemple ceux qui sont arrivés à un stade plus élevé du concours. Et d’ailleurs si la demande du pouvoir public nécessite un investissement de la part des candidats alors une prime sera verser, le montant n’est pas précise mais au moins il faut que ce prime couvre au minimum les dépenses des candidats.
Le délais de dépôt des candidatures
Le délai minimum de dépôt de candidature est de quarante(40) jours à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Ce délai doit figurer dans les publications dont sa durée dépend de la complexité du projet.
Sélection des candidatures et remises des propositions
On a précisé dans l’AAPC que c’est dans cette phase là que le pouvoir public a énoncés les critères de qualifications des candidats. Et c’est donc seulement à partir de ces critères qu’il peut faire la sélection, les informations qui ne sont pas dans l’avis ne doivent pas être prises en considération. Dans le cas où le candidat n’est pas sélectionné, il a tout à fait le droit de demander la cause de ce rejet.
Mise en application de la procédure : le dialogue compétitif
La collectivité va entreprendre une discussion avec chaque candidat retenu. L’opérateur sélectionné proposera donc une première proposition et aura l’occasion grâce à cette face à face de rendre plus précis et plus convainquant sa solution. La collectivité aura aussi l’occasion de bien préciser sa demande sur le projet. Une fois cette première rencontre faite, la collectivité demande au candidat une deuxième proposition qui sera équivalent à une offre finale, on attribuera donc un délai supérieur à un mois au candidat selon la difficulté du projet. Cette offre finale doit être bien détaillée.
L’attribution du contrat
Le contrat est donc attribué au candidat qui a proposé une offre bénéfique et avantageuse, c’est-à-dire une offre qui a persuadée la collectivité sur la qualité, le prix, la valeur technique, la rentabilité, les services après vente, le coût d’utilisation et la rentabilité dans la réalisation du projet. Et pour les autres candidats qui ne sont pas qualifiés, la collectivité doit leur informer du rejet de leur offre et bien sur énumérer les causes de ceci.
En résumé le partenariat public privé se caractérise par sa longue durée de réalisation, le financement du projet par le secteur privé, le rôle des operateurs ainsi que la collectivité et enfin le partage des risques. Une fois que ces critères sont biens définis et bi en connus par les deux secteurs, ils peuvent se lancer dans le processus d’établissement du contrat. Dans cette section, on va voir les diverses formes de ppp et son domaine d’application, plus particulièrement sur les actions locales.
Les formes les plus courantes du PPP et quelques exemples d’action locale concernée
On distingue généralement TROIS (3) formes de PPP : tout d’abord il y a:
-L’impartition : l’Etat confi à une entreprise privé des taches qu’il ne veut pas prendre en charge lui-même, comme l’entretien des immeubles gouvernementaux ou le collecte des ordures ménagères. Le partenaire public n’est pas forcement propriétaire de l’actif car dans le cas de l’immeuble il l’est mais dans le cas des ordures in ne l’est pas. L’Etat assure la rémunération du partenaire privé et se tient responsable du service aux yeux de la population. Et comme le partenaire privé à accepter de faire le travail et donc il en est le responsable, alors il encaissera le profit mais aussi les pertes en cas de non accomplissement du projet prédéfini. Il sera aussi responsable de la fonction ressources humaines c’est à dire de ses employés ; ensuite il y a
-L’affermage : qui peut prendre deux(2) formes. D’un coté le partenaire privé ou l’entreprise privée construit un ouvrage et le donne en location au partenaire public, donc ici l’Etat n’est pas propriétaire de l’actif mais paie un loyer pour son usage, il emploi donc ses propres ressources humaines et assure le service au sein du public. Les risques associés à la construction reviennent au partenaire privé et les risque d’exploitation au partenaire public vu que c’est lui qui l’occupe. De l’autre coté, si c’est l’Etat qui est le propriétaire de l’actif, il confiera son exploitation au partenaire privé, contrairement a la première forme, c’est l’entreprise privé qui loue mais il se finance en tarifant les usagers ; et enfin
-La concession : dans ce cas le partenaire privé achète un ouvrage à l’Etat et assure sa rénovation et son exploitation pour ensuite le revendre à l’Etat. Pendant l’exploitation et la rénovation, le partenaire privé est propriétaire de l’actif jusqu’ à sa cession au partenaire public.
C’est le secteur privé qui est l’employeur des ressources humaines et se finance en recevant des sommes sur des tarifs attribués aux usagers ou en recevant des subventions gouvernementales. Il supporte donc les pertes et encaisse les profits. On utilise souvent cette dernière forme pour des contrats de très longue durée.
IMPACT DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL
En regroupant touts les objectifs du PPP, non seulement du PPP mais aussi ceux des entreprises et des pays, tout se résume par la conduite au développement. Le PPP peut être plus bénéfique et avantageux dans plusieurs domaines et plusieurs actions, mais puisque tout doit commencer par la base, il est primordial de se focaliser le recours au PPP par les actions locales.
Promouvoir le développement au niveau local peut être un tremplin économique pour le pays tout entier. A travers cette deuxième partie on va faire tout d’abord une analyse sur le développement local et ensuite on va voir pourquoi le PPP peut il être un instrument de relance économique.
ANALYSE PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL
Promouvoir le développement local est très importante pour la communauté et pour la nation elle même. Il est l’élément essentiel pout atteindre un développement national, il est le premier pas de l’échelle qui mène vers le progrès.
Notion de développement local
Qu’est ce que le développement local ?
Le développement local ou plus explicitement le développement à la base se définit comme un processus qui met en œuvres les initiatives locales au niveau des petites collectivités comme moteur de développement économique. Elle est soutenue par des aides extérieures techniques et financiers. Nombreux accomplissement de projet peuvent être à l’origine de ce développement surtout pour les pays en voie de développement comme les mini-infrastructures (création d’une école, pour les villages qui ont des difficultés à avoir de l’électricité il y a l’installation des cellules solaire, le creusement d’un puits, etc.).
Les conseils pour les collectivités locales
Pour mener à bien le partenariat du secteur public local avec le partenaire privé, le secteur public ont besoin de quelques recommandations pour éviter toutes mauvaises décisions dans l’intégration au PPP :
1-Il faut apporter le plus de soutient tant moral que physique aux collectivités locales, les citoyens et le gouvernement sont encourager dans ce devoir. La conduite au développement local n’est pas un travail facile et toutes actions envisagées pour cela ne peut pas toujours être une réussite alors il est indispensable que les collectivités locales reçoivent le plus d’appui possible.
2-Il faut que les collectivités locales possèdent toutes les connaissances nécessaires dans la gestion des contrats de PPP par le biais d’un programme de formation, vu que le plus important pour le secteur privé est de rapporter le plus de bénéfice et il possède les méthodes et les compétences nécessaires pour cela. Il est donc important aussi que l’autre partie sache gérer tout ce qui est en rapport avec le contrat pour éviter les pertes éventuelles.
3-Et puisque tout les participants, public ou privé doivent sortir gagnant dans le travail, il ne faut pas négliger l’importance des phases préparatoires pour éviter que les risques soient départager de manière équitables entre les deux parties.
4-Il ne faut jamais oublier de faire le contrôle, l’évaluation et la gestion du projet à la fin du contrat pour voir la compatibilité du travail fait au projet de départ avec lequel touts les parties se sont mis d’accord.
5-Il faut aussi adopter une démarche participative pour laquelle les citoyens peuvent participer a la prise de décision concernant le PPP. Les citoyens qui sont les premières raisons du recours a cette PPP car les collectivités cherchent à combler tout ce qui leur manque et tout ce qu’ils ont besoins pour assurer son développement individuel et puis pour sa communauté et même pour son pays Promouvoir le développement au niveau local est la tache la plus importante et surement la plus difficile mais son accomplissement ne sera jamais regrettable car il représente le moteur du bien être de la population et du pays. C’est pour cela que le secteur public doit faire tout pour y arriver, il doit établir une coopération aves le secteur privé pour cela.
Le partenariat public privé présente des avantages et qui est profitables a touts les acteurs, et surtout représente un levier pour l’économie du pays. C’est par le chapitre suivant que l’on va répondre la question : dans quelle mesure le PPP est il un instrument de relance économique ?
PARTENARIAT PUBLIC PRIVE INSTRUMENT DE RELANCE ECONOMIQUE
Les arguments en faveur du recours au partenariat public privé sont nombreux car il présente des avantages qui sont nécessaire au développement. Les projets accomplis en PPP sont fructueux que si d’un coté le secteur public connaisse bien les besoins de ses citoyens accompagné de ses propres attentes et que le secteur privé assure sa mission. C’est a travers ce chapitre que l’on va savoir la valeur du PPP dont ses avantages et sa contribution au développement.
Les avantages du recours aux partenariats
Les avantages du recours au partenariat sont nombreux, chaque acteur ayant joué son rôle le bénéficiera. Voici quelques exemples :
Pour le secteur privé
Le secteur privé à l’avantage de vendre les biens et services que sont a sa disposition. C’est d’ailleurs une réussite puisque son objectif principal est de gagner un revenu donc contribue à la maximisation de ses bénéfices. Ensuite elle peut élargir son marché une fois le projet réalisé est réussi. Puis elle aura une bonne réputation et elle aura aussi l’occasion de développer son expertise donc son image de marque sera lustrer. Enfin elle aura l’influence de la cadre politique et juridique dans ses opérations.
Pour le secteur public
Tout d’abord il permet au pouvoir public de recentrer leurs activités au cœur de leur métier. Ensuite il conduit à l’amélioration technique et apporte des innovations sur les biens et services. Puis le secteur public sera satisfait sur les délais et les couts du projet car grâce aux PPP, le secteur privé se doit de respecter ces conditions.
Le PPP permet aussi de combler l’insuffisance de ressources en termes d’infrastructures en fonction des demandes croissantes de développement des infrastructures. Et enfin permet au secteur public et à la communauté de mieux profiter de connaissances techniques spécialisées des entreprises privées
Pour la communauté
Le secteur public et le secteur privé ont chacun leur avantage dans la réalisation des PPP puisque ce sont eux les acteurs principaux, mais la communauté profite de la combinaison de touts ces avantages. Premièrement, la communauté peuvent suivre les tendances apportés par la globalisation, par exemple dans le domaine de la TIC, elle profite de l’ internet haut débit et il y a même de la faciliter d’internet par l’installation des fibres optiques. Deuxièmement, le besoin de la population en infrastructures est complété car elle peut profiter des services des hôpitaux et les enfants peuvent intégrés l’école facilement. Et le plus important c’est l’amélioration de leur cadre de vie car elles peuvent s’épanouir des avantages sociaux et culturels du projet réalisé.
Un partenariat public privé réussi signifie que tous les acteurs qui ont participés bénéficient le fruit du travail accomplis. Mais le plus important c’est que ceci doit conduire au développement.
Contribution du PPP au développement
Le Partenariat Public Privé est l’élément essentiel pour la conduite au développement tant au niveau local que national. De plus, la pratique de ce dernier devient de plus en plus fréquente dans divers pays en développement puisque le pouvoir public se trouve souvent en difficulté face à la résolution des problèmes liés à la pauvreté et au frein de développement.
Qu’est ce que le développement
Le développement est l’action de donner de l’ampleur au cours du temps.
Le développement économique désigne les évolutions positives dans les changements structurels d’une zone géographique ou d’une population : démographique, techniques, industriels, sanitaires, culturels, sociaux. Ces changements engendrent l’enrichissement de la population et l’amélioration des conditions de vie.
C’est la raison pour laquelle le développement économique est associé au progrès. La croissance économique n’est qu’une composante du développement. Ce dernier peut être mesuré par le PIB, le PNB, l’IDH, l’IPH 1 et l’IMP.
Les mesures de développement
PIB et le PNB
Le PIB est un indicateur de base de niveau général de santé économique d’un pays. Il mesure la production économique réalisée à l’intérieur d’un pays. Il quantifie la valeur totale de la production de richesse accomplit par les agents économiques tels que les ménages, les entreprises et les administrations publiques. Quand le PIB augmente, le pays est en période de croissance t dans le cas contraire, il est en période de décroissance.
Tandis que le PNB est le revenu global de toutes les personnes qui vivent au sein du pays, qu’elles exercent leurs travaux dans le pays ou en dehors du pays. Grace au PNB par habitant, lespays peuvent être classés en trois catégories selon le niveau de revenu :
-les pays à faible revenu : inferieur à 900 dollars par habitant
-les pays à revenu : moyen entre 900 et 11000 dollars par habitant
-les pays à revenu élevé : supérieur à 11000 dollars par habitant
Table des matières
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I : LES PARTICULARITÉS DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE AXE SUR LES ACTIONS LOCALES
PARTIE II : IMPACT DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
