OMM-CLIC
Environnement externe
La CUM, dans le cadre de l’exécution de son budget, travaille étroitement avec le Trésor qui est une administration financière de l’Etat, rattachée à la DGT au Ministère des Finances et du Budget. De statut de trésorerie principale mandataire des opérations de recettes et dépenses du budget général de l’Etat, le trésor public de Miarinarivo est fondé en 1962. Auparavant, il louait des bâtiments jusqu’en Mars 2001, date à laquelle a été inaugurée l’immeuble appartenant à la Direction générale du Trésor, sis à Ampaisokely Miarinarivo.
Depuis l’exercice 2008, il est devenu comptable assignataire du budget de la CUM et de tout crédit de fonctionnement et investissement des Directions régionales des ministères de la région d’Itasy (DRDR, CISCO, Gendarme, Tribunal, Domaine). A cet effet, le Trésorier demeure à la fois responsable personnel et pécuniaire de la gestion des fonds et des flux y circulant, d’autant plus qu’il rend un compte de gestion du compte de la CUM au Tribunal financier. Son organigramme se présente comme suit.
LE BUDGET COMMUNAL
Dans ce chapitre, nous allons mettre en exergue les différents documents budgétaires et les principaux acteurs de ce budget.
D’abord, le budget est une prévision annuelle détaillée des dépenses et des recettes.
Le Budget Communal est défini par l’Article L2311-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales comme un acte fondamental de la gestion municipale et est élaboré par l’autorité exécutive. Il reflète les priorités de la politique municipale, d’où l’importance d’un débat préalable d’orientations. Selon ce principe, le budget doit remplir les conditions d’équilibre.
Ce budget doit être contrôlé par le Représentant de l’Etat.
Le budget, ensemble des comptes décrivant les ressources et charges d’une entité pour un exercice annuel est récapitulé dans les documents budgétaires. C’est pourquoi, nous allons mettre en évidence dans la section 1, les différents documents budgétaires existant dans la Commune.
Les documents budgétaires
Les documents budgétaires sont des documents qui enregistrent les diverses opérations faites aux fins du budget. Le budget récapitulé dans ce document budgétaire doit être voté et contrôlé. Avant d’exposer les documents budgétaires, nous allons voir le contenu du budget.
Le contenu du budget
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont constituées par les produits du domaine et ventes diverses, les travaux en régies, les impôts et taxes, les dotations, subventions et participations, les autres produits de gestion courante, les produits financiers, les produits exceptionnels, les reprises sur amortissement et provisions, les atténuations de charges et le solde d’exécution (positif) de la section de fonctionnement reporté. Les recettes fiscales doivent être autorisées par la loi.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les achats, les services extérieurs, les autres services extérieurs, les impôts, taxes et versements assimilés, les charges de personnel, les autres charges de gestion, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et provisions, les atténuations de produits, les dépenses imprévues, virement à la section d’investissement et le solde d’exécution (négatif) de la section de fonctionnement reporté.
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissements sont constituées parles dotations, fonds divers et réserves, les subventions d’investissement, les provisions pour risque et charge, les emprunts et dettes assimilés, les différences positives sur réalisations d’immobilisations non financière, les cessions d’immobilisations incorporelles, d’immobilisations corporelles, d’immobilisations affectées, affermées ou mise à disposition, d’immobilisations en cours, d’immobilisations reçues en affectation, d’immobilisation financière, les amortissements des immobilisations, les provisions pour dépréciation des immobilisations, le virement de la section de fonctionnement et le solde d’exécution (positif) de la section d’investissement reporté. Les recettes fiscales doivent être autorisées par la loi.
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissements sont constituées des subventions d’investissement transférées au compte de résultat, de l’annuité en capital des emprunts et dettes assimilées, des différences négatives sur réalisations d’immobilisations non financières, des acquisitions d’immobilisations incorporelles, d’immobilisations corporelles, d’immobilisations affectées, affermées ou mise à disposition, d’immobilisations en cours, d’immobilisations reçues en affectation, les immobilisations financières, les dépenses imprévues et le solde d’exécution (négatif) de la section d’investissement reporté. Ce dernier représente le besoin d’autofinancement. De manière générale, les dépenses d’investissements augmentent le patrimoine ou réduisent la dette en capital de la commune.
L’articulation financière des deux sections
Le budget s’équilibre section par section. L’équilibre de chaque section est assuré par la prévision de capitalisation de tout ou partie de l’excédent de fonctionnement.
Le montant prévisionnel de l’excédent à capitaliser apparaît au compte « virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement » en recettes d’investissement et au compte « virement à la section d’investissement de la section de fonctionnement » en dépenses de fonctionnement. Après exécution budgétaire, à la fin de l’exercice (n) la section d’investissement présentera un déficit qui sera comblé dans le budget suivant (n+1) par l’affectation, par délibération du Conseil Municipal, du résultat de fonctionnement de l’exercice (n) à l’autofinancement au compte « Excédent de fonctionnement capitalisé ». Si le résultat de l’exercice est inférieur au besoin de financement de la section d’investissement l’excédent de fonctionnement capitalisé sera complété au budget (n+1) par une prévision de virement de la section de fonctionnement, dans le cas contraire la part du résultat excédant le besoin d’autofinancement sera conservée au budget (n+1) en report à nouveau de la section de fonctionnement ligne.
Vote et contrôle du budget
Le budget primitif de la commune doit être voté durant la deuxième session de l’année en cours (article 8 de la loi 94-005). Le budget est accompagné des délibérations du Conseil Municipal fixant le taux des impôts et taxes et les tarifs des services et du domaine. Le Maire rend le budget exécutoire, en assure la publication et la transmission au représentant de l’Etat pour l’exercice du contrôle de légalité (article 118 à 123 de la loi 94-008). Le contrôle du Représentant de l’Etat porte sur.
La régularité du vote par le Conseil Municipal, la réalité de l’intérêt local des dépenses, la légalité des ressources fiscales, le respect des prescriptions législatives et réglementaires régissant les inscriptions et la présentation des documents budgétaires, la sincérité de l’équilibre. Lorsque le Représentant de l’Etat considère que le budget est contraire à la légalité, il demande au Maire le retrait et la modification du budget qui sera soumis à une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut du retrait immédiat du budget, le Représentant de l’Etat défère le budget à la juridiction compétente et assortit son recours d’une demande de sursis à exécution. Si à la fin de la session, le budget n’a pas été voté par le Conseil ou n’est pas en équilibre réel, le Représentant de l’Etat l’établit provisoirement par arrêté sur la base du projet établi par le Maire et des observations émises par le Conseil Municipal. (Article 10 de la loi n° 94-005)
Les documents budgétaires
Le Budget Communal comporte une série de documents parmi lesquels on distingue principalement : le Budget Primitif, le Budget Additionnel, les Décisions Modificatives, le Compte Administratif.
Le budget primitif
Le Budget Primitif retrace les dépenses et les recettes des services communaux.
Il est divisé en deux grandes parties dénommées « Section Fonctionnement » et « Section Investissement ».
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Le budget primitif constitue le principal document budgétaire et le seul obligatoire.
L’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses de l’exercice figurent au budget primitif.
Le budget primitif de la commune doit être voté durant la deuxième session de l’année en cours (article 8 de la loi 94-005). Le budget est accompagné des délibérations du Conseil Municipal fixant le taux des impôts et taxes et les tarifs des services et du domaine. Le Maire rend le budget exécutoire, en assure la publication et la transmission au Chef District de la localité pour l’exercice du contrôle de légalité (article 118 à 123 de la loi 94-008).
Il retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l’année à venir.
Le budget additionnel
Le budget additionnel reprend le résultat de l’exercice antérieur et les restes à réaliser apparaissant au compte administratif lorsque la date de vote du budget primitif n’a pas permis de les intégrer ;
Les décisions modificatives
Les décisions modificatives permettent d’ajuster les dépenses et les recettes en fonction de l’exécution budgétaire.
Tous ces documents doivent être équilibrés en recettes et en dépenses et faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Le Compte Administratif
Il constitue l’arrêté officiel des comptes (ArticleL. 1612-12 du CGCT).Ce document, établi par le Maire, retrace les mouvements de recettes et de dépenses réalisés au cours de l’exercice clos (généralement l’année précédente).Il permet de dégager le résultat qui sera repris au Budget Additionnel de l’exercice à venir. Le vote du Conseil Municipal intervient après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice du Compte de Gestion (établi par le Receveur Municipal), auquel il doit être conforme.
Ainsi on a vu que la CUM détient comme documents budgétaires le budget primitif, le budget additionnel, les décisions modificatives et le Compte Administratif, nous allons développer cidessous dans la section 2 les différents acteurs de ce budget.
Les fonctions de l’ordonnateur
En matière d’exécution des dépenses, l’ordonnateur est chargé de la phase administrative (engagement ; liquidation et ordonnancement).
Il crée ou constate à son encontre une obligation d’où résultera une charge (ex : attribution d’une subvention, règlement d’un marché…) ; vérifie la réalité de la dette et arrête le montant de la dépense ; et donne l’ordre de payer les charges au comptable.
En matière d’exécution des recettes, l’ordonnateur intervient dans le recouvrement des impôts directs et procède par le biais des services de la Direction Générale des Impôts à la constatation des droits, à la liquidation de l’impôt et émettent un ordre de recettes représenté par un rôle nominatif ; donne l’ordre d’encaisser les recettes.
En tant qu’ordonnateur, le Maire prescrit l’exécution des recettes. A ce titre, il détermine le montant de la créance et émet les titres de recettes correspondants. Dans ces conditions, pour toutes les recettes pouvant être liquidées avant l’encaissement, l’émission du titre précède l’encaissement effectif (exemple : baux, location, …). Les recettes perçues au comptant, telles que droits d’utilisation du domaine, copie d’acte d’état civil…., donnent lieu à titre de recette de régularisation postérieurement à leur encaissement. Cette émission de titre s’avère indispensable pour permettre l’inscription à un compte budgétaire. Les recettes directement perçues par le comptable, telles que dotations de l’Etat, subventions, impôts indirects … sont récapitulées sur un état et transmises périodiquement et dans un délai maximal d’un mois à l’ordonnateur aux fins d’émission de titres de recettes de régularisation Cas particulier : Les recettes sur rôles A titre provisoire, les rôles d’impôt homologués par les services fiscaux (IFT, IFPB, …) peuvent faire l’objet d’une prise en charge extracomptable et leur apurement
donner lieu à l’émission d’ordres de recettes de régularisation au fur et à mesure de l’encaissement des produits. La prise en charge extracomptable ne réduit pas la responsabilité du comptable.
Les fonctions du comptable
En matière d’exécution des dépenses, le comptable procède aux vérifications (ex : disponibilité de crédits, exacte imputation de la dépense…) et vise ensuite l’ordonnance en s’assurant que le paiement a un caractère libératoire. Il est chargé de la réalisation des recouvrements et des paiements.
En matière d’exécution des recettes, le comptable du Trésor Public prend en charge un ordre de recettes. Il devient ainsi personnellement et pécuniairement responsable du recouvrement de l’impôt ; le comptable enregistre dans sa comptabilité ses opérations et il procède à l’encaissement et au décaissement.
Le conseil municipal
Le conseil municipal: étudie les propositions exposées par les exécutifs, délibère et vote les autorisations budgétaires et approuve le compte financier (organe délibérant au niveau de la Commune), donne des suggestions concernant les projets et décisions importantes telle que l’élaboration du budget de la Commune. il siège, à l’hôtel de ville ou à la mairie. Lors du renouvellement général du Conseil, la première réunion se tient de plein droit, sur convocation du Représentant de l’Etat au plus tôt le premier vendredi et au plus tard le deuxième dimanche de la quinzaine qui suit la proclamation officielle des résultats des élections, à l’issu desquelles le Conseil a été élu au complet. (Art. 5 de la loi 94-008).Le Conseil fixe ses règles de fonctionnement dans un règlement intérieur soumis au vote du Conseil.
Le Conseil est convoqué en session ordinaire 2 fois par an. La durée maximale des sessions ordinaires est de 10 jours, portée à 15 jours pour la session de discussion du budget primitif.
Le Conseil est convoqué sur un ordre du jour précis arrêté conjointement par le Maire et le Président du Conseil. La durée de la session est à prévoir en fonction de l’importance de l’ordre du jour. La première session annuelle statue sur le compte administratif de l’exercice précédent et sur le budget additionnel et la deuxième sur le budget primitif de l’exercice suivant. Le Conseil se réunit en session extraordinaire chaque fois que les affaires de la Commune l’exigent, ou à la demande, sur un ordre du jour déterminé, du Maire, du tiers des conseillers ou du Représentant de l’Etat. Dans tous les cas, la durée de la session extraordinaire ne peut excéder trois jours (article 8 de la loi 94.008). Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres en exercice est présente ou représentée, dans le cas contraire une seconde réunion est convoquée sur le même ordre du jour et statue sans condition de présence des membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres.
Les délibérations sont signées par l’ensemble des Conseillers présents à la séance. Les délibérations du Conseil sont rendues exécutoires et transmises au contrôle de légalité du Représentant de l’Etat par le Maire.
Le Conseil règle par ses délibérations les affaires dévolues par la loi à sa compétence: le budget et le compte administratif présentés par le Maire ; la création de services, d’organismes et d’établissements locaux ; l’ensemble des opérations sur le patrimoine (vente, affectation,…); les emprunts ; le plan d’urbanisme ; la modification des infrastructures communales (voies, réseaux,..) ; l’acceptation des dons et legs ; les engagements en garantie ; la détermination des modalités de la participation de la Commune aux travaux entrepris en commun avec d’autres collectivités territoriales ;la concession ou l’affermage des services et infrastructures ; l’élaboration des Dina ; l’institution et la fixation des impôts et taxes autorisés par la loi ; la fixation des tarifs des services et de l’usage du domaine ; et la désignation des représentants de la Commune à la Commission Administrative chargée d’arrêter les listes électorales.
Le Conseil approuve les comptes rendus présentés par le Maire et procède à leur vérification.
Le nombre des Conseillers municipaux est déterminé suivant la Loi n°94-006 relative aux élections territoriales. Pour la Commune urbaine de Miarinarivo, il y a 9 conseillers municipaux pour une population de 8 000 habitants.
Le Tribunal financier
Aux termes de l’article 9 de la loi N° 2001-025 du 21 décembre 2001 relative au tribunal financier. Les Tribunaux financiers ont pour compétences ; de juger des comptes des comptables publics des collectivités territoriales décentralisées et des établissements ou organismes publics qui leur sont rattachés ; de contrôler l’exécution des budgets et l’examen de la gestion des collectivités territoriales décentralisées ; de contrôler les comptes et de la gestion des établissements publics à caractère administratif ou industriel et commercial et des entreprises relevant de ces collectivités ; de contrôler les actes budgétaires des collectivités, sur saisine du représentant de la province autonome, dans des cas déterminés par la loi (défaut d’adoption du budget dans les délais légaux, absence d’équilibre réel, défaut d’inscription ou de mandatement d’une dépenses obligatoire) ; le Tribunal financier peut également donner un avis sur tout projet de texte d’ordre budgétaire, financier ou comptable concernant une collectivité, sur demande de celle-ci.
Les compétences des juridictions financières malgaches se rangent donc dans trois catégories principales :
*juridictionnelle : exercée sur les comptes des comptables public des entités publiques placées sous leur compétence, ainsi que sur les comptables de fait ;
*examen de gestion : recouvrant toutes les composantes de l’audit de performance, à savoir la régularité, l’économie, l’efficience et l’efficacité de la gestion des entités publique placées sous leur compétence ;
*budgétaire : le contrôle de l’exécution des lois de finances pour la Cour des comptes, et le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales, pour les Tribunaux financiers, sur saisine et dans des cas limitativement énumérés.
En résumé, la CUM possède quatre acteurs du budget. Parmi eux nous distinguons : le trésorier Général est en même temps le comptable de la Commune ; l’ordonnateur représenté par le Maire ; le Conseil Municipal qui est l’organe délibérant au niveau de la Commune ; le Tribunal Financier qui s’occupe du jugement des comptes de la Commune.
De plus, le juge financier, s’occupe du tribunal financier. Il vérifie le compte : le compte des comptables publics des collectivités territoriales décentralisées et des comptables publics y rattachés (art114 de la loi n° 2001 025 du 31 octobre relative au tribunal administratif et financier) dans le cas de la Commune, responsable de l’envoi et de la production du compte de gestion trimestrielle, le TG doit l’acheminér auprès du tribunal financier.
Les produits
-Les réalisations issues des produits des services du domaine et ventes diverses sont largement inférieures aux attentes, principalement en 2007,2008 et 2009.Ces écarts défavorables sont dus à la baisse du niveau des activités de la municipalité :
– Les impôts et taxes ont été réalisés au-delà de 70% mais n’ont jamais dépassé la barre de 90% sur toute la période d’étude. Ce qui s’expliquepar la réticence de la population à payer leurs impôts (source de ces revenus) et à la non amélioration des crises politiques. Pour les autres produits, les écarts défavorables importantsconstatés, surtout en 2007 et 2009 résultent de la baisse des revenus auprès de la mairie et lesrecettes des exercices antérieurs.
– En ce qui concerne les revenus financiers et produits assimilés, en 2007, la réalisation n’est faite de ce qui était prévu. Les autres années, lesécarts sont défavorables. Il n’y a pas eu de prévisions sur les produits des cessions d’immobilisations sur les deux (02) premières années d’étude et la dernière. En 2007, l’écart est défavorable à près de 95% et en 2008, aucune réalisation n’est faite. Cela est dû au non fonctionnement de la commission chargée de la constatation de l’amortissement des immobilisationset de leur cession.
En un mot, nous avons vu dans ce chapitre la différence du budget communal par rapport au budget de l’entreprise ; ainsi son utilisation durant l’année 2005-2009. La gestion du budget public est le fait de manier l’argent de celle-ci en réalisant des activités et des services publics. Nous allons exposer à partir de ce qu’on afait auparavant les difficultés rencontrées par les acteurs du système, ensuite la vérificationdes hypothèses.
ANALYSE DES EXISTANTS
Ce chapitre nous montre une vue globale des analyses des faits énumérés précédemment concernant la Commune Urbaine de Miarinarivo. Elle vise à comprendre ces faits en le décomposant en ses constituants. Ce chapitre se divise en deux sections. La première section décrit les difficultés rencontrées par les acteurs du système. Et la deuxième section expose les forces et les faiblesses les concernant.
Les difficultés rencontrées par les acteurs du système et vérification des hypothèses
Nous allons voir dans cette section les obstacles que rencontrent les acteurs du budget et ensuite faire une vérification des hypothèses tirées par les dites des personnels.
Les difficultés rencontrées par les acteurs du système
Les difficultés que rencontrent les responsables de la Commune Miarinarivo dans la gestion du système budgétaire se situent tant au niveau de l’élaboration, de l’exécution que du contrôle du budget. Comme difficultés principales rencontrées sur le plan de l’élaboration du budget nous pouvons noter : la non harmonisation des méthodes d’évaluation prévisionnelles ; l’insuffisance de moyens ; la mauvaise fixation des objectifs lors de l’élaboration du budget.
Dans le domaine de l’exécution, ils sont confrontés essentiellement à : la baisse du niveau des recettes par rapport à l’augmentation des dépenses ; la réticence de l’environnement ;la non exploitation rigoureuse des directives contenues dans le budget lors de la phase d’exécution des dépenses.la lourdeur administrative (procédure d’achat des fournitures de bureau) et le principe de l’unicité de la caisse qui entrainent un grand retard pour la CUM.
Quant au contrôle, la concentration des tâches en une seule personne (2ème adjoint) entraine d’une part l’élévation du taux d’erreur à son niveau et d’autre part la routine dans l’activité, qui laisse supposer un manque d’initiative au niveau des responsables (vérification des fonds libres du taux de réalisation).
Vérification des hypothèses
Parmi les difficultés tirés par les dites du personnels, nous prenons comme hypothèse : le non harmonisation des méthodes d’évaluations prévisionnelles permanentes ; le manque de moyens humains et d’outils pertinents de contrôle budgétaire ; et la manque d’amélioration des performances par le budget.
Vérification de l’hypothèse 1
Hypothèse spécifique 1 : le non harmonisation des méthodes d’évaluations prévisionnelles permanentes explique les insuffisances dans la procédure budgétaire.
Dans un premier temps, nous allons procéder à la détermination de la droite de régression en comparant les résultats et au calcul de l’erreur moyenne.
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I- GENERALITE SUR LA COMMUNE
CHAPITRE I – PRESENTATION DE LA COMMUNE URBAINE DE MIARINARIVO
SECTION 1- ressources et charges de la CUM
SECTION 2-environnement de la CUM
CHAPITRE II – BUDGET COMMUNAL
SECTION 1- les documents budgétaires
SECTION 2- les principaux acteurs du budget de la commune
PARTIE II- EXECUTION DU BUDGET DE LA COMMUNE URBAINE DE MIARINARIVO
CHAPITRE I – RAPPEL THEORIQUE
SECTION 1 : Notion sur le budget et contrôle budgétaire
SECTION 2 – Exécution du budget de la CUM
CHAPITRE II – ANALYSE DE L’EXISTANTS
SECTION 1- Les difficultés rencontrées par les acteurs du système et vérification des hypothèses
SECTION 2 – FORCES ET FAIBLESSES DU SYSTEME BUDGETAIRE DE LA COMMUNE MIARINARIVO
PARTIE III- PROPOSITION DES SOLUTIONS ET IMPACTS
CHAPITRE I – PROPOSITIONS D’AMELIORATION
SECTION 1- Au niveau de l’élaboration
SECTION 2- Au niveau de l’exécution du budget
SECTION 3- Au niveau du contrôle
CHAPITRE II – IMPACTS
SECTION 1- Au niveau de l’élaboration
SECTION 2-Au niveau de l’exécution
SECTION 3- Au niveau du contrôle
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
