Gouvernance économique implique une bonne gestion des finances publiques 

Méthodologie de recherche

Thème de recherche

Evaluation globale du PGDI (Projet de bonne gouvernance et de développement institutionnel) selon les critères de Pertinence, d’Efficacité et d’Impacts.

Problématique

Dans quelles mesures l’instauration de la bonne gouvernance et l’amélioration du cadre institutionnel à Madagascar influent-t-elles sur la croissance économique?

Démarche à mobiliser pour répondre à la problématique

L’évaluation des impacts des appuis du Projet, dont rend compte la présente recherche, repose sur une méthodologie en trois étapes que nous exposerons succinctement dans les paragraphes suivants. Ces trois étapes furent articulées autour de la consultation de nombreux documents, de la réalisation d’une série d’entrevues ainsi que de l’observation participante.

Etude empirique

Collecte de données 

Une série d’entrevues en profondeur a été fait afin d’enrichir nos documentations et nos recherches. Mais aussi d’enrichir par le point de vue des cibles (usagers et exécutants).
Pour ce faire, des entretiens semi-dirigés et / ou enquêtes ont permis aux cibles de se laisser aller plus librement lors des interviewes au niveau des ministères clés (« composantes »ou « partenaires bénéficiaires ») qui ont bénéficiés des appuis du PGDI :
– Services des domaines Anosy ;
– Tribunal Anosy ;
– Services de la topographie Anosy ;
– Direction du service des Douanes Antaninarenina ;
– ARMP Antsahavola (CRR et CNM) ;
– ARMP Anosy ;
– Ministère de la Justice Faravohitra.
Depuis le début du stage, on a collecté un échantillon de personnes enquêtées plus au moins significatif d’usagers, de décideurs et/ou exécutants au niveau des composantes citées ci avant. C’est à partir de ces enquêtes qu’on analysera la pertinence des appuis faits par le PGDI sur les ministères clés et les quelques entités rattachées à ces derniers lors de la rédaction du mémoire.
Un entretien semi-dirigé permet d’avoir des réponses spontanées à la fois très générales et spécifiques, mais la subjectivité de la personne interrogée peut introduire des biais dans la collecte de données. Ces données ainsi recueillies pourraient être biaisées et affecter la validité interne de notre recherche. En conséquence, un nombre suffisant d’entretiens a été réalisé afin de parer à toutes éventualités fallacieuses. Cette méthodologie pour évaluer l’impact des réformes et de la bonne gouvernance a été faite pour mieux mesurer le niveau de perception de la satisfaction des besoins surtout au niveau des services offerts dans le secteur public. Ainsi,des enquêtes individuelles ont été faites au niveau :
i. usagers du service public (simple citoyen, secteur privé : entreprise et industries) pour mesurer la dimension de l’amélioration de l’organisation des offres de services.
ii. décideurs et/ou exécutants (agents de l’Etat, fonctionnaires…) pour pouvoir collecter des données concernant :
– la perception de l’amélioration des services publics et des structures administratives ;
– la manière dont ces agents allouent les renforcements de capacités (formation,…) qu’ils ont bénéficié grâce aux appuis du projet ;
– l’amélioration des équipements en matériel et du cadre de travail ;
– la qualité de leurs prestations.
Ainsi un entretien peut être très structuré au début afin de recueillir des renseignements très précis, et par la suite emprunter une voie totalement non directive, permettant d’explorer des attitudes, des perceptions, des motivations, etc.
Nous avons effectué durant ces trois mois de stage, sur rendez-vous, huit (8) entrevues. Les entrevues ont été d’une durée d’une à deux heures selon le temps de disponibilité des personnes interrogées et la fluidité de la rencontre. Les entrevues se sont déroulées dans les différents bureaux des personnes interrogées. Ces entrevues détaillées ont été faites selon une grille d’entrevue, retranscrites et sans traitement sur un logiciel. Toutes les citations d’entrevues de ce mémoire, en deuxième partie, sont extraites de ces entrevues.

Consultation de documents

Revue des données existantes 

La recension de rapports et de documents concernant le projet, la plupart destinés à informer sur les activités et de l’évolution du projet ; rapport final, évaluation à mi-parcours, Accord de Crédit de Développement consultés au niveau des ministères, entités et du PGDI pour récolter des données chiffrées pour appuyer les données collectées lors des enquêtes.
Ces différentes sources d’information nous ont donné l’opportunité de comprendre certaines stratégies que le projet met en place pour atteindre ses objectifs et de saisir les dynamiques internes du BdG. L’analyse documentaire s’est révélée très utile, car elle a permis à la fois de compléter et de vérifier les données obtenues lors d’entretiens semi-dirigés. Également, cette rapport final, évaluation à mi-parcours, Accord de Crédit de Développement faites au niveau des ministères et entités et du PGDI pour récolter des données chiffrées pour appuyer les données collectées lors des enquêtes.

Justification de l’étude

Elle permettra d’apprécier les impacts immédiats des réalisations faits par le projet et la qualité de prestations offertes au niveau des services publiques (basée sur les données collectées sur le terrain). Ainsi, l’évaluation d’impact cherchera à comprendre les dynamiques de changement et leur capacité à perdurer dans le temps. Elle permettra d’établir l’utilité de l’action du PGDI dans la durée et d’améliorer la qualité des actions futures.
Cette évaluation d’impacts des appuis du projet sur les partenaires bénéficiaires démontrera les résultats de l’évaluation sur quatre (4) aspects particuliers :
– Cohérence / Pertinence }
– Efficience / Efficacité }
– Impacts } du projet
– Viabilité / Durabilité }
De ces déductions, on démontrera à quel point ces appuis ont été importants pour atteindre un certain degré de la croissance économique ; on tirera aussi des résultats les recommandations pour finaliser l’étude.

Méthodologie d’évaluation d’impacts des appuis du PGDI

La méthodologie qui nous a paru être le mieux adapté pour ce type d’évaluation ie évaluation d’un processus d’appui et de renforcement des capacités des institutions et entités ministériels. On a privilégié la méthodologie des «cinq critères OCDE/CAD » pour l’évaluation d’un projet qui a fait l’objet d’un Accord de Crédit de la Communauté Internationale. Cependant, cette méthode « méthodologie d’évaluation des impacts (évaluation ex post ou rétrospective) » s’applique pour les projets en cours ou terminés. Dont les critères principaux de l’évaluation d’impacts, dont nous ne retiendrons que trois (3), suivant cette méthode sont les suivants :
• L’efficience/ L’efficacité
L’appréciation de l’adaptation des moyens (ressources humaines, financières, etc.) et des activités par rapport aux résultats.
L’appréciation du degré d’atteinte des résultats attendus et/ou des objectifs du projet.
• La pertinence (cohérence externe)/ La cohérence (interne):
L’appréciation de l’adéquation de l’action et de ses objectifs avec des problèmes identifiés et les besoins réels des populations concernées.
L’appréciation de la logique d’intervention et du bien-fondé des relations de causes à effets entre les moyens et les activités, d’une part, et les résultats attendus et l’objectif spécifique, d’autre part.

L’économie des institutions

La théorie que nous avons héritée des sciences économiques se concentre sur la performance d’une économie à un moment spécifique et par conséquent, les politiques économiques qui en découlent sont en changements permanents afin de produire les résultats voulus.
Un grand nombre d’études économiques réalisées ces dernières années suggèrent que les institutions sont vitales pour le développement et la croissance économiques. Se fondant sur le PIB par habitant comme mesure du développement économique, les économistes constatent en général que les écarts internationaux sont étroitement liés à des différences dans la qualité des institutions. Selon ces études, la qualité desinstitutions influe de manière significative non seulement sur le revenu, mais aussi sur la croissance et son instabilité.
Une étude du FMI fait le point sur, les récents travaux consacrés à l’influence des institutions sur trois dimensions des résultats économiques : niveau de développement, croissance et instabilité de la croissance. Il y a donc dans leurs relations, des répercussions potentielles sur les améliorations institutionnelles dans le revenu et la croissance dans différentes régions, ainsi que le rôle de la politique économique dans le renforcement des institutions et, plus généralement, à l’appui de meilleurs résultats économiques.

L’économie des institutions

Le « problème d’institutions » (de l’anglais « institutions matter », est la grande découverte de l’économie du développement dans les années quatre vingt dix (90) à la suite des difficultés rencontrées par les réformes macroéconomiques dans de nombreux pays. « L’économie néoclassique n’explique pas comment les pays peuvent atteindre la croissance économique parce que cette théorie était développée pour expliquer les économies développées, mais pour plusieurs pays le problème fondamental est que leur économie n’est pas bien développée. La croissance économique dépend de la mise en place des institutions économiques et politiques qui fournissent des stimulants encourageant la productivité. Le plus important de ces institutions est le droit de propriété bien défi ni et un système légal qui exécute des contrats et accords. Toute réforme fructueuse doit utiliser les connaissances locales, du fait que les institutions représentent les croyances, valeurs, l’histoire et les circonstances locales ».

Evaluation globale des appuis du PGDI

Il est à renoter que dès le début de cette évaluation que le PGDI est un projet du Gouvernement Malagasy. Que l’analyse sur l’évaluation globale des appuis se traduit par les diverses justifications de l’adoption du projet, le positionnement des différents opérateurs qui participent dans le projet : l’Etat malagasy, les bénéficiaires (département et institutions ministérielles), le bureau de gestion du projet (le PGDI lui-même). Mais également l’appréciation de l’exécution du projet en termes d’efficacité et d’efficience à partir du montage du projet, de la pertinence du projet, des moyens mis en œuvre, des résultats obtenus par rapport aux prévisions. Ensuite nous procéderons à l’analyse des impacts du projet en termes qualitatifs à partir des collectes de données sur terrains. Notons que les collectes de données sont restreintes au niveau des départements ministériels ou institutions qui sont basées sur Antananarivo Ville. Et enfin, des indicateurs macroéconomiques seront analysés pour interpréter si le projet a bel et bien laissé son empreinte du point de vue économique.
En bref, une évaluation de projet est un examen des résultats pour vérifier si le(s) objectif(s) fixé(s) est (sont) atteint(s) ou non sinon pourquoi. C’est un processus qui a pour but de déterminer et de juger la valeur des résultats des activités entreprises. Et elle peut mettre en évidence les éléments de décisions sur la continuation ou l’abandon ou la multiplication du projet.
C’est en ces termes qu’on a élaboré un outil d’« Evaluation globale du PGDI ».

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE 
METHODOLOGIE DE RECHERCHE
1. Thème de recherche
2. Problématique
3. Démarche à mobiliser pour répondre à la problématique
4. Justification de l’étude
5. Méthodologie d’évaluation d’impacts des appuis du PGDI
6. Problèmes rencontrés lors de l’étude
PARTIE I L’ECONOMIE DES INSTITUTIONS 
CHAPITRE I. L’ECONOMIE DES INSTITUTIONS
I. La nouvelle économie institutionnelle (NEI)
A. Les différentes catégories de théories dans la NEI
1. La théorie liée au corpus néoclassique
2. La théorie des coûts de transaction (TCT)
3. Selon les approches « hétérodoxes »
B. Cadre d’analyse de la « Nouvelle économie institutionnelle »
1. Cadre organisationnel
2. Cadre institutionnel
II. Qu’entend-on par « institutions » ?
A. Définitions
B. Catégories d’institutions
1. Les institutions politiques et juridiques
2. Les institutions économiques
3. Les institutions sociales et communautaires
C. La « Théorie des coûts de transactions » (TCT) de Williamson
1. Contexte d’apparition de la « Théorie des coûts de transactions » (TCT) de Williamson
2. « Théorie des coûts de transactions » (TCT) de Williamson
2.1. Quelle solution choisir ?
2.2. Les coûts de transaction
a. Les coûts de transactions ex ante (a)
b. Les coûts de transactions ex post (b)
CHAPITRE II. LES MESURES DE LA QUALITE DES INSTITUTIONS
I. Indice global de gouvernance
A. Participation des citoyens et responsabilisation
B. Stabilité politique et absence de violence
C. Efficacité des pouvoirs publics
D. Poids de la réglementation
E. Etat de droit
F. Absence de corruption
II. Droits de propriétés
III. Contrôle du pouvoir exécutif
CHAPITRE III. INSTITUTIONS ET CROISSANCE – INSTITUTIONS ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE – INSTITUTIONS ET BONNE GOUVERNANCE
I. Institutions et Croissance
A. Institutions et Connaissances locales
B. Institutions et revenu
C. Institutions et Croissance
D. Institutions et instabilité de la croissance
E. Institutions et stabilité politique
F. Institutions et actions des pouvoirs publics
G. Croissance et droit de propriété
H. Institutions et lutte contre la pauvreté
II. Institutions et bonne gouvernance
A. Définitions de la gouvernance
B. Les indicateurs de bonne gouvernance
C. Institutions et bonne gouvernance
CHAPITRE III LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE
I. Du concept global de « gouvernance » à celui de «gouvernance économique »
A. Les trois dimensions de la gouvernance
B. Définition de la « gouvernance économique »
1. Gouvernance économique implique une bonne gestion des finances publiques
2. Gouvernance économique implique la transparence dans la gestion des affaires publiques
II. Les moyens de mise en place de la gouvernance économique
A. Les contraintes obstruant la mise en place de la gouvernance économique
B. Les piliers de la gouvernance économique et les principes d’exercice du pouvoir
C. Les conditions d’application de la « Gouvernance économique »
PARTIE II EVALUATION D’IMPACT DU PGDI 
CHAPITRE I ETATS DES LIEUX – DESCRIPTION GENERALE DU PGDI
I. Etat des lieux
A. Le contexte de naissance et de mise en œuvre du PGDI
B. Les Réformes
1. La réforme de première génération
2. La réforme de deuxième génération
II. Description générale du PGDI
A. Historique générale du PGDI
1. Le PASAGE (1998- 1995) : la phase test
2. Le PAIGEP (1996-2002) : la phase de fondation
3. Le PGDI (2003-2009) : la phase de croisière
4. Le PGDI 2 (2009-2012) : l’étage supérieure
B. Présentation globale du Projet
1. Le PREA
2. Description du PGDI – Organisation du PGDI
2.1. Présentation du PGDI
2.2. Organisation succinct du PGDI
2.3. Attributions du PGDI
3. Les objectifs – Les résultats attendus du PGDI
3.1. Objectif global du projet
3.2. Objectifs spécifiques du projet
3.3. Résultats attendus par objectif spécifique
3.4. Missions du PGDI
4. Les parties du projet
4.1. Partie A : Amélioration de la transparence et de la gestion des affaires économiques
et financières
4.2. Partie B : Renforcement des capacités et consolidation des institutions nationales de
formation
4.3. Partie C : Coordination et gestion du Projet
5. Les partenaires bénéficiaires du PGDI
6. Financement
6.1. Crédit initial
6.2. Financement additionnel
III. Approches et stratégies du PGDI
A. Coordination entre le bureau de gestion et les partenaires bénéficiaires
B. Démarche de mise en œuvre des activités : diligente et concurremment aux procédures
C. La convergence des appuis du PGDI sur la réalisation du MAP
CHAPITRE II EVALUATION ET ANALYSE GLOBALE DES APPUIS DU PGDI
I. Evaluation globale des appuis du PGDI
A. Justification de l’évaluation globale des appuis du PGDI
B. Evaluation globale des appuis du PGDI
II. Méthodologie et outil d’évaluation d’impact du Projet
A. Méthodologie d’évaluation d’impact d’un projet
B. Outil d’évaluation d’impact d’un Projet
C. Justification de l’élaboration de l’outil d’évaluation des appuis du PGDI – Les indicateurs
utilisés dans l’outil
1. Interviews et enquêtes réalisés durant le stage pour l’élaboration du mémoire
2. « Base line » des indicateurs d’impacts de l’amélioration des services publics au niveau du TPI : Rapport final (Avril 2008), des services des douanes de Toamasina : Rapport final (octobre 2007) et de la Direction des Domaines et Services Fonciers : Rapport final (novembre 2007)
3. Indicateurs proposés : indicateurs approximatifs et supplétifs
III. Evaluation d’impact du PGDI
A. Cohérence du Projet
B. Efficience du Projet
C. Efficience du PGDI suivant les résultats financiers
D. Efficacité du Projet
E. Impact du Projet
F. Pérennisation du Projet
CHAPITRE III SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
I. Inventaire des stratégies d’efficacité et de pérennité du PGDI
A. Etape 1 : Radiographie de l’environnement du PGDI
B. Etape 2 : Inventaire des actions du PGDI
C. Etape 3 : Analyse externe des opportunités et des menaces
D. Etape 4 : Analyse interne des forces et faiblesses
E. Etape 5 : Le classement des actions menées par le PGDI et évaluation d’une (des) stratégies (s)
II. Recommandations
CONCLUSION GENERALE 
LISTE DES TABLEAUX 
LISTES DES FIGURES 
ANNEXES 
BIBLIOGRAPHIE