Le cadre de la gestion environnementale publique et privée

Le contexte de la gestion de l’environnement par les pouvoirs publics et les entreprises privées 

Le cadre de la gestion environnementale publique

Synthèse des informations obtenues dans la bibliographie Les réglementations environnementales se sont nourries des théories scientifiques associées au phénomène de dégradation environnementale, qui est apparu avec le développement industriel. L’objectif des premières réglementations était alors de contraindre les « acteurs pollueurs » à respecter des niveaux de pollutions maximums permettant de garantir une qualité de l’environnement acceptable pour la société. L’incorporation de l’environnement dans les théories économiques a, par la suite, fait évoluer le rôle des Pouvoirs publics. Les réglementations environnementales furent dès lors sélectionnées et dimensionnées, dans un objectif d’internalisation d’effets externes au marché, tout en assurant que les bénéfices engendrés pour la société, du fait de la dépollution, soient supérieurs aux coûts supportés par celle-ci pour la mettre en œuvre. Evaluer les bénéfices induits par une amélioration de la qualité environnementale impose notamment qu’une valeur soit attribuée aux biens environnementaux. L’un des objectifs de la régulation environnementale étant en outre d’intégrer les attentes de la société qui ne sont pas traduites par le marché, les évolutions de celles-ci ont fait que les valeurs associées aux biens environnementaux ont également changées. En relation avec la naissance du concept de développement durable, les réglementations environnementales trouvent alors une légitimité à l’attribution de valeur d’existence et de legs à l’environnement, ces dernières étant estimées par l’intermédiaire des préférences des individus. Cependant, la mesure du développement n’a pas nécessairement été bouleversée et le développement durable ne peut être vu comme un changement de paradigme. Ce concept constitue plutôt un cadre d’orientation qui n’est pas encore rattaché à de nouvelles théories, notamment économiques, solides. Le développement d’un pays étant encore en grande partie mesuré par la croissance économique, même si cette dernière est pondérée par d’autres indicateurs sociaux et environnementaux, l’efficience des réglementations est alors primordiale, tout particulièrement dans un contexte de compétitivité en économie ouverte.  L’objectif des réglementations est donc d’assurer un niveau de protection de l’environnement correspondant aux attentes sociétales, tout en minimisant les coûts qu’elles engendrent. La réduction des pollutions doit pour cela s’effectuer où elle est la moins coûteuse. Les stratégies publiques dimensionnées aujourd’hui vont en outre dans ce sens. L’évolution des instruments de politiques environnementales en est un exemple : les Pouvoirs publics ne cherchent plus uniquement à contraindre les acteurs, mais plutôt à inciter aux comportements écologiques vertueux, par l’envoi de signaux perceptibles permettant notamment de stimuler l’innovation. Une réglementation bien dimensionnée permettrait ainsi aux entreprises proactives de rentabiliser leurs actions environnementales, notamment celles de prévention des pollutions, tout en pénalisant les organisations les plus polluantes du même secteur. 2.1.1.2 Conclusions Conclusion 1.1 : La réglementation environnementale vise aujourd’hui, par l’envoi de signaux, à faire intégrer aux entreprises l’environnement comme un enjeu stratégique à manager de manière proactive et préventive. Conclusion 1.2 : Certaines innovations environnementales, découlant de ces signaux, semblent rentables indépendamment de la réglementation, c’est-à-dire le seraient également, même si l’évolution réglementaire n’avait pas eu lieu, mais n’auraient certainement pas été entreprises sans. Conclusion 1.3 : Cependant, le rôle des Pouvoirs publics reste primordial pour assurer la rentabilité des actions de protection de l’environnement volontaires (et donc en dehors de toute conformité réglementaire de type « end of pipe »), lorsque les attentes de la société ne sont pas traduites par le marché.

La gestion de l’environnement en entreprise

Synthèse des informations obtenues dans la bibliographie

Les comportements de protection de l’environnement des entreprises industrielles ont évolué et continuent à évoluer avec les changements des attentes exprimées par la société. Ces attentes, qui n’étaient initialement communiquées aux entreprises que par l’intermédiaire des réglementations, trouvent aujourd’hui de nombreuses voies d’expression. Le champ des parties prenantes, est ainsi de plus en plus large et les pressions que celles-ci imposent peuvent aller jusqu’à s’exercer par l’intermédiaire du marché. Dans un premier temps, les comportements des entreprises industrielles ont glissé de la nécessaire conformité réglementaire par la mise en œuvre de technologies « end of pipe », à la recherche de l’éco-efficacité par des activités de prévention des pollutions. Ces stratégies ont pour but, d’augmenter la valeur créée, tout en diminuant la pression induite sur l’environnement du fait de l’activité industrielle. Par la suite, l’intégration de l’environnement dans les activités de management de l’entreprise, puis la prise en compte de ce paramètre comme facteur stratégique de la performance, ont mené certaines entreprises à agir proactivement en anticipant enjeux et réglementations. Bien évidemment, de grandes différences existent encore aujourd’hui sur la manière dont les entreprises intègrent l’environnement. Certaines considèrent ce paramètre comme un centre de coûts, représentant des risques pour l’entreprise, tandis que d’autres le voient également comme un centre d’opportunités pouvant permettre d’accroître la compétitivité. Il reste que l’intégration de l’environnement dans les activités quotidiennes, transversalement à l’entreprise, n’est généralement effective que dans certains domaines de ses activités, même si certaines organisations cherchent à développer un ancrage organisationnel extrêmement fort de l’environnement afin que celui-ci soit pris en compte dans tous ses choix. L’action environnementale est donc étroitement liée à des facteurs internes à l’entreprise. Il est ainsi du ressort des dirigeants et décideurs d’intégrer l’environnement dans les stratégies. L’existence d’une structure d’analyse financière adaptée à la prise en compte de ce paramètre dans les prises de décision, s’avère également être un facteur décisif à la réalisation d’investissements environnementaux. Certains facteurs externes, tels la pression effectivement exercée par les parties prenantes (les réglementations y étant incluses), complètent finalement les paramètres explicatifs de l’action environnementale, ce qui implique que l’entreprise soit à même de bien percevoir ces facteurs exogènes.