La décomposition de la base des documents officiels

La décomposition de la base des documents officiels

Distribution des textes par année de publication

Notre base est constituée de 503 intitulés textes législatifs et règlementaires publiés entre 1960 et 2006. La distribution des textes en fonction des années de publication montre une forte progression en termes quantitatifs dans la production des textes juridiques à partir des années 1990. Cette progression s’est accélérée pour atteindre son record en 1998. Même si notre base de textes n’est pas exhaustive, cette courbe de distribution semble corroborer les constats sur les réformes économiques « radicales » entamées après le lancement de la politique ðổi mới en 1986, traduites à travers le renforcement du cadre juridique sur le plan économique, plus particulièrement le droit des sociétés, la politique financière de l’État et la normalisation de la comptabilité, notre objet d’étude.  

Distribution des textes par domaine du droit

Les textes sont ensuite triés en fonction du domaine du droit dont ils font l’objet. Nous constatons une représentation dominante des textes dans le domaine de la comptabilité (136/503, soit 27%), de la politique financière de l’État (145/503, soit 29%) et du droit des sociétés (99/503, soit 20%) (tableau 4.7.). Ce phénomène s’explique d’une part, par le fait que la comptabilité est directement liée et à la politique financière et au droit des sociétés, et de l’autre, par la nouveauté que représentent les autres domaines tels que l’audit, l’actionnarisation, l’impôt sur les sociétés etc.Après une période chargée en termes de production, vient la phase de récapitulation et d’observation. En effet, lors de nos entretiens avec les responsables du département de normalisation comptable, il a été envisagé, d’ici 2010, une étude sur l’état des lieux à propos de la diffusion et de la mise en application des nouvelles normes comptables vietnamiennes VAS inspirées des normes standards comptables internationales, l’alternative aux régimes comptables 276 préexistants. Il serait intéressant d’étudier le processus de remplacement des anciens régimes comptables imposés par les nouveaux standards VAS élaborés selon la logique optionnelle, dont la mise en application ne se fait pas sans un choix de la part de l’entreprise en fonction de ce que celle-ci souhaite envoyer comme image à ses interlocuteurs, partenaires externes. L’interdépendance entre les trois domaines comptabilité, politique financière de l’État et droit économique est montrée dans le graphique 4.3.. Néanmoins, l’allure des courbes d’évolution révèle certains écarts. La courbe de production des textes dans le domaine de la comptabilité semble se détacher des deux autres sur certaines périodes. A la différence des courbes du droit économique ou de la politique financière, celle de la comptabilité a connu deux pics. Le premier se situe autour des années 1990 et le second autour des années 1995-1998. Nous reviendrons sur cette anomalie dans l’étude du corps de textes relevant du domaine de la comptabilité. 

La décomposition des textes dans le domaine de la comptabilité

Distribution des textes dans le domaine de la comptabilité par année de publication La distribution des textes en comptabilité dessine une tendance croissante avec une montée importante en 1990 qui marque la première vague de réforme suite à la proclamation de la politique du renouveau en 1986. Cette première vague pourrait être considérée comme la phase préparatoire à une réforme en profondeur de la comptabilité d’entreprise entamée en 1995 pour atteindre un chiffre record en 1998 (graphique 4.4.). Distribution des textes dans le domaine de la comptabilité par statut d’entreprise Ces textes sont destinés principalement aux compagnies étatiques (64/136, soit 50%). Ceci semble corroborer la réalité économique du Viet nam, qui, après plus de 20 ans d’ouverture économique, est encore doté d’un secteur étatique relativement puissant, non plus en termes d’effectifs, mais en termes de part de marché et de capitalisation financière. Même si le secteur privé ne cesse de se développer, celui-ci reste encore modeste par rapport aux entreprises étatiques qui continuent de détenir un pouvoir de contrôle dans des secteurs d’activité dits 278 stratégiques tels que l’exploitation du pétrole, les télécommunications, l’énergie, l’industrie lourde, le commerce extérieur etc.