PLANIFICATION DE L’AUDIT
LA PHASE DE PLANIFICATION DE L’AUDIT
Objectif de la planification de l’audit Travaux préliminaires en vue de l’élaboration du plan d’enquête. La Cour exige des chambres d’audit qu’elles élaborent des propositions d’audit pour chacun des thèmes prioritaires16. Ces propositions comprennent les informations pertinentes et nécessaires pour pouvoir se prononcer sur l’inscription éventuelle de l’audit au programme de travail annuel (ci-après le «PTA»). Les travaux préliminaires consistent à approfondir et à compléter ces informations, qui peuvent amener à réévaluer l’opportunité d’effectuer l’audit déjà inscrit au PTA. 3.2.2 Travaux préliminaires Utilisation d’informations existantes L’étendue des travaux préliminaires nécessaires dépend des connaissances que possède l’équipe d’audit dans le domaine audité, mais elle doit permettre d’élaborer le plan d’enquête. Pour pouvoir déterminer si l’audit est réaliste, réalisable et susceptible d’être utile, les auditeurs doivent actualiser leur connaissance du domaine d’audit. Si celui-ci et les éventuelles questions d’audit sont bien connus, ou si le sujet de l’audit découle d’audits financiers ou d’audits de conformité précédents, il se peut que les travaux préliminaires ne soient pas nécessaires. Des tests d’audit détaillés ne doivent pas être effectués à ce stade; il convient plutôt de s’attacher à examiner la disponibilité des informations et l’applicabilité des méthodes.
Actualiser sa connaissance du domaine d’audit
Diversité des sources et de l’étendue des informations
Il s’agit principalement d’acquérir une compréhension suffisante du thème examiné. L’approche adoptée à cet effet variera en fonction de la nature du sujet et du degré de connaissance dont l’équipe dispose au départ, y compris les informations figurant dans les dossiers permanents et celles que les auditeurs financiers de la Cour ont déjà obtenues. Cette étape peut consister en un simple examen documentaire et en une seule séance d’échanges d’idées lorsque le thème est déjà bien connu, ou, lorsque celui-ci est nouveau ou complexe, en un travail de collecte de données beaucoup plus important. Les informations peuvent provenir de tiers (législation, points de vue d’experts en la matière, études et recherche scientifiques et statistiques officielles) ou de l’entité auditée (définition des missions, plans stratégiques et d’entreprise, rapports annuels d’activité et fiches d’activité des directions générales (DG) de la Commission, organigrammes, lignes directrices internes et manuels de procédures et discussions avec les responsables de l’entité auditée). Les auditeurs sont invités à apprécier le temps et le coût nécessaires à l’obtention des informations au regard de la valeur ajoutée qu’ils apportent à l’audit. Cerner les objectifs et la logique de l’intervention, ainsi que les indicateurs correspondants Les objectifs et les indicateurs relatifs à l’intervention constituent le point de départ de l’audit. La Commission gère ses ressources administratives et opérationnelles en se fondant sur la gestion par activités (GPA), laquelle s’articule autour d’«activités» de mise en œuvre des «politiques». Les activités de la GPA forment la principale référence par rapport à laquelle la Commission rend compte de sa gestion et de son budget. Pour que la Commission puisse fonder son approche de la bonne gestion financière sur la GPA, les dépenses doivent reposer sur des objectifs SMART17. En outre, la réalisation de ces objectifs doit être supervisée par la DG responsable au moyen d’indicateurs RACER18 relatifs aux réalisations et à l’impact de chaque domaine politique et activité, les responsables étant tenus de prendre des mesures pour remédier à toute insuffisance mise en évidence par rapport aux objectifs. Comprendre les objectifs et la logique de l’intervention constitue le point de départ de la planification d’un audit de la performance. Des diagrammes représentant la logique de l’intervention (intrants, processus et réalisations/objectifs) peuvent être mis à la disposition des auditeurs par l’entité auditée ou être élaborés par ceux-ci pour faciliter cette compréhension. Déterminer les ressources disponibles pour l’intervention Pour confirmer l’importance relative du domaine d’audit, les ressources humaines, administratives et financières qui lui sont affectées doivent être déterminées, ce qui implique l’analyse de la dotation budgétaire et des montants engagés et payés.