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Modèles d’organisation adoptés par les organismes chargés de lutter contre la
délinquance financière
Administration fiscale
L’administration fiscale est chargée, dans un pays donné, de calculer et de recouvrer l’impôt au nom de l’État. Pour ce faire, elle recueille des données diverses sur les personnes imposables, physiques et morales : renseignements personnels, avoirs et placements détenus, opérations financières, activités commerciales concernées. Le fisc emploie un grand nombre de spécialistes et d’enquêteurs dûment formés possédant une expérience du contrôle et de l’analyse de données financières et des enquêtes sur les transactions anormales ou douteuses. Il dispose souvent d’un pouvoir étendu de consultation des données et documents des contribuables et tiers. L’administration fiscale joue généralement un rôle central dans la prévention et la détection des infractions à caractère fiscal. Lorsque de telles infractions sont soupçonnées, les pays recourent à différents modèles pour déterminer dans quelle mesure elle est habilitée à prendre part à l’enquête et aux poursuites6 Les modèles utilisés pour comparer les administrations fiscales peuvent se fonder sur plusieurs critères. Aux fins du présent rapport, nous avons retenu ceux susceptibles d’influer sur le rôle de l’administration fiscale dans la lutte contre la délinquance financière et sur sa capacité (ou celle de l’autre organisme chargé d’enquêter sur ces délits) à obtenir auprès des organismes tiers les données nécessaires à l’enquête. Les modèles utilisés ci-dessous indiquent l’organisme qui est généralement chargé de mener ces investigations, ce qui est important si l’on veut comprendre lequel a besoin d’informations à cette fin. Ces modèles précisent également dans quels pays les enquêtes sont dirigées par un procureur et ceux où elles relèvent entièrement de la responsabilité de l’institution chargée de les mener. Cette information peut être utile pour déterminer si des moyens complémentaires peuvent être mobilisés par le ministère public en vue de recueillir les données pertinentes. Ces critères ont permis de mettre en évidence quatre modèles de lutte contre la délinquance fiscale parmi les pays traités dans le rapport. Ils sont présentés dans le tableau ci-dessous. . Dans les premier et deuxième modèles, les enquêtes sur les infractions à caractère fiscal sont conduites par l’administration fiscale, souvent par l’intermédiaire d’une division spécialisée dans les investigations pénales. Dans le premier, c’est également elle qui les dirige. Le bureau du procureur n’intervient pas directement, même s’il peut conseiller les enquêteurs dans certains domaines, par exemple les procédures juridiques ou le droit de la preuve.
Administration des douanes
Les services des douanes sont chargés de calculer et recouvrer les droits de douane. Dans de nombreux de pays, des responsabilités leur incombent également pour d’autres impôts et droits, notamment droits d’accises et impôts indirects (taxe sur les ventes et TVA). L’administration des douanes détient des renseignements sur les flux transfrontaliers d’argent et de biens, ainsi que sur les entreprises. Elle peut ou non être distincte de l’administration fiscale (voir le tableau ci-dessous).Dans 21 pays, les douanes constituent une administration distincte, généralement placée sous l’égide du Ministère des Finances. Dans 11 autres, celle-ci et l’administration fiscale forment un seul organisme. Il n’existe pas de lien clair entre les pays et le modèle adopté. Un organisme unique existe aux Pays-Bas depuis plus de 200 ans et en Irlande depuis les années 1920, tandis qu’au Danemark, au Portugal, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni, cette structure a été adoptée plus récemment et résulte de la fusion d’administrations auparavant distinctes. Une autorité conjointe a été établie en République slovaque le 1er janvier 2012. Le choix inverse a été fait par le Canada, qui compte depuis 2003 deux organismes, l’Agence du revenu et l’Agence des services frontaliers. L’administration des douanes joue un rôle central dans la prévention et la détection des infractions liées aux droits de douane, droits d’accises et autres taxes relevant de sa responsabilité, mais aussi de la contrebande, du trafic de drogue, du blanchiment de capitaux et des infractions associées aux mouvements illicites de biens et de personnes. Au-delà des différences de structure organisationnelle, les pays utilisent des modèles distincts pour déterminer dans quelle mesure l’administration des douanes doit participer aux enquêtes pénales. Le tableau ci-dessous distingue à cet égard trois catégories de pays : ceux dans lesquels les douanes sont responsables de ces investigations, ceux où elles les conduisent sous la direction d’un procureur et ceux où elles n’interviennent pas en ce domaine. Pour certaines infractions telles que la contrebande et le trafic de drogue, l’administration douanière peut mener l’enquête conjointement avec d’autres organismes.
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