Mise en place d’un protocole d’enquête

Mise en place d’un protocole d’enquête

SAGUENAY ET SHERBROOKE : LA JUSTIFICATION DU TERRAIN D’ETUDE

Pour comprendre le terrain d’étude il est nécessaire de comprendre l’organisation territoriale du système de gouvernance de la province de Québec. Dans cette partie nous aborderons d’une part succinctement l’organisation territoriale du système de gouvernance du Canada, pour ensuite s’intéresser plus en détail aux composantes de la gouvernance, de l’organisation institutionnelle et administrative québécoise qu’il est nécessaire de comprendre afin de visualiser le contexte dans lequel se trouvent Saguenay et Sherbrooke. 

L’ORGANISATION TERRITORIALE CANADIENNE

Le Canada compte trois ordres d’administration, le premier étant l’ordre fédéral. En effet, le Canada est un Etat fédéral à régime parlementaire avec une monarchie constitutionnelle constituée de dix provinces que sont : l’Alberta, la Colombie Britannique, l’Île du Prince-Edouard, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Ecosse, l’Ontario, le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve-etLabrador.Et également de trois territoires fédéraux que sont Nunavut, Territoire du Nord-Ouest et Yukon, eux, sont des subdivisions administratives d’un espace géographique appartenant au gouvernement fédéral et dont l’administration est attribuée au Parlement canadien. « Les responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ont été définies en 1867 dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, maintenant connu sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867 » 77 . Le Parlement fédérale est autorisé à « faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada » en toute matière non « assignée exclusivement aux législatures des provinces ». 78 Celui-ci peut également confier des responsabilités aux territoires, c’est pour cela qu’aujourd’hui « bon nombre de ces responsabilités leurs ont été confiées » 79. Pour le Canada, ce système fédéral fournit le moyen « de réduire les disparités, parce qu’il permet de mettre en commun les ressources financières. »

Les Provinces

L’ordre provincial est le deuxième ordre d’administration. Les provinces sont des Etats fédérés indépendants les uns par rapport aux autres et possédants, dans leurs champs de compétences législatives, des pouvoir souverains, indépendamment du gouvernement fédéral ; qui leurs sont déléguées par la Loi constitutionnelle de 1867. Elles sont, sur leur territoire d’influence, responsables de la plupart des programmes sociaux du Canada tels que l’administration de la santé, l’éducation, et « généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province » 82 . Le gouvernement fédéral peut tout de même initier des politiques nationales dans les champs de compétence provinciale, telle que la Loi canadienne sur la santé.

La Gouvernance locale

La gouvernance locale est le troisième et le dernier ordre d’administration. Ces administrations municipales (cités, villes, villages, comtés, districts et agglomérations urbaines), aux nombres de 4000, sont « créées par les législatures provinciales, qui les investissent des pouvoirs qu’elles jugent utiles de leur conférer.» 84 . De ce fait, chaque province ou territoire a son propre système d’administration territoriale et de subdivision de son territoire. Ce qui signifie que des unités territoriales peuvent avoir la même désignation dans différentes provinces, sans pour avoir obligatoirement la même définition légale ou les mêmes compétences. Les provinces « dispensent divers services, notamment les aqueducs et les égouts, l’enlèvement des ordures ménagères, la voirie, l’éclairage des rues, le bâtiment, les parcs, les terrains de jeu et les bibliothèques. » 85 . En ce qui concerne les peuples autochtones, « grâce aux accords en matière d’autonomie gouvernementale et de revendications territoriales. Ils acquièrent des responsabilités et des pouvoirs grandissants, comparables à ceux des provinces et des municipalités. » 86 Cet échelon territorial qu’est la scène municipale est « clos et sous-valorisé comparativement à la politique provinciale et fédérale. »  Et le gouvernement fédéral qui n’a pas de compétence en matière d’administration territoriale, subdivise tout de même le pays afin d’accomplir ces propres mandats et réaliser des statistiques nationales.